Emplois actuels liés à Contôle de légalité en matière d'urbanisme - DignelesBains - MINISTERE INTERIEUR
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Contôle de légalité en matière d'urbanisme
il y a 2 semaines
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture des Alpes de Haute Provence Référence MINT_BA004ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Localisation DIGNE LES BAINS Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...
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Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 6 jours
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique , rue de la préfecture, LONS-LE-SAUNIER CEDE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de...
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Responsable Du Service Urbanisme
il y a 1 jour
Pernes-les-Fontaines, France Mairie de Pernes les Fontaines Temps pleinDans le cadre d’un départ par voie de mutation, la Ville de Pernes-les-Fontaines recrute un Responsable du service Urbanisme. Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et en collaboration directe avec le Maire, le (la) Responsable du service urbanisme participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière...
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Cheffe/Chef du pôle planification de l'urbanisme
il y a 1 semaine
AV DEMONTZEY DIGNE LES BAINS CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation DIGNE-LES-BAINS CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de...
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Responsable Urbanisme
il y a 6 jours
Les Clayes-sous-Bois, France Clayes sous Bois Temps plein**À propos de nous**: Située dans un environnement privilégié, au cœur de la Plaine de Versailles classée au Patrimoine mondial de l’Unesco, à moins de 30 km des portes de Paris, Les Clayes-sous-Bois et ses 18 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie agréable alliant le caractère remarquable de son patrimoine historique et naturel avec le...
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Préfecture de la Marne-DCL-Bureau des relations avec les collectivités locales - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Un(E) Chargé(E) Des Procédures Et de La Relation
il y a 5 jours
Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein**Description offre **:Le(a) chargé(e) des procédures d’urbanisme et de la relation Usagers occupera ses fonctions au sein du service Urbanisme-planification composé de 5 personnes, intégré au pôle Aménagement durable et Planification, ce service ayant pour missions de: - garantir la mise en œuvre de la planification urbaine au service de...
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Animateur Centre de Ressources Multimédia
il y a 2 semaines
Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein**À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...
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Animateur Centre de Ressources Multimédia
il y a 3 jours
Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein**À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...
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Magasinier Cariste, Débit Matière
il y a 5 jours
Les Abrets, France LMI Usinage Temps pleinLa société LMI usinage (mécanique générale) basée sur les Abrets en Dauphiné recrute. **Description des principales missions et tâches**: Nous recherchons un/une magasinier gestionnaire de stock pour rejoindre notre équipe dynamique. Votre tache est la gestion efficace des stocks, garantissant ainsi une organisation fluide des matériaux et...
Contôle de légalité en matière d'urbanisme
il y a 2 semaines
Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Nous recherchons un agent chargé du contrôle des actes d’urbanisme et de la gestion des autorisations commerciales. Rejoignez la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et intégrez une équipe de 8 agents, au sein de laquelle vous aurez en charge les missions suivantes: 1/ Contrôle de légalité urbanisme: - Contrôle des actes d’urbanisme prioritaires et non prioritaires (selon stratégie validée). -Contrôle des documents d’urbanisme sur signalement et en lien avec le pôle urbanisme de la DDT (selon stratégie validée). - Rédaction des lettres d’observation, recours gracieux et déférés. - Suivi des tableaux spécifiques à la mission du contrôle de légalité de l’urbanisme. - Statistiques et archivage des dossiers. -Mise en signature et suivi des courriers urbanisme de la DDT à la signature du Préfet - veille juridique. 2/ Secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial: - enregistrement les dossiers, vérifier la complétude, transmettre au service instructeur, aux membres de la commission, -préparation de la commission (convocations, rédaction de l'ordre du jour), - rédaction du procès-verbal et l'avis ou décision de la commission - diffusion des documents - rédaction de l'avis préfet en cas de contentieux - rédaction des arrêtés de renouvellement des membres de la commission Vous veillerez à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE. Votre environnement professionnel: Activités du service Le poste est intégré au «pôle urbanisme» (deux contrôleurs et un chef de pôle chargé spécifiquement de l’urbanisme pénal). Le pôle est inclus dans le bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement (BAJDE) placé sous l'autorité du Directeur de la citoyenneté et de la légalité. Parmi ses missions figure notamment le contrôle des actes et documents d'urbanisme sur l'ensemble du département. Il effectue les recours gracieux et les déférés. Vous travaillerez en relation avec les Collectivités territoriales et EPI, les sous-préfectures et les services de la DDT. Vous appliquerez les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE. Votre profil particulièrement curieux, entreprenant et organisé sera particulièrement apprécié. Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 j de RTT. Les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle. Les petits + de votre environnement de travail: - une qualité de vie dans un département de montagne frontaliers avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes - la possibilité de télétravailler - une organisation flexible Composition et effectifs du service Bureau composé de 7 agents : 2A + 4B + 1 C, auquel est associé le référent fraude départemental (A) Liaisons hiérarchiques Chef du BAJDE, directeur de la citoyenneté et de la légalité, SG ..
