Emplois actuels liés à Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme - Préfecture du JURA Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique rue de la préfecture LONSLESAUNIER CEDE Europe France BourgogneFrancheComté Jura - Ministere Interieur
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Chargé du contrôle de légalité des actes
il y a 1 semaine
Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA026ATB Date limite de candidature30/11/2025 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des collectivités territoriales du département VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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rue de la sous-préfecture Saint-Claude - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature24/01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou...
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La Rochelle, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: G2 Vos activités principales: Assurer le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme: Vérifier la complétude des dossiers reçus Assurer le contrôle selon les priorités locales et nationales Appliquer la réglementation et assurer une veille juridique Assurer le suivi de la procédure pré-contentieuse : Rédiger des recours...
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La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA017ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand Est, Haute-Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Prefecture de la Haute-Marne Référence MINT_BA052ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand-Est, Haute-Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA052ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
il y a 5 jours
Préfecture de la Vendée , rue Delille, La Roche sur Yon - Europe, France, Pays de La Loire, Vendée () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Vendée Référence MINT_BA085ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation La Roche sur Yon cedex 9 Date limite de candidature01/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
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Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
il y a 5 jours
Préfecture de la Vendée , rue Delille, La Roche sur Yon - Europe, France, Pays de Loire, Vendée () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA085ATB Date limite de candidature01/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 2 semaines
Fort-de-France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Dans le cadre d’un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d’extension de la mission de conseil, d’accroissement de la capacité d’expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation, Vos activités principales visent à : - Assurer le management de l'équipe (8 agents) - Organiser, superviser et...
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Préfecture de la Savoie- Château des Ducs de Savoie- BP – CHAMBÉRY Cédex - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA073ATA Date limite de candidature01/03/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du posteSusceptible...
Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 2 semaines
Informations générales
Référence
BA039ATB
Date limite de candidature
31/12/2024
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
Description du poste
Vous êtes chargé, pour l'ensemble du département, du contrôle de légalité des autorisation d'occupation et d'utilisation des sols délivrés par les communes dotées d'un plan d'urbanisme ainsi que la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans le cadre du droit de préemption.
Vous serez amené, en outre, à réceptionner les actes relatifs aux documents d'urbanisme (élaboration, modification, révision), à les transmettre à la direction départementale des territoires pour suite à donner.
Vous pourrez être amené à prêter votre concours aux collègues du bureau en cas de besoin.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.
Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.
Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire de la chambre d'agriculture, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges. Il assure également la gestion des crédits contentieux de l'État, de la création du recueil des actes administratifs, des délégations de signature et de l'application Télérecours.
Il s'occupe enfin des dotations.
Composition et effectifs du service
Le bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique comprend 10 agents : le chef de bureau (attaché), un adjoint, une référente pour la partie budgétaire (attachée), 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
Le titulaire est placé sous l'autorité du chef de bureau.
Il sera amené à travailler avec les agents de la direction, les sous-préfectures et les services déconcentrés.
Temps plein
Oui
Rémunération
Groupe RIFSEEP 2
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesFondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 du Code général de fonction publique (anciennement 2° de l'article 4 de la loi de 1984)
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura (39)
Lieu d'affectation
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique 8, rue de la préfecture, 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les c
Date de vacance de l'emploi
01/01/2024
