Chargé des affaires juridiques, de l'inspection et du contrôle H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

Rectorat de Reims  

Référence

MENJ

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

Reims

Date limite de candidature

18/01/2026

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Intitulé du poste

Chargé des affaires juridiques, de l'inspection et du contrôle H/F - ARDENNES

Descriptif de l'employeur

L'académie de Reims est le 1er employeur public de proximité au sein des 4 départements qui la composent (les Ardennes, l'Aube, la Marne, et la Haute-Marne).

Intégrer notre équipe de personnels, 1 057 écoles, 237 collèges, lycées et EREA et exercer des fonctions d'enseignement, c'est s'engager quotidiennement à favoriser la réussite des élèves, en prenant soin de les accompagner dans leur scolarité en s'adaptant à leurs besoins spécifiques.

Nos valeurs, telles que l'égalité, la laïcité, l'engagement et la lutte contre toute forme de discrimination, sous-tendent notre action.

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Description du poste

Rattaché(e) au Conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport (CDASEN). Le (la) Chargé (e) des affaires juridiques, de l'inspection et du contrôle apporte un appui direct à la mise en œuvre du plan de contrôle départemental, au traitement des signalements et à la rédaction d'actes à forte technicité juridique.

Quelques mots sur les missions du poste :

Garant de la mise en œuvre du plan de prévention et de contrôle départemental et assure directement la réalisation des contrôles, missions d'inspections et enquêtes administratives.

• Vous serez chargé de proposer des actions d'expertise, de conseil et de formation, notamment pour l'élaboration du plan pluriannuel de gestion des risques en matière de protection des personnes et des usagers.
• Vous serez chargé d'appuyer opérationnellement la mise en œuvre de la loi n° du 8 mars 2024.
• Vous serez chargé d'assurer notamment la réalisation des actes juridiques et assure le contrôle de légalité interne et externe de l'ensemble des actes réalisés en matière de police administrative, des différents modes de contractualisation.

Missions opérationnelles en matière de protection des usagers et des mineurs :

1. Elaborer le diagnostic du plan de maîtrise des risques pour les besoins des contrôles
2. Appuyer à la mise en œuvre des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation (ICE) (Contribution à la réalisation opérationnelle du plan départemental de contrôle ; réalisation directe des missions opérationnelles de terrain (contrôles, visites, inspections, audits, enquêtes…) ; Production des comptes rendus, grilles d'analyse et documents de suivi ; Appui à la construction d'outils de contrôle standardisés)
3. Procéder aux évaluations initiales des signalements, propose les mesures administratives appropriés et assure la réalisation des enquêtes administratives.

Missions de sécurisation juridiques des actes et des procédures :

1. Elaborer les actes complexes et procédures nécessaires aux activités du service
2. Concourir à la formalisation des actes de partenariats avec tous les acteurs concernés par la mission de protection des mineurs 
3. Garantir de la rigueur administrative du traitement des contrôles d'honorabilité
4. Organiser la veille sectorielle juridique et réglementaire du service.

Conditions particulières d'exercice

Lieu d'exercice : DSDEN des Ardennes

Quotité: 100%

Date de prise de poste: Dès que possible

Date de fin du contrat: 31 août 2026

Processus de recrutement : une première sélection sera effectuée sur la base des éléments transmis. Les candidats dont le profil est en adéquation avec le poste seront ensuite reçus en entretien. A l'issue de cette procédure, une réponse sera apportée à chaque candidat.

Descriptif du profil recherché

• Formation universitaire en droit (niveau M2 souhaité) : droit public, droit du contentieux administratif et/ou dans le domaine du contrôle interne, Master carrières judiciaires…
• Maîtrise le cadre d'intervention réglementaire dans les domaines précisés et disposer d'une connaissance de l'environnement institutionnel et administratif d'exercice des missions
• Capacité d'analyse et de synthèse, haute discrétion professionnelle
• Savoir-faire attendu en matière d'optimisation de son organisation professionnelle et de maîtrise de l'exploitation des ressources juridiques
• Expérience significative dans la conduite des enquêtes administratives
• Capacité à rédiger des écrits professionnels nécessitant une technicité et qualité rédactionnelle (mémoire juridique, note de synthèse, note d'opportunités, tableaux de bords…)

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

A partir de 395 soit 1944,50 € + complément de rémunération

Informations complémentaires
Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Ardennes (08)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

20 Rue François Mitterrand 08000 Charleville-Mézières

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Langues

Français (Autonome)

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

05/01/2026

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