Emplois actuels liés à Chef de pôle transversal - Paris, Île-de-France - Choisir le Service Public


  • Paris, Île-de-France Chef Temps plein

    Informations générales Organisme GIP SNE Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Chef de projet des systèmes d'information F/H Intitulé de poste (modifiable)Chef(fe) de projet Infrastructure et Exploitation H/F Nature du contratCDI Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Le groupement...


  • Paris, Île-de-France Sorbonne Université Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.Université pluridisciplinaire de recherche...


  • Paris, Île-de-France La Gazette des Communes Temps plein

    L'établissement public et administratif Île-de-France Mobilités est l'Autorité Organisatrice des Transports (AOT) en île-de-France. Elle imagine, organise et finance les transports pour les 12 millions de Franciliens. Elle s'engage dans la mise en concurrence des services de transport en commun, elle assure l'exploitation, la régulation, et la...


  • Paris, Île-de-France MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Temps plein

    La cheffe/le chef du pôle de l'enseignement français à l'étranger coordonne le travail d'une équipe de 4 rédacteurs et un apprenti et participe au pilotage de la politique scolaire française à l'étranger dans un contexte de développement de l'enseignement français à l'étranger. Le pôle assure de plus le suivi des zones ANMO, UE, et EUC pour...


  • Paris, Île-de-France Defenseur des droits Temps plein

    A propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des 5 domaines de compétences déterminés par la loi :la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services...


  • Paris, Île-de-France Ministère des Affaires étrangères français Temps plein

    synthétique du posteLa cheffe/le chef du pôle de l'enseignement français à l'étranger coordonne le travail d'une équipe de 4 rédacteurs et un apprenti et participe au pilotage de la politique scolaire française à l'étranger dans un contexte de développement de l'enseignement français à l'étranger. Le pôle assure de plus le suivi des zones...


  • Paris, Île-de-France MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Temps plein

    Responsable de la tutelle du Groupe Agence française de développement (AFD, Expertise France et PROPARCO) : pilotage stratégique, opérationnel et financier du Groupe AFD en vue de contribuer à l'amélioration de sa performance et de veiller à la qualité de sa gestion, soutien au secteur privé dans les pays en développement, encadrement de l'équipe...


  • Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP   Référence APHP_ Date de début de diffusion /07/2025 Date de parution /12/2025 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierSocial, enfance et famille - Assistante / Assistant socio-éducatif Intitulé du posteResponsable d'Essais...


  • Paris, Île-de-France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein

    Vos missionsSous la responsabilité hiérarchique du (de la) chef(fe) de service, et en son absence de son adjoint(e), le (la) titulaire du poste est chargé(e) de :– Définir et mettre en œuvre la politique de gestion domaniale de la DTBS– Animer le bureau et piloter l'action de ses deux chefs de pôle. L'un chargé de la gestion des actes d'occupation...


  • Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : PARIS LBP SOFIAP Référence Personne à contacter Sandra Dessertaine, RRH : François-Xavier DURAND MIGNARD, manager SI : francois- Intitulé du posteChef de projet SI Pôle Réglementaire F/H Nombre de postes à pourvoir1 Filière / MétierSYSTEME D INFORMATION - GESTION PROJET...

Chef de pôle transversal

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Secrétariat Général  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

PARIS

Intitulé long de l'offre

Chef de pôle transversal (contentieux judiciaire et européen) - SEM


Date limite de candidature

17/01/2025


Employeur

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Affectation : SEM /SDAJGC / BCJE


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chef de pôle transversal (contentieux judiciaire et européen) - SEM


Descriptif de l'employeur

Le secrétariat général du ministère de la justice comprend un service de l'expertise et de la modernisation (SEM) qui assure, pour le compte des directions et services du ministère, une fonction d'expertise en matière de statistiques et d'études, d'affaires juridiques et de contentieux, et de documentation et d'archives. Il promeut la politique d'évaluation et de modernisation, en coordonne la définition et contribue à sa mise en œuvre, notamment par le pilotage de projets transversaux. Au sein du SEM, la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux traite les procédures contentieuses et les règlements transactionnels pour le compte des directions du ministère. Elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l'agent judiciaire de l'État, et traite, pour le compte du ministère, les contentieux portés devant elles, sous réserve de quelques exceptions. Elle remplit, par ses avis, une fonction d'expertise, d'assistance et de conseil juridique en matière d'affaires juridiques générales. Elle est l'interlocutrice de la commission d'accès aux documents administratifs pour l'ensemble de l'administration du ministère. Elle a en charge le secrétariat du magistrat référent chargé de la gestion du fichier de traitement des antécédents judiciaires. 


