Assistant Spécialisé pour la Prévention des Actes de Terrorisme

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des services judiciaires - CA NIMES  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Localisation

Nimes

Intitulé long de l'offre

Assistant Spécialisé pour la Prévention des Actes de Terrorisme (ASPAT) - Tribunal Judiciaire d'Avignon

Date limite de candidature

14/02/2026

Employeur

Ministère de la Justice
Cour d'Appel de Nîmes
Tribunal Judiciaire d'Avignon

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Assistant Spécialisé pour la Prévention des Actes de Terrorisme - Tribunal Judiciaire d'Avignon

Descriptif de l'employeur

La cour d'appel de Nîmes appartient au deuxième groupe, elle se hisse au 14ème rang des cours par son activité.
Elle est géographiquement implantée entre la cour d'appel d'Aix en Provence et celle de Montpellier. Son ressort compte quatre départements répartis sur trois régions administratives et 6 tribunaux judiciaires :
- Avignon et Carpentras dans le département du Vaucluse : région Provence Alpes Côte d'Azur
- Privas dans le département de l'Ardèche : région Auvergne Rhône Alpes
- Nîmes, Alès dans le département du Gard : région Occitanie
- Mende dans le département de la Lozère : région Occitanie

En 2025, le ressort comptait habitants, dont habitants dans le Vaucluse et habitants en Ardèche (chiffres de l'INSEE).
Le tribunal judiciaire d'Avignon appartient au groupe 2 et occupe la 45ème place au rang national. Il couvre un ressort de plus de habitants.
Le tribunal judiciaire d'Avignon est une juridiction composée de 38 magistrats (28 au siège et 10 au parquet) et 109 fonctionnaires (directeur/directrices, greffières, adjoint(e)s administratifs (ives), agents techniques et secrétaires administratives).
La juridiction d'Avignon est pôle criminel pour les ressorts voisins de Carpentras situé au nord du département et de Privas, juridiction départementale de l'Ardèche. La juridiction est siège de la cour d'assises du Vaucluse. 

Descriptif du service

Le tribunal de proximité de Pertuis est rattaché au tribunal judiciaire d'Avignon et le tribunal de proximité d'Orange est rattaché au tribunal judiciaire de Carpentras.
Le ressort du tribunal judiciaire d'Avignon comprend également un conseil de prud'hommes et un tribunal de commerce.
Le parquet d'Avignon doit faire face à une activité pénale particulièrement soutenue, qui s'explique tant par la structure de sa population que par la physionomie de l'agglomération avignonnaise, dont la périphérie est essentiellement constituée de cités au sein desquelles les trafics se multiplient.
La juxtaposition d'immenses zones commerciales et de quartiers sensibles génère une délinquance importante qui a justifié la création de deux ZSP (zones prioritaires de sécurité).
La criminalité est, dans le ressort des juridictions d'Avignon et de Carpentras, très importante et extrêmement violente.
La radicalisation islamiste est une vraie préoccupation dans le ressort de la cour d'appel de Nimes, qui non seulement a été fortement impacté a partir des années 2015 dans le processus de départ au jihad en lrak et en Syrie et accueille actuellement des MRZOGT, mais aussi r par des actes antisémites et anti-républicains ayant donné lieu à des mesures administratives urgentes au plus haut niveau et à des condamnations judiciaires.
Les départements de l'Ardèche et de la Lozère certes moins peuplés que ceux du Gard et du Vaucluse et essentiellement ruraux n'en sont pas moins des terrains de repli

