H/F - Chercheur/Chercheuse - Propriété du patrimoine culturel religieux

Le ou la chercheur·e recruté·e participera au projet de recherche, et à l’élaboration d’un ouvrage, traitant de la propriété du patrimoine culturel religieux à différentes époques historiques et contribuera ainsi à l’achèvement du projet éditorial. Il s'agit d'un projet de sociologie du Droit, et plus particulièrement en Droit du patrimoine culturel. Le ou la chercheur·e aura pour mission principale de soutenir et d’accroître la production scientifique de données destinées à être intégrées dans l’ouvrage. Il ou elle assurera par ailleurs le suivi des activités liées au projet et les relations avec les contributeurs Activités - Collecter, étudier et commenter des textes et de la jurisprudence - Analyser le statut des différents «objets patrimoniaux » (archives, manuscrits, objets et œuvres d’art, etc.) sous l’angle de la propriété - Participer à la rédaction et à la réalisation d’un ouvrage scientifique sur les régimes de propriété du patrimoine religieux catholique dans une perspective historique avec quatre moments (la Révolution, la période concordataire, les lois de séparation de l’église et de l’État, la période contemporaine avec l’introduction dans le CGPPP de l’article L. 2112-1 sur le domaine public mobilier et le traitement des affaires de revendications dans les deux dernières décennies). - Etudes de cas sur les différentes périodes - Participer à l'élaboration thématique,au montage et à l'organisation des ateliers. - Coordonner les activités éditoriales de la publication de l’ouvrage sur le patrimoine religieux - Participer à l'encadrement scientifique des activités d’un IE chargé de la recherches sur les archives diocésiennes Compétences - Doctorat en droit ou en histoire du droit - Connaissances spécialisées en Droit du patrimoine culturel, connaissances générales en droit administratif et spécialement en droit administratif des biens - Aisance avec l'informatique et bonne maîtrise des bases de données pour la recherche des documents dans les archives - Capacités à effectuer tout type de valorisations scientifiques : rédaction d'articles, assistance dans l'établissement des index ) - Capacité à travailler en équipe, fort intérêt pour le sujet du projet et bonnes capacités relationnelles. Contexte de travail L'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) est une unité mixte de recherche CNRS - ENS Paris-Saclay-Université Paris-Nanterre. L'unité est localisée sur deux sites : Campus de l'Université de Paris Nanterre et campus de l'ENS Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette. L'activité sera exercée dans les locaux de l'ENS Paris-Saclay, à Gif sur Yvette, au sein d'un collectif dynamique. L'agent travaillera 38h30 par semaine et bénéficiera des congés correspondant à ce rythme de travail. Il bénéficiera de l'accès à la restauration collective, à la prise en charge partielle de son titre de transport et de l'accès aux infrastructures du campus. Des déplacements sont prévus dans le cadre de la recherche, de la dissémination des savoir et des réunions de travail. Contexte du projet de recherche : Plusieurs services métiers du Ministère de la Culture ont été confrontés ces dernières années à des affaires concernant des biens culturels actuellement détenus par des associations diocésaines ou autre institutions ecclésiastiques, dans lesquelles il est difficile de déterminer l'origine de propriété et, en conséquence, le statut juridique du bien, en raison de la fragilité des éléments de preuve et de doctrine dont ils disposent. Or, il est possible que le bien détenu par ces institutions appartienne, en réalité, au domaine public d'une personne publique. La rédaction d'un ouvrage sur cette question a été confiée à l'Institut des Sciences sociales du Politique. Au plan chronologique, les services métiers sont convenus qu'il fallait faire débuter l'étude à la période révolutionnaire et l'étendre aux décrets d'application de la loi de Séparation de 1905 et à l'introduction de l'article L2112-1 du CGPPP. Cela permettrait notamment de couvrir le XIXe siècle et la période concordataire, avec les spécificités propres aux territoires d'Alsace-Moselle, et la période contemporaine. Cette étude porterait à la fois sur le recensement et l'analyse de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés pendant cette période, avec pour finalité de présenter les régimes juridiques qu'ils ont créés. Elle s'accompagnera d'un recensement et d'une analyse commentée de la jurisprudence (du XIXe siècle à nos jours) ainsi que des éléments produits par la doctrine administrative et par les institutions ecclésiastiques sur cette problématique. L'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) est une unité mixte de recherche CNRS - ENS Paris-Saclay-Université Paris-Nanterre. L'unité est localisée sur deux sites : Campus de l'Université de Paris Nanterre et campus de l'ENS Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette. L'activité sera exercée dans les locaux de l'ENS Paris-Saclay, à Gif sur Yvette, au sein d'un collectif dynamique. L'agent travaillera 38h30 par semaine et bénéficiera des congés correspondant à ce rythme de travail. Il bénéficiera de l'accès à la restauration collective, à la prise en charge partielle de son titre de transport et de l'accès aux infrastructures du campus. Des déplacements sont prévus dans le cadre de la recherche, de la dissémination des savoir et des réunions de travail. Contexte du projet de recherche : Plusieurs services métiers du Ministère de la Culture ont été confrontés ces dernières années à des affaires concernant des biens culturels actuellement détenus par des associations diocésaines ou autre institutions ecclésiastiques, dans lesquelles il est difficile de déterminer l'origine de propriété et, en conséquence, le statut juridique du bien, en raison de la fragilité des éléments de preuve et de doctrine dont ils disposent. Or, il est possible que le bien détenu par ces institutions appartienne, en réalité, au domaine public d'une personne publique. La rédaction d'un ouvrage sur cette question a été confiée à l'Institut des Sciences sociales du Politique. Au plan chronologique, les services métiers sont convenus qu'il fallait faire débuter l'étude à la période révolutionnaire et l'étendre aux décrets d'application de la loi de Séparation de 1905 et à l'introduction de l'article L2112-1 du CGPPP. Cela permettrait notamment de couvrir le XIXe siècle et la période concordataire, avec les spécificités propres aux territoires d'Alsace-Moselle, et la période contemporaine. Cette étude porterait à la fois sur le recensement et l'analyse de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés pendant cette période, avec pour finalité de présenter les régimes juridiques qu'ils ont créés. Elle s'accompagnera d'un recensement et d'une analyse commentée de la jurisprudence (du XIXe siècle à nos jours) ainsi que des éléments produits par la doctrine administrative et par les institutions ecclésiastiques sur cette problématique.