CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

il y a 2 semaines


Toulon, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Vos activités principales : Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité; bureau des finances locales; bureau des élections et de la réglementation générale; bureau des fondations et des associations). Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux sous-préfets d’arrondissement en matière juridique et financière. Proposer et mettre en œuvre des stratégies de contrôle de légalité et budgétaire. Piloter l’organisation des élections politiques et consulaires. Assurer le versement des dotations aux collectivités. Présider des commissions départementales (transports publics de personnes, fourrières). Votre environnement professionnel : Activités du service : La direction de la citoyenneté et de la légalité travaille en étroite liaison avec les collectivités territoriales du département: communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseil départemental, syndicats intercommunaux … En outre, cette direction a pour interlocuteurs les différents services déconcentrés de l’Etat, les professionnels relevant d’activités réglementées et les usagers. Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité intervient en particulier sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, la commande publique, la fonction publique territoriale. Son rôle est de conseiller les élus et leurs services sur les actes qu’ils sont amenés à prendre et d’exercer le contrôle de légalité pour l’ensemble du département. Le contrôle budgétaire, le versement des dotations de l’État et du FCTVA sont assurés par le bureau des finances locales. Le bureau assure, en lien avec la DDFiP, le contrôle de légalité des actes à caractère financier, notamment les délibérations fiscales. Le bureau des élections et de la réglementation générale est chargé de la mise en œuvre des élections politiques et professionnelles et de la réglementation relative aux activités réglementées: taxis, VTC, funéraire, établissements de jeux, classement touristique des communes, fourrières automobiles et revendeurs d’objets mobiliers. Il assure également les missions de proximité relatives aux contrôles des professionnels de l’automobiles habilités au SIV ainsi que les réponses aux courriers des divers intervenants. Le bureau des fondations et des associations est chargé de l’instruction des dossiers de demandes de création, modification, dissolution des associations pour l’ensemble du département ainsi que du suivi des fondations et des fonds de dotation. Composition et effectifs du service 35 agents(9A, 22B, 4C) Liaisons hiérarchiques Le préfet Le secrétaire général Liaisons fonctionnelles Les directeurs et chefs de service de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement



  • Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var () Ministere Interieur Temps plein 500 000 € - 1 500 000 € par an

    Informations générales Référence ATK Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de...


  • Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence ATK Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de...


  • Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Var   Référence MINT_083ATK Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Localisation Toulon Cedex Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres...


  • Toulon, France LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FOL 83 Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** La Ligue de l’enseignement -FOL du Var est une fédération d’associations locales, un mouvement d’éducation populaire, une œuvre complémentaire de l’Ecole, une entreprise de l’ESS (économie sociale et solidaire). Elle a différents champs d’interventions dont la formation professionnelle qui s’inscrit dans une...


  • Toulon, France Civils de la Défense Temps plein

    Descriptif de l'organisation La force d'action navale (FAN), placée sous le commandement d'un amiral (ALFAN), assure la préparation et l'entrainement des unités en vue de leur emploi opérationnel. La FAN fournit l'essentiel de la contribution de la Marine aux missions de prévention et de projection. L'état-major de la FAN est basé à Toulon....

  • DevOps Engineer

    il y a 1 jour


    Toulon, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les...

  • Officier Superieur Adjoint

    il y a 2 semaines


    Toulon, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: La plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) est un organisme du service du commissariat des armées (SCA). Elle est responsable pour les organismes du ministère des armées (MINARM) implantés dans les régions Occitanie, PACA et Corse (12 bases de défense, 75 000 ressortissants MINARM) de la passation de marchés publics,...

  • f/h

    il y a 1 semaine


    Toulon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Civils de la Défense Temps plein

    Descriptif de l'organisationLe SLC de Toulon est le principal opérateur juridique de terrain du ministère des armées au profit des états-majors et des unités opérationnelles présentes dans l'ensemble du quart sud-est du territoire métropolitain. Les compétences qu'il met en œuvre sont très variées. Il a pour mission le règlement amiable des...

  • CONTRAT ARMEES-JEUNESSE

    il y a 5 jours


    Toulon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Civils de la Défense Temps plein

    Descriptif de l'organisationLe ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de civils en France et à l'étranger. Les agents civils...

  • Approvisionneur RHl Zonal

    il y a 2 semaines


    Toulon, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: La plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) est un organisme du service du commissariat des armées (SCA). La division Restauration Hôtellerie Loisirs (RHL) de la Plate-Forme Commissariat (PFC) Sud a pour mission d’encadrer et d’appuyer de manière fonctionnelle l’action des cercles situés dans son périmètre.La...