Chargé du contrôle de légalité des actes

il y a 2 semaines

Valence, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Votre environnement professionnel : Activités du service : La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités: le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État(BDE) ainsi qu’un pôle juridique. Le bureau du contrôle de légalité et des élections est en charge du contrôle de légalité (hors urbanisme) et du contrôle budgétaire des actes de l’ensemble des collectivités du Département. Il assure le suivi de la coopération intercommunale dans la Drôme, ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles. Composition et effectifs du service : Le BCLE comprend : - 1 chef de bureau de catégorie A+ ; - 1 adjoint au chef de bureau de catégorie A ; - 8 agents de catégorie B. Liaisons hiérarchiques : Secrétaire général – Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers. Chef de bureau et adjointe au bureau du contrôle de légalité et des élections. Liaisons fonctionnelles : Nombreuses relations et interactions avec les collectivités: élus et leurs services administratifs (Directeurs généraux des services, secrétaires de mairie,…). Relations avec les sous préfectures et les services déconcentrés de l’État. Vos activités principales : En matière de commande publique : - Contrôle des actes relatifs à la commande publique (marchés publics, concessions de service public...). Rédaction et suivi des lettres d'observations, de mémoires dans le cadre de procédures contentieuses. - Conseil aux Collectivités Territoriales, élus et particuliers - Rédaction de circulaires destinées aux Collectivités. En matière d’interventions économiques : - Contrôle de la légalité des actes relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements (subventions, aides aux entreprises, prises de participations Socités d’économie mixte/Société Publique Locale...). Rédaction et suivi des lettres d’observations – Rédaction de mémoires (procédures contentieuses) – Suivi de l’actualité juridique. - Conseil aux Collectivités Territoriales, élus et particuliers - Rédaction de circulaires destinées aux Collectivités. Le travail de contrôle s'inscrit dans une stratégie du contrôle de légalité définie au niveau ministériel et déclinée au regard des spécificités prises en considération au niveau local. Les activités principales s'articulent autour de tâches matérielles et de l'analyse des actes, au regard des dispositions législatives et réglementaires. Ces tâches matérielles sont facilitées par la dématérialisation de + de 90% des actes transmis par les collectivités, via l'application @actes, elle permet le classement et l'archivage électronique. - Participation à la labellisation Quali-ATE et au respect des engagements en découlant. Groupe RIFSEEP : 3 Durée attendue sur le poste : 5 à 6 ans pour être en phase avec durée des mandats.

  • Chargé du contrôle de légalité des actes

    il y a 2 semaines

    Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Drôme   Référence MINT_BA026ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des...

  • Responsable Juridique, Fraude Et Contrôle

    il y a 6 jours

    Valence, France CAF de la Drôme Temps plein

    **Contexte**: Comme les 101 Caisses d’Allocations Familiales, la Caf de la Drôme est un organisme de droit privé qui appartient à la Branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale. Elle comprend environ 250 salariés. En tant qu’acteurs de la protection sociale, nos salariés remplissent une mission essentielle de service public, au...

  • Chargé.e du regroupement familial et des AES

    il y a 1 semaine

    Valence, Auvergne-Rhône-Alpes, France SGCD 26 Temps plein

    À propos du posteAu sein de la Préfecture de la Drôme, la direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités : le bureau de l'immigration et de l'intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l'État (BDE) ainsi qu'un pôle juridique.Le bureau de...

  • Chargé(e) d'intégration M&A et contrôle interne

    il y a 2 semaines

    Valence, Auvergne-Rhône-Alpes, France Koesio Temps plein

    Koesio GROUPEValenceHybrideChargé(e) d'intégration M&A et contrôle interneVous souhaitez rejoindre une équipe soudée et motivée ? Faire partie d'un projet ambitieux et challengeant, qui façonne l'avenir numérique ? Nous avons une opportunité qui vous correspond.Qui sommes-nous ?Fédérant plus de 3000 collaborateurs au travers de 180 agences locales...

  • Assistant(E) Chargé(E) de Contrôle Interne

    il y a 5 jours

    Valence, France BNP Paribas Temps plein

    **Leader européen de services immobiliers, BNP Paribas Real Estate couvre l’ensemble du cycle de vie d’un bien : Promotion, Transaction, Conseil, Expertise, Property Management et Investment Management.** **Avec 4 000 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate accompagne localement propriétaires, locataires, investisseurs et collectivités dans 24 pays...

  • Stage Contrôle de gestion

    il y a 1 semaine

    Valence, Auvergne-Rhône-Alpes, France lpg systems Temps plein

    Dans le cadre de notre développement, nous recherchons deux stagiaires en contrôle de gestion (H/F) pour une durée de 6 mois.Le premier stage est à pourvoir de janvier à juin 2026, et le second de mars à août 2026.Votre mission :Vous rejoindrez une équipe dynamique de 3 Contrôleurs de gestion, supervisée par la Responsable du Contrôle de Gestion,...

  • Chargé(E) D’intégration M&a Et Contrôle Interne

    il y a 1 semaine

    Valence, France Koesio Temps plein

    **Qui sommes-nous ?**: Fédérant plus de 3000 collaborateurs au travers de 180 agences locales réparties sur l’ensemble du territoire français, en Belgique, au Luxembourg et maintenant en Espagne, Koesio apporte à ses 100 000 entreprises clientes des solutions numériques (impression, informatique et télécom). **Votre rôle ?**: Au sein du **service...

  • Chargé D'activité Contrôle de Gestion

    il y a 3 jours

    Valence, France Crédit Agricole Sud Rhônes Alpes Temps plein

    **Tout Commence Icià Sud Rhône-Alpes !** Rejoignez une entreprise de 2 300 collaborateurs au service de ses clients et de son territoire ! Entre Drôme, Ardèche, Isère et Rhône, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes rayonne et offre de nombreuses opportunités proches de chez vous. **MISSION GENERALE** Dans le cadre de la...

  • Stage/ Cdd étudiant

    il y a 2 semaines

    Valence, France BNP Paribas Immobilier Temps plein

    _Description du poste_ Implantées dans plus de 20 villes universitaires, en région Sud-Est, à Bordeaux, à Paris et en Ile-de-France, les résidences Studélites constituent un acteur majeur de la résidence avec services pour étudiants. **Objectifs de la mission**: Vous participez pleinement à la promotion et à la mise en location d’une résidence...

  • Chargé D'activité Contrôle de Gestion

    il y a 2 semaines

    Valence, France Crédit Agricole Sud Rhône alpes Temps plein

    **Tout Commence Icià Sud Rhône-Alpes !** Rejoignez une entreprise de 2 300 collaborateurs au service de ses clients et de son territoire ! Entre Drôme, Ardèche, Isère et Rhône, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes rayonne et offre de nombreuses opportunités proches de chez vous. **MISSION GENERALE** Dans le cadre de la...