Chargé(e) de mission affaires juridiques

il y a 1 semaine

Montpellier, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

groupe 2 Devant l’accroissement des contentieux, déférés et recours (gracieux comme contentieux) que connaît la DRCL, le chargé de mission aura pour rôle d’ assurer une mission de conseil juridique et de rédaction des courriers administratifs et mémoires contentieux au sein notamment du bureau de l’environnement et des autres bureaux de la DRCL (Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, bureau des finances locale et bureau des élections); - Veiller à la sécurisation et à la qualité des actes produits par les bureaux ; - Assurer une analyse prospective des contentieux, notamment liés au droit de l’environnement, au code de l’expropriation (déclaration d’utilité publique), au CGCT, ou encore au code électoral ; - Assister les différents bureaux de la direction dans la mise en œuvre des procédures juridiques complexes (dissolution, fusion de commune, contentieux, etc.) et répondre aux demandes d’analyses. Seconder le chef du pôle juridique interministériel dans le cadre de la mission de conseil de ce service, en effectuant des recherches juridiques et en rédigeant toutes notes, analyses et préconisations nécessaires; - Renforcer le pôle juridique interministériel dans le cadre de la missions d’appui contentieux de ce service, d’une part en apportant, ponctuellement, un appui en matière de mémoires contentieux pour le compte de l’ensemble des services de l‘Etat dans le département (avis sur les projets de mémoires, voire rédaction des mémoires en liaison étroite avec les directions métiers concernée [ARS, DREAL, Cabinet, etc.], d’autre part en assurant le secrétariat du pôle juridique interministériel (notamment via Télérecours); - Assurer une veille juridique, à la fois générale (à destination de l’ensemble des services) et spécifique (à destination d’un seul service ou sur des matières ciblées) ; - Participer, si nécessité, à l’élaboration des délégations de signature consenties par le préfet au bénéfice des chefs des services départementaux; Grace à ses bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, bureau des finances locales, bureau de l’environnement, bureau des élections), la direction des relations avec les collectivités locales conseille, finance, accompagne et contrôle l’activité des collectivité locales. Elle organise également les élections nationales, locales et professionnelles. Sollicitée à la fois par les élus et le corps préfectoral, elle se doit de proposer un niveau d’analyse juridique de haut niveau. Composition et effectifs du service 38 agents, 4 bureaux, 1 plateforme, 1 pôle juridique Liaisons hiérarchiques Le directeur de la DRCL, le chef du bureaux de l’environnement, les chefs de bureaux de la DRCL, le chef du pôle juridique interministériel, Liaisons fonctionnelles DRCL, corps préfectoral, DDI et services extérieurs

  • Chargé(e) de mission affaires juridiques

    il y a 7 heures

    PREFECTURE DE L HERAULT MONTPELLIER - Europe, France, Occitanie, Hérault () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Hérault   Référence MINT_BA034ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission affaires juridiques Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...

  • Chargé(E) de Mission Administrative Et Juridique

    il y a 7 jours

    Montpellier, France AESIO SANTE MEDITERANNEE Temps plein

    AÉSIO Santé Méditerranée, membre du groupe AÉSIO Santé, recherche un(e) chargé(e) de mission administrative et juridique pour un CDD de 7 mois pour surcroit d’activité. **PRESENTATION DU GROUPE**: AÉSIO Santé, un acteur engagé de l’économie sociale et solidaire, à but non lucratif. AÉSIO Santé, acteur mutualiste majeur de santé en...

  • Chargé-e de Veille Et Accompagnement Juridique

    il y a 3 jours

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    **Chargé-e de veille et accompagnement juridique - Réf : RH_357**: Fonction RIFSEEP : Conseiller expert Groupe : A2 IFSE Poste : 690 € DGA Ressources Humaines Direction Ressources Service d’Aide à la décision **Catégorie A** **Filière**: - Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: - Attachés...

  • Chargé-e D'études Et Du Contrôle Juridique

    il y a 4 heures

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    **Chargé-e d'études et du contrôle juridique - Réf : AT_774**: Fonction RIFSEEP : Conseiller expert Groupe : A2 IFSE de référence : 690€ DGA Aménagement du territoire Direction administrative et financière Service administratif **Catégorie A** **Filière**: - Administrative **Type de contrat**: Par voie statutaire **Cadre d'emploi**: -...

  • Responsable Du Département Affaires Juridiques

    il y a 2 jours

    Montpellier, France Ville de Béziers Temps plein

    Vous êtes spécialisé en droit public et à la recherche d'un nouveau défi? Et si vous nous rejoigniez afin d'être notre nouveau: **Responsable du département affaires juridiques (H/F)**: **Etre titulaire d'un Master en droit public** Titulaire ou contractuel (CDD) - Catégorie A Temps complet - Poste à pourvoir au plus...

  • Assistant-e Charge-e Affaires Entreprises

    il y a 2 heures

    Montpellier, France Banque Populaire du Sud Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Banque sociétaire de référence dans la région du Occitanie, la Banque Populaire du Sud fait partie du Groupe BPCE. Banque handi accueillante, la Banque Populaire du Sud, c’est aussi plus de 2100 collaborateurs œuvrant ensemble pour une ambition première : la réussite partagée à travers l’engagement, la...

  • Chargé de Mission Juridique Et Administrative

    il y a 5 jours

    Montpellier, France Aésio Santé Temps plein

    RH / PAIE / SANTE SECURITE / RSE / QUALITE /JURIDIQUE - Temps complet **Référence **:Aesio-sante-004160 **Ville **:MONTPELLIER (34) **Type de contrat **:CDI temps plein - Établissement : SIEGE **Présentation du Groupe**: **AÉSIO Santé**, un acteur engagé de l'économie sociale et solidaire, à but non lucratif.- Le groupement **AESIO Santé...

  • Chargé(E) D'affaires Entreprises

    il y a 5 jours

    Montpellier, France FED Finance Temps plein

    **Fed Finance, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour une banque française: Un(e) Chargé(e) d'affaires entreprises (BTP et secteur immobilier).** **Votre fonction**: Pour ce poste, vous évoluerez au sein d'un des centres d'affaires entreprises à taille humaine, composée de 4 collaborateurs. Vous aurez une grande autonomie pour la gestion...

  • Chargé(E) de Mission Coordination

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France e-santé occitanie Temps plein

    Dans le cadre de la croissance de notre groupement, nous recrutons un(e) chargé(e) de mission en charge de la mise en œuvre, de l’accompagnement et du développement aux usages de l’outil SPICO auprès de certains acteurs de la coordination. Rattaché(e) à la responsable de l’offre Coordination, vous assurez la mise en œuvre et l’accompagnement...

  • Stage Chargé de Mission Centre Affaires Odysseum H/F

    il y a 1 semaine

    Montpellier, France Credit Agricole Temps plein

    Le Centre d' Affaires Entreprises de Montpellier gère et développe un portefeuille de PME et ETI dont le chiffre d'affaires dépasse 3M€. Les chargés d'affaires, assistés par leurs conseillers clientèle, les services experts et les filiales du groupe Crédit Agricole, accompagnent les entreprises du secteur en répondant à leurs besoins tout en...