Chef du bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale
il y a 1 jour
Anime une équipe de cinq agents (1 adjointe de catégorie A et 4 agents de catégorie B). Organise le contrôle de légalité et s’assure de la prise en compte des priorités fixées dans le cadre des stratégies de contrôle nationale et départementale, notamment dans les matières suivantes : * fonction publique, commande publique, interventions économiques, entreprises publiques locales, domanialité publique, neutralité et laïcité des services publics, vie des institutions,... * participe à la définition de la stratégie de contrôle arrêtée annuellement, * assure le suivi de l’activité de contrôle, * supervise le contrôle des actes effectués par les agents, * exerce une fonction d’appui et de conseil juridique aux collectivité territoriales et leurs établissements. Assure le traitement des contentieux relevant du bureau (rédaction des mémoires, suivi des dossiers, veille de l’application térérecours). Produit des études juridiques complexes, essentiellement en droit public, à destination et en collaboration avec les sous-préfectures, assure une expertise juridique auprès des autorités hiérarchiques dans les domaines de compétence du bureau. Rédige des actes, notamment en matière d’intercommunalité (arrêtés, décisions,...), et en assure la qualité légistique. Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Participe au suivi de l’intercommunalité dans le département. Assure le suivi des indicateurs Indigo dans les matières relevant du BCLCI. Assure le suivi de la transmission par les collectivités des actes au contrôle légalité relevant des missions du BCLCI (conventions de télétransmission, veille de l’application «actes», dépôt papier).
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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Saint-Gaudens, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales - Tri des actes administratifs et budgétaires en vue de leur contrôle ; - Relevé des irrégularités de forme et rédaction des observations (notamment en matière d'intercommunalité: suivi des délibérations nécessitant des majorités qualifiées) ; - Suivi des conventions de dématérialisation @ctes et...
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Sous-préfecture de Saint-Gaudens - Europe, France, Occitanie, Haute Garonne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA031ATC Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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ESPLANADE JEAN MOULIN BOBIGNY - France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation 75732 Paris Cedex 15 Date limite de...
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Adjoint au Chef de Bureau – Animation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS Temps pleinUne collectivité territoriale à Saint-Denis recherche un.e chef.fe de bureau adjoint.e pour superviser et coordonner les animateurs en matière d’accueil et d'événements sur les parcs. Le candidat idéal doit avoir une expérience similaire et être capable de travailler en étroite coopération avec différents acteurs. Le poste exige des compétences...
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UN·E CHEF-FE DE BUREAU ADJOINT·E ACCUEIL ET PROMOTION H/F
il y a 2 semaines
SAINT-DENIS, France DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS Temps pleinLe Département de la Seine-Saint-DenisQui sommes-nous ? Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de...
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Saint-Claude (39200), France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinVos Activités Principales: Gestion des dotations de l’État aux collectivités locales Vous êtes responsable de l’ensemble de la chaîne de traitement des subventions de l’État aux collectivités locales (hors liquidation) sur l’arrondissement de Saint-Claude. Cela inclut : • Instruction des dossiers de demande: vérification de la complétude...
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Chef Du Bureau Des Survols Et Des Escales Navales
il y a 6 jours
Saint-Denis, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps pleinExamen politique, en liaison notamment avec les directions géographiques, les états-majors et les cabinets intéressés du Département et du ministère des Armées des demandes de survols et d'escales navales présentées par les missions étrangères à Paris. - Coordination de l'instruction des projets de survols des aéronefs d’État et d'escales...
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UN •E CHEF-FE DE BUREAU ADJOINT •E ACCUEIL ET PROMOTION H
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS Temps pleinOverviewLe Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire, avec 8 000 agents et près de 200 métiers couvrant le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement et la culture. En tant qu’employeur responsable, nous veillons à ce que notre politique de recrutement reflète la richesse et la diversité de...
