DIPN34-CTCC OMP Gestionnaire H/F du contentieux contraventionnel

il y a 2 semaines


Montpellier, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP : Groupe 1 Vos activités principales : Traitement dossiers courriers AFM et assure la mise en forme des réponses. Recherche divers documents (3e volet, SIV, AMD) Transfert dossiers Trésorerie Hérault Amendes pour compétence Envoi des dossiers en enquête Police Nationale, Gendarmeries et Polices Municipales pour avis Traitement des réclamations au stade de l’AF/PVE pouvant aller jusqu’au montage du dossier en Ordonnance Pénale et en Citation Directe. Activité annexe: - Infractions transport en commun - Infractions péage Activités du service : - Assurer le secrétariat permanent du Ministère Public du tribunal de Police en corrélation avec le greffe judiciaire. - Assurer la tenue et le suivi des contraventions donnant lieu à règlement ou devant être mises en paiement, à défaut de leur règlement dans les délais prescrits, idem en ce qui concerne les amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées. - La mise en oeuvre des ordonnances pénales. - L'examen et l'étude des dossiers contentieux, des réclamations et contestations nécessitant une réponse à donner, ou devant être audiencés devant les juridictions respectives. - La coordination du traitement du contentieux contraventionnel. - Le suivi de la régularité des Timbres Amendes., Procès-Verbal Electronique et procédures établis, ainsi que l'assistance technique des différents services de police, de gendarmerie, de police municipale et autres agents assermentés en la matière. - Le service des différents courriers parvenant à l'OMP (réclamations, contestations, requêtes, transmissions émanant de particuliers et administrations diverses). - Le bureau des correspondances, des réponses et suites à donner aux courriers, transmissions de dossiers contentieux ou à audiencer. Composition et effectifs du service : - 16 agents administratifs dont 3 de catégorie B et 13 de catégorie C - 3 agents actifs de la police nationale dont 1 Major et 2 Brigadier-Chef sous l’autorité de l’officier du ministère public Commandant de Police et de son adjoint Capitaine de police Liaisons hiérarchiques Le DIPN Adjoint Commissaire Divisionnaire L’Officier du Ministère Public et son adjoint Liaisons fonctionnelles Ministère de l'Intérieur et des Outre Mer– DZPN Zone Sud - DIPN Hérault – Secrétariat du Ministère Public de Montpellier – Polices Municipales – Gendarmeries – Services ayant des agents assermentés – Parquet – Avocats – Juges – Service de la Médiation Pénale – Trésorerie de RENNES – Préfecture



  • DIPN/CTCC-OMP MONTPELLIER - Europe, France, Occitanie, Hérault () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA034PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierJustice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel Type de posteAdministratif Statut du...


  • DIPN/CTCC-OMP MONTPELLIER - Europe, France, Occitanie, Hérault () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction zonale de Police Nationale – SUD   Référence MINT_BA034PNC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...


  • DIPN/CTCC-OMP MONTPELLIER - Europe, France, Occitanie, Hérault () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA034PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierJustice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel Type de posteAdministratif Statut du...

  • Gestionnaire Contentieux

    il y a 9 heures


    Montpellier, France FDI GROUPE Temps plein

    **À propos de nous**: S’engager avec FDI Services Immobiliers c’est pouvoir bénéficier d’une collaboration privilégiée avec un partenaire local en Occitanie. Doté d’un large éventail de compétences et d’une connaissance parfaite du marché immobilier local, le savoir faire de FDI Services Immobiliers s’illustre autour de trois axes...


  • Montpellier, France European Camping Group Temps plein

    ECG c’est le n°1 de l’emploi en Hôtellerie de plein air. Pourquoi nous rejoindre ? - 5000 opportunités d’emploi par an, - des marques reconnues (Homair-Eurocamp, Marvilla Parks, Tohapi, Roan, ECGS,...), - + de 400 destinations dans les plus beaux campings-villages 4 et 5 étoiles d’Europe, - 3 millions de clients accueillis chaque année. ECG,...


  • DZPN SUD/DIPN /CPN Montpellier/SDSP/Accueil avenue du Comté de Melgueil MONTPELLIER Cedex - Europe, France, Occitanie, Hérault () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA034PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...

  • Gestionnaire Fournisseurs

    il y a 7 jours


    Montpellier, France F-TECH Temps plein

    Le groupe **F-TECH** est un fournisseur de pièces de structures métalliques et composites destinées aux secteurs de l'aéronautique civile et militaire. Fondé en 2002, le groupe s'est développé par croissance organique et par croissances externes pour devenir un fournisseur de rang N°1 des grands donneurs d'ordre de l'aéronautique. Positionnés sur...


  • Montpellier, France ALLIANCE DROIT MONTPELLIER Temps plein

    **Entreprise**: **ALLIANCE DROIT MONTPELLIER** (4 collaborateurs) dirigé par Maître Jean-Philippe ROUX, huissier de justice installé depuis 2003 et commissaire de justice depuis 2022, dispose d’une compétence territoriale dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier et nationale pour les constats. L’étude est située au 534 rue marius petipa...


  • Montpellier, Occitanie, France Sécurité sociale Temps plein

    CDI Gestionnaire en Recouvrement Contentieux (F/H) MontpellierPublié aujourd'hui • Date limite de candidature 23/01/2026CDIMontpellier26 845 € par anNIVEAU 3Télétravail possibleNVHADD118430URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLONORGANISME :Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaireTravailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire...


  • DZPN SUD/DIPN /CPN Montpellier/SDSP/Accueil avenue du Comté de Melgueil MONTPELLIER Cedex - Europe, France, Occitanie, Hérault () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA034PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...