Description du poste

L'assistant spécialisé pour la prévention des actes de terrorisme est rattaché administrativement au tribunal judiciaire d'Avignon, ses travaux sont réalisés sous l'autorité des procureurs de la République d'Avignon, de Carpentras et Privas selon les missions confiées.
Article du code de procédure pénale : Il participe aux procédures sous la responsabilité des magistrats du ministère public, sans pouvoir toutefois recevoir délégation de signature, sauf pour les réquisitions prévues aux articles 60-1,60-2,77-1-1 et
Il accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par ces magistrats et peuvent notamment :
1° Les assister dans l'exercice de l'action publique et dans les missions de prévention que la loi leur confie ;
2° Remettre aux magistrats des documents de synthèse ou d'analyse qui peuvent être versés au dossier de la procédure ;
3° Mettre en œuvre le droit de communication reconnu aux magistrats en application de l'article du code pénal.
Le procureur général peut lui demander d'assister le ministère public devant la juridiction d'appel.
Il a accès au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées et est soumis au secret professionnel sous les peines prévues à l'article du même code.
Il est chargé d'étudier, d'analyser et de prévenir les phénomènes de radicalisation violente, d'autre part d'apporter une aide dans l'élaboration des politiques pénales destinées à lutter contre les phénomènes de radicalisation violente.
Il travaille en liaison et sous la direction du référent terrorisme désigné au sein des tribunaux judiciaires d'Avignon, de Carpentras et de Privas.
 Il assure principalement les missions suivantes :
- Dresser un état des lieux annuel de la menace en matière de radicalisation violente et un bilan des actions menées
- Contribuer à la mise en place matérielle des dispositifs dédiés à la gestion de la crise terroriste au sein des parquets
- Développer un réseau de partenaires afin de déterminer les besoins particuliers des différents territoires et acteurs du ressort et de favoriser le partage d'informations avec l'autorité judiciaire
- Préparer et participer aux côtés des référents terrorisme, aux réunions et instances préfectorales dédiées à la lutte contre la radicalisation violente, dans toutes leurs déclinaisons, au besoin par visioconférence : CPRAF, GED, CLIR, GLEV (groupe de lutte contre les extrémismes violents) etc
- Contribuer en lien avec les partenaires institutionnels et le PNAT, sous la direction des procureurs de la République territorialement compétents, à assurer le suivi des MRZOGT (participation aux CPRAF-R et alimentation du fichier dédié MRZOGT)
- Etablir des comptes rendus de ces réunions à destination des procureurs de la République
-Contribuer à la bonne coordination de l'ensemble des acteurs judiciaires et des partenaires institutionnels confrontés au phénomène de la radicalisation et leur apporte une assistance

Conditions particulières d'exercice

L'exercice peut impliquer ponctuellement des déplacements dans les ressorts du 84, 07 et 30.

Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends mais est susceptible d'être appelé à tout moment en cas d'attentat commis sur son ressort de compétence.

Il bénéficie des dispositions de l'article 10 du décret n° du 25 août 2000 (jours de congés et RTT forfaitaires, pas d'heures supplémentaires).

Il bénéficie d'une formation à l'emploi.

Descriptif du profil recherché

• Etre fonctionnaire de Catégorie A avec forte connaissance du monde judiciaire, du droit pénal et de la procédure pénale.

Ou

• Etre diplômé en droit ou en sciences sociales et humaines (Bac +4) et avoir une expérience de quatre années
• Connaître les dispositifs de coordination en matière de politique de la ville et de prévention de la délinquance
• Une expérience préalable dans le secteur socio-judiciaire et une connaissance des institutions judiciaires seront vivement appréciées.

Savoirs : 

• Connaissance de l'organisation judiciaire
• Connaissance des circuits administratifs
• Connaissance des différents services de l'Etat
• Connaissance des nouvelles technologies
• Connaissances en matière statistiques

Savoir faire :

• Maîtrise de l'outil internet
• Qualité de rédaction et de synthèse
• Ecouter et recueillir les besoins
• Déterminer les objectifs
• Animer une réunion
• Conduire un projet
• Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

 Savoir être : 

• Sens de l'organisation
• Disponibilité
• Loyauté
• Discrétion
• Adaptabilité, réactivité
• Capacité à travailler en équipe
• Sens de la communication
• Capacité à rendre compte

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

32 à 37k€

Informations complémentaires
Informations complémentaires

• Renseignements sur les attributions, les missions et l'organisation du travail :Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon :
• Renseignements sur le régime contractuel et le dépôt des candidatures : Secrétariat de la procureure :

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Vaucluse (84)

Géolocalisation du poste

AVIGNON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Avignon

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Contact 1

Contact 2

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