Agent en charge du contrôle de légalité des actes de la commande publique
il y a 2 jours
GROUPE RIFSEEP : 2 Code RMFP : FPJUR003 Code REMI : JUR008A Vos activités principales: En rejoignant notre équipe chargée du contrôle de légalité, vous participez à un processus essentiel qui permet de garantir la régularité, la transparence et l'équité des actes de commande publique. Vous contribuez principalement à: -Prévenir les erreurs et irrégularités pouvant être sources de délais, non-exécutions ou de contentieux ; -Favoriser la confiance du citoyen et des entreprises dans les procédures d’attribution de marchés publics ; -Protéger les intérêts publics des risques de fraude ou de corruption. Dans ce cadre vous serez notamment responsable de: -Vérifier la conformité des actes de commande publique aux règles et réglementations en vigueur ; -Conseiller les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) dans leurs décisions relatives à la commande publique (courriels, courriers, etc.) ; -Proposer des suites à donner aux erreurs ou irrégularités détectées (rédaction de courriers d’observations, recours gracieux, etc.) ; -Suivre l’actualité juridique (évolutions législatives et jurisprudentielles) ; -Traiter les contentieux éventuels (rédaction de référés, mémoires,etc.) ; -Enregistrer des actes de commande publiques transmis par l’interface dédiée (logiciel @ctes). Vous bénéficierez de formations et d'un accompagnement personnalisé pour réussir pleinement dans votre nouvelle fonction et contribuer à un service public de qualité (référentiel QUAL-E-ATE). Vous aurez l'opportunité d'apprendre et de développer de nouvelles compétences. Vous pourrez être appelé à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau. Votre environnement professionnel Activités du service : Le Bureau des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité est placé au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité. Il assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, pour l'ensemble du département, en étroite liaison avec les équipes prépositionnées en sous-préfectures. Il a également pour mission le suivi de l'intercommunalité. Composition et effectifs du service : Vous travaillez dans une équipe dynamique composée d’1 cheffe de bureau, 1 adjoint et 4 agents. Liaisons hiérarchiques : - Cheffe de Bureau - Directeur Liaisons fonctionnelles : - Sous-Préfectures - Direction Départementale des Territoires – Direction Départementale des Finances Publiques - Collectivités locales et établissements publics - Particuliers
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand Est, Haute-Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Prefecture de la Haute-Marne Référence MINT_BA052ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand-Est, Haute-Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA052ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Chef de service Commande Publique
il y a 3 jours
Chaumont, Grand Est, France agglomeration de chaumont Temps pleinAu sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l'Agglomération de Chaumont habitants – 63 communes) s'illustre par une politique volontariste soucieuse d'apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.Dans un écrin...
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Chargé Du Secrétariat de Séances
il y a 2 semaines
Chaumont, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE MARNE Temps plein**Cadre d’emplois / Statut**: Rédacteur **Groupe de fonction R.I.F.S.E.EP.**: B2 **Sujétion**: - **Lieu d’affectation**: Hôtel du Département 1, rue du Commandant Hugueny 52000 CHAUMONT **Durée du contrat**: Trois ans si non titulaire **Fondement juridique**: Titulaire ou **contractuel de droit public**: Emploi n'ayant pu être pourvu à un...
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Gestionnaire paie fonction publique territoriale
il y a 4 jours
Chaumont, France DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Temps pleinOffre n° 201RHQR Gestionnaire paie fonction publique territoriale (H/F) Vous serez en charge de la gestion administrative et carrière des agents : - Constituer et mettre à jour le dossier administratif de l'agent. - Gérer le dossier individuel sur support numérique (X2DAgent). - Appliquer la réglementation relative à la carrière et à la paie. -...
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Responsable Service Expertise Juridique Et Vie
il y a 2 semaines
Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps pleinAu sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...
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Responsable Du Service Expertise Juridique Et Vie
il y a 3 jours
Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps pleinAu sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 64 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...
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Chef Du Service Expertise Juridique Et Ressources
il y a 2 semaines
Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps pleinAu sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...
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Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps pleinAu sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...
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Chaumont, France Préfecture de la Haute-Marne Temps plein**Devenez Chef(fe) du Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections (BRGAE) en Haute-Marne** Vous êtes fédérateur, rigoureux et désireux de jouer un rôle clé au cœur de la vie démocratique et citoyenne ? Ce poste est fait pour vous ! En tant que **Chef(fe) du BRGAE**, vous aurez l'opportunité unique de :**: -...
