Juriste

il y a 2 semaines

La RochesurYon, Pays de la Loire, France SYDEV - Syndicat d'énergie de la Vendée Temps plein

Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV.

Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l'organisation élective dans le respect des procédures.

Vos activités sont les suivantes :

Activité juridique :

  • Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
  • Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
  • Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
  • Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),
  • Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d'assurances,
  • Assurer une veille juridique régulière.

Administration générale :

  • Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d'exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l'assistante administrative,
  • Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
  • Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
  • Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l'assistante administrative,
  • Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l'organisation élective,
  • Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
  • Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.

Activités annexes :

  • Conduite de projets :
  • Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
  • Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
  • Participer à la création d'outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
  • Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
  • Accompagner l'équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.

  • Juriste en Droit Rural H/F

    il y a 1 jour

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France Workyn Temps plein

    Workyn Finance est un cabinet de recrutement spécialisé dans le secteur de la Finance / Comptabilité. Nous accompagnons nos candidats afin de les mettre en relation avec les meilleures entreprises du secteur Nous recherchons pour notre client, un cabinet de conseil et d'expertise comptable pour agriculteurs un(e) : Juriste en droit rural H/F Vous aurez...

  • Juriste Senior Précontentieux/Contentieux H/F

    il y a 3 jours

    Dompierre-sur-Yon, Pays de la Loire, France Groupe Bénéteau Temps plein

    A propos du Groupe BeneteauFondé en Vendée il y a 140 ans par Benjamin Bénéteau, le Groupe Beneteau est aujourd'hui un acteur mondial de référence dans l'industrie nautique. Fort d'une présence industrielle internationale avec 16 sites de production et d'un réseau commercial mondial, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 1 Md€ en 2024 et...

  • Assistant(e) juridique

    il y a 6 jours

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France CERFRANCE Temps plein

    Chaque jour, 400 collaborateurs accompagnent et répondent aux besoins de entrepreneurs et entrepreneuses. Cerfrance Vendée c'est du conseil, de la comptabilité, de l'expertise… Et c'est aussi de l'humain, de la proximité et du talent. Notre raison d'être ? Devenir créateurs de valeurs en Vendée Intégrer une entreprise qui s'inscrit dans une...

  • Contrôleur de gestion/Contrôleuse de gestion

    il y a 2 semaines

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France Vendée Expansion Temps plein

    Le contrôleur de gestion F/H dépend directement de la DAF et est en collaboration étroite avec la responsable comptable. Vous êtes également en lien avec toutes les équipes et en animation directe avec les managers du pôle aménagement, du pôle tourisme et les responsables budgétaires.MissionsPour le pôle aménagementSuivi des marges par...

  • Juriste Droit des Sociétés

    il y a 5 jours

    La Boissière-des-Landes, Pays de la Loire, France Segula Technologies Temps plein

    Description de l'entreprise Explorez de nouveaux horizons au sein d'un groupe d'ingénierie mondiale à forte croissance. Chez SEGULA Technologies, vous aurez l'opportunité de travailler sur des projets passionnants et de façonner l'avenir au sein d'une entreprise pour qui l'innovation est indissociable de l'ingénierie. Nouvelles mobilités, véhicules...

  • Stage Juriste droit économique H/F

    il y a 5 jours

    Sablé-sur-Sarthe, Pays de la Loire, France LDC GROUPE Temps plein

    Vous souhaitez intégrer un groupe en forte croissance (120 sites – collaborateurs – 6.3 Mds euros de CA), rejoignez LDC SA, holding du groupe agroalimentaire LDC situé à Sablé-sur-Sarthe à moins d'une heure d'Angers, du Mans et de Laval, connu pour ses marques Loué, Le Gaulois, Maître Coq, Marie, Pierre Martinet et Traditions d'Asie.Intégré(e)...

  • Juriste Contrats

    il y a 6 jours

    Vitry-sur-Seine, Île-de-France Atalian Temps plein

    Juriste Contrats (H/F)Atalian Global ServicesVitry-sur-Seine - 94CDIRésumé de l'offre € / anTélétravailIngénieur/Cadre/Bac +5Juridique/DroitServices aux EntreprisesExp. 1 à 7 ansLes missions du posteChaque jour, les collaborateurs d'ATALIAN France, Groupe leader des services externalisés aux entreprises, s'engagent et accompagnent les entreprises et...

  • juriste (droit des societes) h/f

    il y a 1 semaine

    La Bassée, Hauts-de-France Proch'emploi Temps plein

    Vous intègrerez le 1er cabinet indépendant de la Région Hauts-de-France, comptant 8 établissements pour un total de 350 salariés. Il apporte aux entreprises TPE-PME-PMI de divers secteurs d'activités (groupes familiaux, acteurs de l'ESS,…) un service globale d'assistance et de conseil à travers différentes équipes spécialisées en...

  • Juriste H/F

    il y a 6 jours

    Bry-sur-Marne, Île-de-France CMPK EXPERTISE IDF Temps plein

    Offre d'emploi – Juriste en Cabinet Comptable (H/F)Rejoignez un cabinet en pleine croissance, où l'expertise juridique occupe une place centrale dans l'accompagnement de nos clients. Nous recherchons un(e) Juriste en Droit des Affaires motivé(e), rigoureux(se) et doté(e) d'un véritable sens du service, pour renforcer notre équipe...

  • Juriste en Distribution F/H

    il y a 3 jours

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Groupe Fnac Darty Temps plein

    Description du posteMétierJURIDIQUE Intitulé du poste (F/H)Juriste en Distribution F/HContratCDI StatutCadre Description et profilAu sein de la Direction juridique du Groupe Fnac Darty, rattaché(e) à un Responsable de département juridique, nous recherchons pour un CDI à pourvoir dès mars un(e) juriste spécialisé(e) en droit commercial/ droit de...