Emplois actuels liés à CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité - Préfecture du Var Bd du ème Régiment d'Infanterie Toulon Europe France ProvenceCote d'Azur Var - Ministere Interieur

  • CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

    il y a 2 jours

    Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence ATK Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de...

  • CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

    il y a 2 semaines

    Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Var   Référence MINT_083ATK Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Localisation Toulon Cedex Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres...

  • CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

    il y a 2 semaines

    Toulon, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Vos activités principales : Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité; bureau des finances locales; bureau des élections et de la réglementation générale; bureau des fondations et des associations). Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des...

  • CAIOM - Directeur/Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

    il y a 3 jours

    Préfecture de Tarn-et-Garonne - Montauban - Europe, France, Occitanie, Tarn et Garonne () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence ATK Date limite de candidature20/09/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Cadre - Experte chargée / Cadre -...

  • Adjoint au chef du bureau du contrôle de Légalité

    il y a 2 semaines

    Préfecture du Bas-Rhin - Europe, France, Grand-Est, Bas Rhin () Ministere Interieur Temps plein 30 000 € - 60 000 € par an

    Informations générales Référence BA067ATA Date limite de candidature01/08/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du posteSusceptible d'être...

  • Contôle de légalité en matière d'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Alpes de Haute Provence   Référence MINT_BA004ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Localisation DIGNE LES BAINS Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...

  • Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité en matière d'intercommunalité

    il y a 3 jours

    ORLEANS - préfecture du Loiret - rue de Bourgogne - - Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA045ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...

  • Adjoint au chef du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

    il y a 3 jours

    Préfecture de la Corrèze - TULLE - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA019ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...

  • Chargé(e) du contrôle de légalité-commande publique-développement économique au BCTE

    il y a 3 jours

    Préfecture de la Haute-Loire - Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement / avenue du Général de Gaulle - CS - - Le Puy - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA043ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...

  • Pref93-Chef Du Bureau Du Contrôle De Légalité

    il y a 1 semaine

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis / BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de...

CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

il y a 2 semaines

Préfecture du Var Bd du ème Régiment d'Infanterie Toulon Europe France ProvenceCote d'Azur Var Ministere Interieur Temps plein 500 000 € - 1 500 000 € par an


Informations générales

Référence

ATK

Date limite de candidature

31/12/2026


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité


Description du poste

Vos activités principales :
Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ; bureau des finances locales ; bureau des élections et de la réglementation générale ; bureau des fondations et des associations).
Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Exercer une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux sous-préfets d'arrondissement en matière juridique et financière.
Proposer et mettre en œuvre des stratégies de contrôle de légalité et budgétaire.
Piloter l'organisation des élections politiques et consulaires.
Assurer le versement des dotations aux collectivités.
Présider des commissions départementales (transports publics de personnes, fourrières).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité travaille en étroite liaison avec les collectivités territoriales du département : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseil départemental, syndicats intercommunaux …
En outre, cette direction a pour interlocuteurs les différents services déconcentrés de l'Etat, les professionnels relevant d'activités réglementées et les usagers.

Le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité intervient en particulier sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, la commande publique, la fonction publique territoriale. Son rôle est de conseiller les élus et leurs services sur les actes qu'ils sont amenés à prendre et d'exercer le contrôle de légalité pour l'ensemble du département.

Le contrôle budgétaire, le versement des dotations de l'État et du FCTVA sont assurés par le bureau des finances locales. Le bureau assure, en lien avec la DDFiP, le contrôle de légalité des actes à caractère financier, notamment les délibérations fiscales.

Le bureau des élections et de la réglementation générale est chargé de la mise en œuvre des élections politiques et professionnelles et de la réglementation relative aux activités réglementées : taxis, VTC, funéraire, établissements de jeux, classement touristique des communes, fourrières automobiles et revendeurs d'objets mobiliers. Il assure également les missions de proximité relatives aux contrôles des professionnels de l'automobiles habilités au SIV ainsi que les réponses aux courriers des divers intervenants.

Le bureau des fondations et des associations est chargé de l'instruction des dossiers de demandes de création, modification, dissolution des associations pour l'ensemble du département ainsi que du suivi des fondations et des fonds de dotation.

Composition et effectifs du service
35 agents (9A, 22B, 4C)

Liaisons hiérarchiques
Le préfet
Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles
Les directeurs et chefs de service de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travail de proximité avec le corps préfectoral et en réseau avec de nombreux services partenaires.

Encadrement important, avec une activité de production régulière et des activités saisonnières intenses (élections).

Poste éligible à la NBI de directeur à la préfecture du Var (+30 points).


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Savoir manager - niveau expert requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise requis

Savoir gérer un projet - niveau maîtrise requis

Savoir analyser - niveau expert requis

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines - niveau expert requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise requis


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Rifseep 1

Code emploi-type : EPP005A

Localisation : Préfecture du Var, Toulon

Formulaire CAIOM 2025 à joindre à votre candidature :


Fondement juridique du recrutement

Décret n° du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2-


Télétravail possible

Non


Management

Oui


Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)


Lieu d'affectation


Préfecture du Var, Bd du 112ème Régiment d'Infanterie, 83070 Toulon


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Var


Date de vacance de l'emploi

01/02/2026


Personne à contacter (mail)

SG préfecture du Var / Directeur SGCD