Chargé·e d'Affaires Juridiques H/F

il y a 1 semaine

Lyon, France Ens Lyon Temps plein

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure une mission de conseil et d'expertise juridique pour la gouvernance et l'ensemble des directions et services de l'école. Elle assure également la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions. Elle diffuse une veille juridique au sein de l'école. Elle organise les procédures électorales des membres des conseils statutaires et des représentants des personnels lors des élections professionnelles. La DAJI coordonne l'ensemble des instances de l'école et assure le secrétariat du conseil d'administration. Elle organise également le conseil de discipline. Elle assure la protection des données personnelles. Elle veille à la régularité des actes de l'établissement et contrôle la légalité des conventions. Elle est en charge des questions en matière d'assurance et assure les formalités. Elle assure la conservation des archives de l'école. Elle est composée de 7 agents. MISSIONS : Le/la chargé/e d'affaires juridiques possède une expertise confirmée en gestion des instances et des processus électoraux, qui constituent le coeur de ses missions. La personne recrutée interviendra dans l'organisation et le suivi du Conseil d'administration, sous le pilotage du directeur de la DAJI (conception des calendriers, préparation des ordres du jour et des convocations, contrôle de la légalité des documents préparatoires et des délibérations, etc.). Le/la chargé/e d'affaires juridiques sera également en charge de l'organisation de l'ensemble des élections de l'établissement (élaboration des rétroplannings, suivi des opérations électorales, rédaction des décisions afférentes aux élections et suivi de la communication via les pages intranet et les courriels, etc.). Le/la chargé/e d'affaires juridiques dispose d'une expertise avérée en matière de négociation et de rédaction de contrats en français et en anglais (contrat de prestation de services, contrat de recherche, etc.). Il/Elle sera aussi en charge de la rédaction d'actes unilatéraux (décisions de délégation de signature, décisions portant composition des instances, etc.). Il/Elle assure la défense des intérêts de l'établissement et le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux. A ce titre, il/elle est de charge de rédiger des réponses aux recours gracieux et de rédiger des mémoires en défense. ACTIVITES : Activités principales - Organisation du Conseil d'administration - Gestion des élections - Coordination des instances (CA, CEVE, CS, CSA, FS) - Négocier et rédiger des contrats et des conventions ; - Conseiller la direction, les unités et services de l'établissement ; - Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ; - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ; - Rédiger des actes juridiques courants ; - Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs ; - Suivre les décisions de justice ; - Participation à des actions de formation et de sensibilisation

  • Juriste - (F/H)

    il y a 1 jour

    Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...

  • Assistant Juridique Droit des Affaires H/F

    il y a 2 jours

    Lyon, France Endrix Temps plein

    Mettez votre potentiel en scène : En tant qu'Assistant Juridique Droit des Affaires H/F, vous êtes en charge de la gestion du secrétariat juridique d'un portefeuille de sociétés. Pour ce faire, vous : - Etablirez la documentation juridique relative à l'approbations de comptes annuels et aux diverses modifications statutaires, - Gérez les formalités...

  • Chargé d’Affaires Usinage — Développement

    il y a 2 semaines

    Lyon, France SKILL'M Temps plein

    Une entreprise spécialisée en usinage basée à St-Priest recherche un Chargé·e d’affaires Usinage H/F pour gérer et développer son portefeuille clients. Vous serez responsable de la réalisation des chiffrages et du suivi des affaires, en collaborant avec les équipes techniques. Nous recherchons un candidat ayant une expérience significative en...

  • Chargé·e d'Études Photovoltaïques

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Puteaux Temps plein

    # Chargé·e d'Études Photovoltaïques - Ingénieur·e BE Pv H/FÆquis GroupPostée il y a 22 heuresEnvoyer par emailChargé·e d'Études Photovoltaïques - Ingénieur·e BE Pv H/FSalaire : 50000 € par an### Le profil recherché- Issu.e d'une formation ingénieur ou équivalent Bac +5 (idéalement ENR, énergétique, électrique, électrotechnique,...

  • Chargé(e) d’affaires juridiques

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Crous Lyon Temps plein

    Placé(e) sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques et institutionnelle, le ou la chargé(e) des affaires juridiques et institutionnelles est chargé(e) d’accompagner les différents services dans le cadre de leurs activités en veillant à conseiller et assister l’établissement et l’ensemble des services et unités de gestion...

  • Assistant juridique droit des affaires

    il y a 23 heures

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ENDRIX Temps plein

    EntrepriseEntrez dans la légende avec Endrix L'aventure entrepreneuriale Endrix a débuté il y a 47 ans à Lyon, et ​notre goût prononcé pour l'exploration n'a cessé de croitre ​au fil des années au travers de la découverte de nouveaux horizons géographiques, avec près de 35 implantations sur tout le territoire, mais aussi métiers, avec plus de...

  • Responsable Juridique Droit des Affaires — International

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Digital Virgo Temps plein

    Une entreprise innovante de solutions de paiement recherche un Responsable Juridique Droit des Affaires pour gérer un équipe de juristes à Lyon. Le candidat idéal doit avoir un BAC+5 minimum et au moins 5 ans d’expérience dans un cadre juridique international. Les responsabilités incluent la rédaction de contrats et le pilotage de dossiers...

  • Responsable Juridique Droit Public Des Affaires

    il y a 4 jours

    Lyon, France GL EVENTS Temps plein

    **_GL events en quelques mots _** - Groupe intégré des métiers de l'événement, GL events se développe sur trois grands segments complémentaires : _ - L'organisation de salons et événements (GL events Exhibitions), - La conception et la réalisation de tous les services et structures pour les événements (GL events Live) - La gestion d'espaces...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine

    Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein

    **Assistant(e) juridique - Service des Affaires Juridiques**: - CDI - Saint-Etienne - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD89210 **CPAM DE LA LOIRE**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent...

  • Avocat en Droit Des Affaires

    il y a 6 jours

    Lyon 2e, France Belromari Holding Temps plein

    Belromari Holding, une entreprise jeune et dynamique spécialisée dans les services financiers et le courtage boursier international, est à la recherche d'un Avocat en Droit des Affaires talentueux et expérimenté pour rejoindre notre équipe en tant que Conseiller Juridique d'Entreprise. Dans ce rôle, vous serez responsable de fournir des conseils...