Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du contentieux
il y a 5 jours
Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe chargée de l’éloignement, le titulaire du poste assure les missions suivantes: - lors de l’interpellation d’un étranger: analyse de la situation au regard du droit au séjour, rédaction des mesures d’éloignement après validation par l’autorité préfectorale (obligation de quitter le territoire, placement en rétention, assignation à résidence, interdiction de retour...); - rédaction de fiches et de mesures d’éloignement après instruction des agents du séjour; - gestion des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires ; - gestion des procédures avec les autorités consulaires (identification, reconnaissance de nationalité et délivrance des laissez-passer consulaires), en lien avec la Task-Force de la DGEF et l’UCI (DCPAF); - gestion des procédures des sortants de prison avec les établissements pénitentiaires; - suivi statistique des mesures d’éloignement et du contentieux (enregistrement AGDREF, suivi TELERECOURS, transmission de statistiques hebdomadaires, mensuelles à la DZPAF, à la DLPAJ et à la DGEF). -toute autre tâche sollicitée par la hiérarchie selon les nécessités de service. Votre environnement professionnel: Activités du service Mise en œuvre de la politique de l’immigration: séjour, asile, éloignement, naturalisation Composition et effectifs du service 16 agents (3A, 10 B, 3 C): la cheffe de bureau, ses deux adjointes, un chargé de mission «contentieux», neuf gestionnaires «séjour» et trois instructeurs «éloignement» Liaisons hiérarchiques Le Secrétaire général, le directeur des collectivités et de la citoyenneté et son adjointe, la cheffe de bureau et son adjointe chargée de l’éloignement Liaisons fonctionnelles les autres préfectures, les services de police et gendarmerie, les services de la DGEF et la DCPAF, l'OFII, les représentations consulaires en France
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Instructeur Bur Asile, Eloignement,Contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture du Puy-de-Dôme Direction de la citoyenneté et de la légalité Service de l'immigration et de l'intégration Bd Desaix- Clermont-Ferrand Cedex - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA063ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
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Instructeur Bur Asile, Eloignement,Contentieux
il y a 3 jours
Préfecture du Puy-de-Dôme Direction de la citoyenneté et de la légalité Service de l'immigration et de l'intégration Bd Desaix- Clermont-Ferrand Cedex - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA063ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
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Instructeur Bur Asile, Eloignement,Contentieux
il y a 5 jours
Préfecture du Puy-de-Dôme Direction de la citoyenneté et de la légalité Service de l'immigration et de l'intégration Bd Desaix- Clermont-Ferrand Cedex - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA063ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Chargé des mesures d'éloignement
il y a 3 jours
Préfecture de l'Hérault Direction des étrangers et de la naturalisation Bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux place des Martyrs de la résistance Montpellier Cedex - Europe, France, Occitanie, Hérault () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA034ATB Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du...
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Chargé des mesures d'éloignement
il y a 3 jours
Préfecture de l'Hérault Direction des étrangers et de la naturalisation Bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux place des Martyrs de la résistance Montpellier Cedex - Europe, France, Occitanie, Hérault () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Hérault Référence MINT_BA034ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /03/2026 Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...
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Secrétaire adminisratif(ve) chargé(e) de l'éloignement- SII
il y a 1 semaine
Préfecture de la Marne- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -Service de l'immigration et de l'intégration - rue de Jessaint - Châlons en Champagne - Europe, France, Grand Est, Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Marne Référence MINT_BA051ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Châlons-en-Champagne Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...
