Chargé(e) de gestion domaniale H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

Voies Navigables de France (VNF) - DT Bassin de la Seine  

Référence

VNF_

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

Paris

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Interventions techniques et logistiques - Chargée / Chargé de conception et de réalisation de travaux voirie et réseaux divers

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de gestion domaniale H/F

Description du poste

Affecté(e) au pôle de gestion domaniale du Bureau des Affaires Générales et Domaniales (BAGD), vous travaillez en étroite collaboration et sous la responsabilité hiérarchique du (de la) chef(fe) de pôle (N+1) et de bureau (N+2).
Votre domaine d'intervention s'étend sur la totalité du périmètre de l'UTI situé sur une partie des départements de la Seine-Saint-Denis (93), de la Seine-et-Marne (77), de l'Aisne (02) et de la Marne (51).

·       Gestion domaniale
Instruire des actes d'occupation ou utilisation domaniale (Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT), Convention d'Occupation Temporaire (COT), Convention d'Usage Temporaire (CUT), Constat d'Occupation Sans Titre Unique (COSTU), Convention de Superposition d'Affectation (CSA) - autorisation de circulation, arrêtés d'alignement, manifestations nautiques, baux de pêche et de chasse.
Appliquer la réglementation, les instructions et procédures encadrant les processus d'élaboration des actes domaniaux
Participer aux dossiers de valorisation domaniale
Participer aux procédures de déclassements et cessions
Participer aux avis de VNF en tant que personne publique associée sur les documents et autorisations d'urbanisme
Participer à des groupes de travail sur des thématiques particulières (outils métiers, clubs métiers...)

·       Suivi et contrôle
Suivre les actes de gestion du domaine et contribuer au suivi de l'activité du pôle, en lien avec le(la) chef(fe) de pôle et le(la) second(e) gestionnaire
Fiabiliser l'inventaire du domaine public fluvial (DPF) dans l'outil dédié, et informer la personne en charge de la mise à jour de la cartographie
Suivi du titrage des actes domaniaux en relation avec les services fonctionnels du siège de la DTBS
Participer à l'élaboration du plan de contrôle puis planifier et organiser des visites sur le terrain par voie terrestre ou fluviale, en lien avec l'activité courante ou sur sollicitations
Constater les occupations illégales et assurer la police de conservation du domaine
Participer à la rédaction et au suivi de l'exécution de marchés publics pour les opérations de libération des occupations irrégulières sur le DPF (bateaux stationnaires, pontons…)
Collaborer avec les 2 référents domaine sur le terrain pour assurer un suivi technique lié aux occupations domaniales; 

·       Communication / Interactions avec les acteurs concernés
Être représentant de l'établissement et assurer la relation avec les clients et les usagers de la voie d'eau, partenaires et acteurs divers
Réceptionner et/ou transmettre les informations nécessaires aux interlocuteurs concernés pour l'application des autres procédures
Participer aux réunions de la filière domaine DTBS en vue de décliner la politique de l'établissement et de capitaliser sur les expériences partagées.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise des outils métiers
Capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
Rigueur dans l'organisation et le suivi des procédures
Qualités rédactionnelles
Sens du rendu compte

Compétences transversales
Connaissance des règles de gestion du domaine public est un plus
Connaissances générales réglementaires, commande publique et juridiques est un plus

Compétences relationnelles et aptitudes

• Aptitude à créer du relationnel avec les clients/usagers, les services internes et les différents partenaires

• Savoir être en équipe indispensable

• Savoir s'adapter aux situations et aux interlocuteurs

• Déontologie

• Brevet de natation 50m

• Permis B

• Commissionnement et assermentation indispensable

Rémunération fonctionnaires

A définir selon grille fonctionnaire

Rémunération contractuels (en € brut/an)

30/32K€

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77)

Géolocalisation du poste

MEAUX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MEAUX 77

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

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