CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Informations générales

Référence

ATK

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Description du poste

Vos activités principales :
Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ; bureau des finances locales ; bureau des élections et de la réglementation générale ; bureau des fondations et des associations).
Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Exercer une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux sous-préfets d'arrondissement en matière juridique et financière.
Proposer et mettre en œuvre des stratégies de contrôle de légalité et budgétaire.
Piloter l'organisation des élections politiques et consulaires.
Assurer le versement des dotations aux collectivités.
Présider des commissions départementales (transports publics de personnes, fourrières).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité travaille en étroite liaison avec les collectivités territoriales du département : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseil départemental, syndicats intercommunaux …
En outre, cette direction a pour interlocuteurs les différents services déconcentrés de l'Etat, les professionnels relevant d'activités réglementées et les usagers.

Le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité intervient en particulier sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, la commande publique, la fonction publique territoriale. Son rôle est de conseiller les élus et leurs services sur les actes qu'ils sont amenés à prendre et d'exercer le contrôle de légalité pour l'ensemble du département.

Le contrôle budgétaire, le versement des dotations de l'État et du FCTVA sont assurés par le bureau des finances locales. Le bureau assure, en lien avec la DDFiP, le contrôle de légalité des actes à caractère financier, notamment les délibérations fiscales.

Le bureau des élections et de la réglementation générale est chargé de la mise en œuvre des élections politiques et professionnelles et de la réglementation relative aux activités réglementées : taxis, VTC, funéraire, établissements de jeux, classement touristique des communes, fourrières automobiles et revendeurs d'objets mobiliers. Il assure également les missions de proximité relatives aux contrôles des professionnels de l'automobiles habilités au SIV ainsi que les réponses aux courriers des divers intervenants.

Le bureau des fondations et des associations est chargé de l'instruction des dossiers de demandes de création, modification, dissolution des associations pour l'ensemble du département ainsi que du suivi des fondations et des fonds de dotation.

Composition et effectifs du service
35 agents (9A, 22B, 4C)

Liaisons hiérarchiques
Le préfet
Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles
Les directeurs et chefs de service de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travail de proximité avec le corps préfectoral et en réseau avec de nombreux services partenaires.

Encadrement important, avec une activité de production régulière et des activités saisonnières intenses (élections).

Poste éligible à la NBI de directeur à la préfecture du Var (+30 points).

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Savoir manager - niveau expert requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise requis

Savoir gérer un projet - niveau maîtrise requis

Savoir analyser - niveau expert requis

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines - niveau expert requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Rifseep 1

Code emploi-type : EPP005A

Localisation : Préfecture du Var, Toulon

Formulaire CAIOM 2025 à joindre à votre candidature :

Fondement juridique du recrutement

Décret n° du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2-

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)

Lieu d'affectation

Préfecture du Var, Bd du 112ème Régiment d'Infanterie, 83070 Toulon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Var

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Personne à contacter (mail)

SG préfecture du Var / Directeur SGCD

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