Juriste

il y a 1 semaine

La RochesurYon, Pays de la Loire, France SYDEV - Syndicat d'énergie de la Vendée Temps plein

Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV.

Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l'organisation élective dans le respect des procédures.

Vos activités sont les suivantes :

Activité juridique :

  • Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
  • Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
  • Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
  • Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),
  • Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d'assurances,
  • Assurer une veille juridique régulière.

Administration générale :

  • Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d'exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l'assistante administrative,
  • Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
  • Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
  • Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l'assistante administrative,
  • Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l'organisation élective,
  • Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
  • Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.

Activités annexes :

  • Conduite de projets :
  • Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
  • Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
  • Participer à la création d'outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
  • Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
  • Accompagner l'équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.

  • Juriste Senior en Droit commercial

    il y a 2 semaines

    Dompierre-sur-Yon, Pays de la Loire, France Groupe Bénéteau Temps plein

    A propos du Groupe BeneteauFondé en Vendée il y a 140 ans par Benjamin Bénéteau, le Groupe Beneteau est aujourd'hui un acteur mondial de référence dans l'industrie nautique. Fort d'une présence industrielle internationale avec 16 sites de production et d'un réseau commercial mondial, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 1 Md€ en 2024 et...

  • Contrôleur de gestion/Contrôleuse de gestion

    il y a 1 semaine

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France Vendée Expansion Temps plein

    Le contrôleur de gestion F/H dépend directement de la DAF et est en collaboration étroite avec la responsable comptable. Vous êtes également en lien avec toutes les équipes et en animation directe avec les managers du pôle aménagement, du pôle tourisme et les responsables budgétaires.MissionsPour le pôle aménagementSuivi des marges par...

  • Stage Juriste droit économique H/F

    il y a 3 jours

    Sablé-sur-Sarthe, Pays de la Loire, France LDC GROUPE Temps plein

    Vous souhaitez intégrer un groupe en forte croissance (120 sites – collaborateurs – 6.3 Mds euros de CA), rejoignez LDC SA, holding du groupe agroalimentaire LDC situé à Sablé-sur-Sarthe à moins d'une heure d'Angers, du Mans et de Laval, connu pour ses marques Loué, Le Gaulois, Maître Coq, Marie, Pierre Martinet et Traditions d'Asie.Intégré(e)...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 2 semaines

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Forsee Power Temps plein

    A PROPOS DE FORSEE POWERActeur majeur dans le secteur des batteries intelligentes et connectées. Nous concevons, développons et fabriquons des solutions de batteries haute performance pour différents marchés tels que l'électromobilité, l'énergie stationnaire et les applications industrielles.AvantagesRTTTickets restaurantsMutuelleRemboursement des...

  • Juriste d'entreprise

    il y a 1 semaine

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France FORSEE POWER Temps plein

    A PROPOS DE FORSEE POWERActeur majeur dans le secteur des batteries intelligentes et connectées. Nous concevons, développons et fabriquons des solutions de batteries haute performance pour différents marchés tels que l'électromobilité, l'énergie stationnaire et les applications industrielles.Avantages :RTTTickets restaurantsMutuelleRemboursement des...

  • Juriste Contrats

    il y a 3 jours

    Vitry-sur-Seine, Île-de-France Atalian Temps plein

    Juriste Contrats (H/F)Atalian Global ServicesVitry-sur-Seine - 94CDIRésumé de l'offre € / anTélétravailIngénieur/Cadre/Bac +5Juridique/DroitServices aux EntreprisesExp. 1 à 7 ansLes missions du posteChaque jour, les collaborateurs d'ATALIAN France, Groupe leader des services externalisés aux entreprises, s'engagent et accompagnent les entreprises et...

  • Juriste H/F

    il y a 3 jours

    Bry-sur-Marne, Île-de-France CMPK EXPERTISE IDF Temps plein

    Offre d'emploi – Juriste en Cabinet Comptable (H/F)Rejoignez un cabinet en pleine croissance, où l'expertise juridique occupe une place centrale dans l'accompagnement de nos clients. Nous recherchons un(e) Juriste en Droit des Affaires motivé(e), rigoureux(se) et doté(e) d'un véritable sens du service, pour renforcer notre équipe...

  • Juriste en droit des Affaires en alternance

    il y a 5 jours

    Champs-sur-Marne, Île-de-France Celeste Temps plein

    Le Groupe CELESTE est un opérateur d'infrastructure télécom dédié aux entreprises, possédant un réseau national de fibre optique de plus de 12 000km et des datacenters en propre certifiés ISO 27001 et HDS.Nous proposons des solutions innovantes et sécurisées : Clouds privés, publics et solutions hybrides, services managés, interconnexions, VPN,...

  • Juriste Sénior – Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Mantes-la-Jolie, Île-de-France MAIRIE de MANTES LA JOLIE Temps plein

    Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l'Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l'Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.Contexte / rattachement hiérarchiqueLe poste est rattaché à la...

  • Juriste Sénior – Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Mantes-la-Jolie, Île-de-France Ville de Mantes-la-Jolie Temps plein

    Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l'Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l'Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.Contexte / rattachement hiérarchiqueLe poste est rattaché à la...