Emplois actuels liés à Chargé-e du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme - La Rochelle - MINISTERE INTERIEUR
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La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA017ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Chargé-e du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
il y a 2 semaines
La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Maritime Référence MINT_BA017ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...
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Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 7 jours
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique , rue de la préfecture, LONS-LE-SAUNIER CEDE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de...
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Chargé du contrôle de légalité des actes
il y a 10 heures
Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA026ATB Date limite de candidature30/11/2025 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des collectivités territoriales du département VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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Chargé de Missions Aménagement Et Urbanisme
il y a 4 jours
Ville-la-Grand, France MAIRIE DE VILLE LA GRAND Temps pleinLa Mairie de Ville-la-Grand recrute un **Chargé(e) de missions aménagement / urbanisme**, qui aura pour missions: - Participation à la conduite des projets en matière de planification urbaine - Accompagnement de la responsable de service dans la définition et l’exécution des projets - Vérification de la cohérence des projets avec la politique...
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Préfecture de la Corrèze - TULLE - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA019ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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Préfecture de la Marne-DCL-Bureau des relations avec les collectivités locales - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Préfecture de la Marne - rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Europe, France, Grand Est, Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Marne Référence MINT_BA051ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Châlons-en-Champagne Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...
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Préfecture de la Marne - rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Préfecture de la Haute-Loire - Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement / avenue du Général de Gaulle - CS - - Le Puy - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA043ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
Chargé-e du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
il y a 3 semaines
Groupe RIFSEEP: G2 Vos activités principales: Assurer le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme: Vérifier la complétude des dossiers reçus Assurer le contrôle selon les priorités locales et nationales Appliquer la réglementation et assurer une veille juridique Assurer le suivi de la procédure pré-contentieuse : Rédiger des recours gracieux auprès des collectivités Tenir les délais impartis pour éviter les vices de procédure Accompagner les élus dans la régularisation des illégalités soulevées Assurer le suivi de la procédure contentieuse: Rédiger les requêtes contentieuses (déférés et référés) Suivre l’instruction du dossier par la juridiction administrative Veiller au respect et à l’application des décisions de justice Assurer une mission de conseil auprès des élus, collectivités et particuliers: Répondre aux questions juridiques reçues par courrier, courriel ou téléphone Communiquer, en lien avec les autres services de l’État, auprès des agents des collectivités sur les bonnes pratiques d’instruction Être force de proposition et mettre en œuvre les supports de communication de l’unité (flash d’information urbanisme, site internet, etc) à destination des collectivités Contribuer aux indicateurs et au bon fonctionnement de l’unité: Remplir les outils de suivi Participer à la réflexion sur l’évolution des priorités locales de contrôle Être force de proposition Votre environnement professionnel: Activités du service: L’unité urbanisme du Bureau de l’intercommunalité, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire assure pour le compte du Préfet, à l’échelle de l’ensemble du département de la Charente-Maritime, la mission de contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme. Composition et effectifs du service Le bureau est composé de 12 agents dont 1 chef de bureau et 2 adjoints, dont l’un est responsable de l’unité urbanisme. L’unité urbanisme se compose de 3 agents: un responsable et deux chargés du contrôle de légalité. Liaisons hiérarchiques L’adjoint au chef de bureau de l’Intercommunalité, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, responsable de l’unité urbanisme. Le chef de bureau de l’Intercommunalité, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire Le directeur des collectivités et de la citoyenneté Liaisons fonctionnelles Services des sous-préfectures, de la DDTM, de l’UDAP, de la DREAL
