sécurité routière ERPC BNDC Rédacteur juridique permis à points-FK

il y a 2 semaines


Lognes, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Délégation à la sécurité routière-sous-direction Education routière et permis de conduire-bureau national des droits à conduire (BNDC)-rédacteur juridique « permis à points » Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : - instruire les recours formés contre les décisions de retrait de points émanant des usagers, de leurs mandataires ou de leurs avocats ; - répondre aux interventions des diverses autorités administratives ; - assurer le droit à la communication de certains documents administratifs ; - diligenter les enquêtes nécessaires et rechercher les documents aidant à l’instruction des dossiers (recherche des décisions d’invalidation du permis de conduire) - assurer une polyvalence avec les rédacteurs juridiques qui instruisent les recours émanant des usagers; - procéder à l’exécution des décisions des juridictions administratives en opérant les rectifications nécessaires dans le système national du permis de conduire en étroite collaboration avec la DLPAJ. Votre environnement professionnel : • Activités du service Le Bureau national des droits à conduire relève de la sous-direction de l'Education Routière et du Permis de Conduire (SDERPC) à la Délégation à la Sécurité Routière (DSR). Composé d'une cinquantaine d'agents, il est en charge de la gestion du dispositif du permis à points, et est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire et l'édition des titres de conduite sécurisés. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections : - la section "des recours" : elle-même composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés" est en charge de la réponse aux recours gracieux. Le bureau d’ordre est rattaché à cette section (effectifs : 1 A chef de section, 1A adjointe au chef de section, 6B et 7 C). - la section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire", en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points (effectifs : 1 B cheffe de section, 1 B adjointe à la cheffe de section, 6B et 18 C). • Composition et effectifs du service Conseiller d'administration : cheffe de bureau Catégorie A : 1 attaché principal, 3 attachés Catégorie B : 14 secrétaires administratifs Catégorie C : 25 adjoints administratifs • Liaisons hiérarchiques Chef de bureau, chef de bureau adjoint, chef de section et adjointe au chef de section • Liaisons fonctionnelles Liaisons avec les services préfectoraux et les officiers du ministère public près les tribunaux de police



  • cours des petites écuries LOGNES - Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Délégation à la sécurité routière   Référence MINT_BA077ACB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...


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    Informations générales Référence BA077ACB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du...


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    Informations générales Référence BA077ACB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du...


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    Informations générales Référence BA077ACB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du...


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    Informations générales Référence BI077ACC Date limite de candidature31/12/2024 Nature du contratCDD de 6 mois VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du...


  • cours des petites écuries LOGNES - Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Délégation à la sécurité routière   Référence MINT_75QACK Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres...

  • Moniteur Auto-ecole

    il y a 2 semaines


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    **Job Summary** Nous recherchons un moniteur ou une monitrice d'auto-école passionné(e) et motivé(e) pour rejoindre notre équipe. Vous serez responsable de former des élèves à la conduite de véhicules, en leur transmettant les compétences nécessaires pour obtenir leur permis de conduire. Votre rôle est essentiel pour garantir la sécurité...

  • Chauffeur Toupie

    il y a 5 jours


    Lognes, France PLANIBETON Temps plein

    **Chauffeur Toupie (H/F)** **Description du poste**: Nous recherchons un Chauffeur Toupie (H/F) pour rejoindre notre équipe. Si vous êtes passionné par la route, compétent dans la manipulation de véhicules lourds et avez **une expérience précédente dans le domaine**, cette offre est faite pour vous. **Responsabilités**: - Conduire en toute...