PREF44 – Chargé(e) du contrôle de légalité et du conseil juridique aux collectivités
il y a 2 semaines
GROUPE RIFSEEP : 2 Vos activités principales Au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, vous serez chargé des missions suivantes: - contrôler la légalité des actes pris des collectivités, avec pour objectif une mise en œuvre uniforme du droit en s’assurant de la conformité des actes au regard du droit en vigueur. Le cas échéant, rédaction de lettres d’observations ou à vocation pédagogique; - conseiller les collectivités à travers l’élaboration d’analyse juridique: vous serez amené à les conseillers sur différents points de droit. Vous disposez pour l’exercice de cette mission de nombreux outils et bases de données juridiques; - participer à la modernisation de notre action et au développement d’outils d’aide juridique au profit des collectivités (fiches pédagogiques, méthode du legal design, etc). Vous exercerez ces missions en matière de droit de la fonction publique territoriale (avec un prisme large de domaines à découvrir et à expertiser: organisation du temps de travail, carrière, régime indemnitaire, ressources humaines, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Votre environnement professionnel Activités du service La direction de la citoyenneté et de la légalité assure plusieurs missions structurantes: - contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités; - gestion des dotations de l’État aux collectivités; - organisation des élections ; - gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l’État Composition et effectifs du service Le bureau du contrôle de légalité (13 agents: 4 A, 6 B, 2 C et 1 apprenti) est un collectif dynamique partageant les mêmes valeurs: bienveillance, entraide, sens du service public, rigueur et convivialité. Liaisons hiérarchiques La cheffe de bureau et son adjoint Liaisons fonctionnelles Collectivités, services de l’État
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Nantes, Pays de la Loire, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA044ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Conseiller-ère Juridique
il y a 4 jours
Nantes, France Conseil Départemental de Loire-Atlantique Temps pleinLa **direction juridique** a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élu-es et des agent-es du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données...
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Conseiller-ère Juridique
il y a 4 jours
Nantes, France Département de Loire-Atlantique Temps plein**Informations sur l'offre**: - Publish on 09/01/23 - (Ref : S-61160A) Bâtiment Daviais - 8, rue Sully - Nantes Service conseil juridique et assurances - Sous la responsabilité hiérarchique du-de la chef-fe du service conseil juridique et assurances **Profil souhaité**: - Filière Administrative - Catégorie A - Cadre d'emploi :...
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Chargé de Mission Collectivité
il y a 7 jours
Nantes, France ALE Du Pays de Fougeres Temps plein**Qui sommes-nous ?**: Une Agence Locale de l’Energie (ALE) toute récente (juillet 2021) mais issue de l’évolution du pôle énergie du Pays de Fougères créé en 2005. 10 salariés au service de la transition énergétique du territoire Le service aux COLLECTIVITES - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) Actuellement, 3,5 ETP assure le service de conseil...
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Nantes, Pays de la Loire, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Loire-Atlantique Référence MINT_BA044ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
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Nantes, Pays de la Loire, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA044ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
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Conseiller(E) Juridique
il y a 2 jours
Nantes, France Loire-Atlantique Temps plein**Postuler à l'offre : Conseiller(e) juridique**: Informations sur l'offre: Réf : S-61160A Emploi permanent Service conseil juridique et assurances Direction juridique 8 cours Sully Date prévisionnelle d'embauche : 01/05/2025 La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes...
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Conseiller-ère Juridique
il y a 5 heures
Nantes, France Département de Loire-Atlantique Temps plein**Informations sur l'offre**: - Publish on 10/03/23 - (Ref : S-DJ CDD) - Emploi - du 1/5 au 31/12/23 NANTES - 8 rue sully Immeuble Daviais - Nantes Direction juridique Service conseil juridique et assurances - Sous l'autorité hiérarchique du chef de service conseil juridique et assurances **Profil souhaité**: - Filière Administrative - Catégorie A -...
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Agent Chargé Du Contrôle D'assainissement
il y a 7 jours
Nantes, France Communauté de communes Baugeois-Vallée Temps pleinCommunauté de communes Baugeois-Vallée - Au sein de la communauté de communes Baugeois-Vallée (36 000 habitants), vous serez placé sous l'autorité du responsable de service diagnostics assainissement et vous travaillerez en collaboration avec un agent technique et un agent administratif. Vous réaliserez de manière autonome le contrôle des...
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Assistant(E) Juridique
il y a 2 jours
Nantes, France Loire Atlantique développement Temps plein**PRESENTATION ET CONTEXTE** Agence d’ingénierie publique, Loire-Atlantique développement mobilise ses équipes d’experts et ses savoir-faire, pour conseiller, concevoir, mettre en œuvre et réaliser des projets d'intérêt général, en faveur du cadre et de la qualité de vie des habitants de tous les territoires du département. L'agence déploie...