Descriptif du service

Elle assure, en liaison avec les directions concernées, le suivi de l'application des lois, et le lien, dans ce domaine, avec le secrétariat général du Gouvernement. Elle coordonne, pour le compte du ministère de la justice, le suivi des provisions pour litiges relatives aux contentieux et précontentieux, dont elle évalue les montants. Elle assure le secrétariat du comité ministériel de transaction.

Composition et effectifs du service

La SDAJGC est composée de trois bureaux (BCJE, BPCCAN et BCAC) et 39 agents permanents

Votre hiérarchie

Cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen et son adjointe

Vos interlocuteurs métiers
en interne : DSJ, DACS, DACS En externe : AJE à Bercy et la sous-direction des droits de l'Homme au MEAE


Description du poste

Le poste de chef de pôle transversal est placé, au sein du bureau du contentieux judiciaire et européen, auprès de la cheffe de bureau et de son adjointe. Ce bureau est actuellement composé, outre du chef de bureau et de son adjoint, du chef de pôle transversal, de 5 consultants juridiques, de deux élèves avocats et de plusieurs stagiaires.

Secondant le chef du bureau du contentieux judiciaire et européen et son adjoint, l'agent participe à la supervision du traitement du contentieux judiciaire et européen. A ce titre, il assure, en lien avec le chef du bureau et son adjoint, la répartition des tâches entre rédacteurs, la coordination du travail et la correction des écritures de la Chancellerie devant les juridictions internes et devant la Cour européenne des droits de l'homme et les comités internationaux des Nations Unies, ainsi que l'exécution des décisions rendues par ces instances.

Le titulaire du poste est appelé à participer aux autres missions du bureau, notamment :

- assurer le traitement des contentieux portés devant les juridictions judiciaires et devant la Cour européenne des droits de l'Homme ou les comités onusiens, pour les dossiers les plus complexes et les plus sensibles (portefeuille en propre),

- répondre aux demandes de consultation, notamment urgentes, dans tous les domaines en lien avec le contentieux judiciaire et européen,

- analyser les décisions juridictionnelles rendues et d'assurer le suivi de leur exécution financière,

- participer au dossier ministériel de recensement des provisions pour litige, en lien avec le chef de bureau et son adjoint,

- seconder le chef de bureau et son adjoint dans la gestion du bureau (animation d'une équipe de cinq rédacteurs catégorie A, d'un agent de catégorie B, de deux-élèves avocats, apprentis, stagiaires, … et participation aux tâches administratives diverses),

- participer à la rédaction des rapports d'activité et à l'analyse des données chiffrées,

- participer au renforcement des outils de pilotage et suivi de l'activité et d'en assurer la valorisation par des actions de communication et la rédaction des rapports d'activité

Nombre d'agents à encadrer : 5 Agents de catégorie A.


Conditions particulières d'exercice

Organisation du travail :
Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine
 

Restauration :
Cantine sur place
 

Accessibilité en transport / Parking :
 


Descriptif du profil recherché

Connaissances
Droit civil, droit pénal, droit processuel civil et pénal
Droit de la CEDH

Savoir-faire
Rigueur, esprit d'analyse et de synthèse
Aisance rédactionnelle et de communication
Goût pour la recherche documentaire
Goût pour l'analyse de la jurisprudence
Qualités d'encadrement

Savoir-être
Sens relationnel et aptitude au travail en équipe
Grande capacité de travail et forte réactivité

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Expert en droit de la CEDH Des connaissances solides en droit privé (droit pénal , droit civil, droit commercial) et en contentieux judiciaire sont indispensables. Une expérience en cabinet d'avocat ou en administration centrale serait appréciée.


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP 3

Renseignements et candidature

Bénédicte Bruillon, cheffe du BCJE

Lore Madec, adjointe à la cheffe du BCJE

La procédure de votre recrutement

CV et Lettre de motivation

Entretien


Télétravail possible

Oui


Management

Oui


Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

35 rue de la Gare à Paris

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Date de vacance de l'emploi

01/05/2026


Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

;


Contact 1

Bénédicte Bruillon, cheffe du BCJE


Contact 2

Lore Madec, adjointe à la cheffe du BCJE