Emplois actuels liés à Instructeur des dossiers d'expulsion locative Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses - Souspréfecture de l'HaÿlesRoses avenue Larroumès L'HaÿlesRoses Europe France IledeFrance Val de Marne - Ministere Interieur
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Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses avenue Larroumès L'Haÿ-les-Roses - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
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L'Haÿ-les-Roses, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales Assurer le traitement et le suivi des dossiers d’expulsion locative: assignations, commandement de quitter les lieux, instruction des demandes de concours de la force publique -saisine des services sociaux et de police, examen de situation, rédaction de fiches de synthèse, préparation des courriers à la...
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Responsable de Résidence
il y a 5 jours
L'Haÿ-les-Roses, France ADEF Temps plein**Et si c’était vous, notre talent de demain ?** **REJOIGNEZ L’ADEF, ACTEUR ASSOCIATIF DU LOGEMENT ACCOMPAGNE,** Opérateur global du logement accompagné, l’ADEF gère 47 établissements et loge 9 000 personnes en Ile-de-France. L’ADEF accueille un public diversifié en besoin de logement temporaire**,**accompagne les personnes logées dans leurs...
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Responsable de Résidence
il y a 5 jours
L'Haÿ-les-Roses, France ADEF Résidences Temps plein**Et si c’était vous, notre talent de demain ?** **REJOIGNEZ L’ADEF, ACTEUR ASSOCIATIF DU LOGEMENT ACCOMPAGNE,** Opérateur global du logement accompagné, l’ADEF gère 47 établissements et loge 9 000 personnes en Ile-de-France. L’ADEF accueille un public diversifié en besoin de logement temporaire**,**accompagne les personnes logées dans leurs...
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Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses avenue Larroumès L'Haÿ-les-Roses - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Infirmier·e Coordinateur·rice
il y a 7 jours
L'Haÿ-les-Roses, France EMEIS Temps pleinNous recherchons un.e IDEC motivé.e pour prendre soin des résidents et de leur famille dans la durée et accompagner les équipes ! Notre culture est centrée sur le soin : nous faisons du bien-être et du développement de chacun.e une priorité pour soutenir leur professionnalisme au quotidien. INFORMATIONS CLES DU POSTE : Famille professionnelle /...
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CDI Orthophoniste à proximité de L'Hay-les-roses
il y a 5 jours
L'Haÿ-les-Roses, France App'Ines Temps pleinPrésentation : App’ines recrutement, est le service recrutement de l’Application App’ines qui accompagne les professionnels de santé dans leurs carrières sur les thématiques de la recherche d’emploi et de formation, ainsi que sur le partage d’informations et d’expériences entre professionnels de santé. App’ines recrutement, se positionne...
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Chargé de l'accueil et de l'instruction des demandes de titre de séjour
il y a 2 semaines
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses avenue Larroumès L'Haÿ-les-Roses - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Ophtalmologue à temps partiel
il y a 6 jours
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses, France MAIRIE Temps pleinOffre n° 192VMYBOphtalmologue à temps partiel (4h par semaine) (H/F)Reconnue pour sa qualité de vie, sa richesse associative, sa nouvelle vitalité économique et urbanistique, la Ville de L'Haÿ-les-Roses (31 483 habitants, Sous Préfecture du Val-de-Marne) s'inscrit dans une dynamique forte portée par son exécutif. Partie prenante dans le...
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Oto-rhino-laryngologiste à temps partiel
il y a 1 jour
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses, France MAIRIE Temps pleinOto-rhino-laryngologiste à temps partiel (3h par semaine) (H/F)Oto-rhino-laryngologiste à temps partiel (3h par semaine) (H/F) 94 - L HAY LES ROSESOffre n° 192VNKHOto-rhino-laryngologiste à temps partiel (3h par semaine) (H/F)Reconnue pour sa qualité de vie, sa richesse associative, sa nouvelle vitalité économique et urbanistique, la Ville de...
Instructeur des dossiers d'expulsion locative Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
il y a 2 semaines
Informations générales
Référence
BA094ATB
Date limite de candidature
31/12/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur des dossiers d'expulsion locative Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Assurer le traitement et le suivi des dossiers d'expulsion locative : assignations, commandement de quitter les lieux, instruction des demandes de concours de la force publique -saisine des services sociaux et de police, examen de situation, rédaction de fiches de synthèse, préparation des courriers à la signature de l'autorité préfectorale aux différents stades de la procédure.
Suivi des procédures d'expulsion locative sur le système d'information EXPLOC et participation aux côtés des autres agents du service, au cours de l'année 2026, à l'expérimentation sur la future application.
Participation à l'instruction des recours gracieux en indemnisation des bailleurs suite au refus ou au retard de l'octroi du concours de la force publique -instruction des demandes, calcul d'une proposition d'indemnisation.
Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjointe, participation à la collecte des données et au suivi des indicateurs d'activité.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Le Bureau de la réglementation générale assure l'instruction des dossiers d'expulsion locative, est en charge du greffe des associations et de la mise en œuvre de la réglementation funéraire.
• Composition et effectifs du service
Le bureau comprend, outre le chef de bureau et son adjointe , 4 agents
(1 B et 3 C).
• Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjointe. Secrétaire générale de la sous-préfecture, sous-préfet.
• Liaisons fonctionnelles
Sous l'autorité du chef de bureau et son adjointe, vous serez amené à traiter des dossiers en relation avec la préfecture, les commissariats, bailleurs, commissaires de justice, services sociaux, mairies.
Conditions particulières d'exercice
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode - niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Il s'agit d'un poste qui permet de développer des qualités d'organisation et de rigueur, de synthèse, de communication et d'acquérir des compétences juridiques utiles pour l'évolution de la carrière.
Temps plein
Oui
Critères candidatNiveau d'études min. requis
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Compétences attendues
Avoir des compétences en informatique -bureautique
Informations complémentairesInformations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, 2 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses :
à 10mn du RER B Bourg-la-Reine,
à 15 mn de la ligne de métro 14,
à 15 mn du TVM,
Bus 172 – 192 – 184,
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat :
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses 2 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses 2 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses
Date de vacance de l'emploi
01/03/2026
Personne à contacter (mail)
