Chef du bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale
il y a 17 heures
Anime une équipe de cinq agents (1 adjointe de catégorie A et 4 agents de catégorie B). Organise le contrôle de légalité et s’assure de la prise en compte des priorités fixées dans le cadre des stratégies de contrôle nationale et départementale, notamment dans les matières suivantes : * fonction publique, commande publique, interventions économiques, entreprises publiques locales, domanialité publique, neutralité et laïcité des services publics, vie des institutions,... * participe à la définition de la stratégie de contrôle arrêtée annuellement, * assure le suivi de l’activité de contrôle, * supervise le contrôle des actes effectués par les agents, * exerce une fonction d’appui et de conseil juridique aux collectivité territoriales et leurs établissements. Assure le traitement des contentieux relevant du bureau (rédaction des mémoires, suivi des dossiers, veille de l’application térérecours). Produit des études juridiques complexes, essentiellement en droit public, à destination et en collaboration avec les sous-préfectures, assure une expertise juridique auprès des autorités hiérarchiques dans les domaines de compétence du bureau. Rédige des actes, notamment en matière d’intercommunalité (arrêtés, décisions,...), et en assure la qualité légistique. Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Participe au suivi de l’intercommunalité dans le département. Assure le suivi des indicateurs Indigo dans les matières relevant du BCLCI. Assure le suivi de la transmission par les collectivités des actes au contrôle légalité relevant des missions du BCLCI (conventions de télétransmission, veille de l’application «actes», dépôt papier).
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...
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Chargé(e) du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 2 semaines
Saint-Lô, Normandie, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA050ATC Date limite de candidature27/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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PREFECTURE - , place du Général de Gaulle - SAINT-BRIEUC - Europe, France, Bretagne, Côtes d Armor () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA022ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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Chargé de Coopération
il y a 1 semaine
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Attaché Territorial**: **REF974240823000477**: - **Catégorie **:A - Administrative - **Niveau d'études **:Bac+3 - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Attaché Territorial, Chargé de coopération (H/F) à la Direction...
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PREF93-DCL-BCL-Chargé de mission intercommunalité
il y a 22 heures
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Chargé de Coopération
il y a 1 semaine
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Attaché Territorial**: **REF974250507000016**: - **Catégorie**: A - Administrative - **Niveau d'études**: Bac+3 - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un poste de **Chargé de Coopération (H/F)** est à pourvoir à la...
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PREF93-DCL-BCL-Chargé de mission intercommunalité
il y a 1 jour
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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UN·E CHEF-FE DE BUREAU ADJOINT·E ACCUEIL ET PROMOTION H/F
Il y a 12 minutes
SAINT-DENIS, France DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS Temps pleinLe Département de la Seine-Saint-DenisQui sommes-nous ? Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de...
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Saint-Claude (39200), France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGestion des dotations de l’État aux collectivités locales : Vous êtes responsable de l’ensemble de la chaîne de traitement des subventions de l’État aux collectivités locales (hors liquidation) sur l’arrondissement de Saint-Claude. Cela inclut : • Instruction des dossiers de demande: vérification de la complétude des dossiers, analyse des...
