Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

il y a 3 jours

DignelesBains, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Au sein du bureau des collectivités territoriales et des élections (BCTE), vous aurez en charge principalement le suivi de l’intercommunalité (analyse juridique et conseil) et contribuerez à la mise en œuvre du contrôle de légalité des actes et du conseil aux collectivités. Vos missions consisteront notamment à: - accompagner et sécuriser les évolutions des EPCI (créations éventuelles, modifications statutaires..) - veiller au respect des compétences entre EPCI et communes - contrôler la légalité des actes des collectivités en particulier en matière de commande publique (en binôme) Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation. Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout. Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler. Votre environnement professionnel: Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées. Composition et effectifs du service: bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C Liaisons hiérarchiques: Cheffe de bureau Directeur Liaisons fonctionnelles Sous-préfectures Collectivités territoriales et leurs établissements publics Pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité (PIACL) de Lyon

  • Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

    il y a 2 jours

    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires...

  • Contôle de légalité en matière d'urbanisme

    il y a 2 jours

    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2025 Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques -...

  • Chargé de Développement Economique

    il y a 1 semaine

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...

  • Chargé de Développement économique Territorial

    il y a 1 semaine

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...

  • Pilote D'hélicoptÈre

    il y a 1 semaine

    Digne-les-Bains, France Armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    Vous effectuez des missions aériennes de type : - Défense aérienne - Recherche et sauvetage temps de paix ou en opération / évacuation médicale - Appui feu / renseignement / sanitaire - Transport des hautes autorités de l'état - Aérotransport - Missions spéciales et non-conventionnelles - Missions humanitaires - Vous préparez la mission au sol...

  • Agent de Service

    il y a 4 jours

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...

  • Acheteur Public

    il y a 1 semaine

    Digne-les-Bains, France Armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    Devenir **acheteur public** au sein de l'armée de l'Air et de l'Espace, c'est travailler sur des projets contribuant à la vie et aux missions d'une base aérienne ou des grands commandements. _Vos missions sont susceptibles de varier en fonction de votre affectation._ **Affecté sur base aérienne ou en état-major, au sein d'un service d'achat finance,...

  • Conseiller Création/reprise

    il y a 2 jours

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **Présentation** La CMAR PACA est un établissement public comptant près de 1000 agents chargé de la représentation et du soutien au développement d’un secteur économique comptant plus de 200.000 entreprises sur le plan régional. Ses délégations territoriales offrent des services de proximité (conseils, formation, accompagnements...) aux...

  • Conseiller Création/reprise

    il y a 2 semaines

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **Présentation** La CMAR PACA est un établissement public comptant près de 1000 agents chargé de la représentation et du soutien au développement d’un secteur économique comptant plus de 200.000 entreprises sur le plan régional. Ses délégations territoriales offrent des services de proximité (conseils, formation, accompagnements...) aux...

  • Professeur Vacataire D'italien

    il y a 2 semaines

    Digne-les-Bains, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **À propos de nous**: La CMAR PACA est un établissement public comptant près de 1000 agents chargé de la représentation et du soutien au développement d'un secteur économique comptant plus de 200.000 entreprises sur le plan régional. Ses délégations territoriales offrent des services de proximité (conseils, formation, accompagnements...) aux...