Juriste H/F

il y a 2 semaines


Saclay, France Cea Temps plein

Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes : Vous élaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l'ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme, Vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire, Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA). Vous établissez et formalisez, en liaison avec les directions concernées, les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général ; vous veillez à la solidité du dispositif interne de délégations. En matière de droit public et privé applicable à la gouvernance des établissements publics industriels et commerciaux et en droit des établissements publics, et en appui au secrétariat du conseil d'administration du CEA et en matière de gouvernance, vous aurez en charge les missions suivantes : Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives du CEA et de l'INSTN, des actes réglementaires en lien avec les tutelles (textes statutaires, décrets de nomination des dirigeants de l'organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d'enseignants, etc.), Vous contribuez au fonctionnement du conseil d'administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du conseil d'administration, etc.), Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA et le droit des établissements publics, Vous participez au suivi des structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe, Vous assurez la tenue et la mise à jour de l'intranet du SCAD en lien avec la Documentation juridique de la DJC.


  • Juriste contrat

    il y a 6 jours


    Saclay, France CEA Temps plein

    Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté H/F Join to apply for the Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté H/F role at CEA Dans le cadre de vos missions, vous intervenez à toutes les étapes de la contractualisation des partenariats de l’Institut LIST, au sein de la Direction de la Recherche Technologique. Vous assurez...

  • Juriste contrat

    il y a 6 jours


    Saclay, France CEA Temps plein

    Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F Join to apply for the Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F role at CEA. Dans le cadre de vos missions, vous intervenez à toutes les étapes de la contractualisation des partenariats de recherche de l’Institut LIST, au sein de la Direction de la Recherche...


  • Saclay, France Cea Temps plein

    En tant que juriste droit nucléaire et de l'environnement, vous serez en charge des missions suivantes : Assistance et du conseil aux directions de centre et opérationnelles Expertise et de la veille juridique (suivi et analyse de textes, rédaction de notes d'information et de procédure, etc) Gestion des contentieux Animation de formations

  • Juriste H/F

    il y a 3 jours


    Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes :Vous élaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l'ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme,Vous veillez à la cohérence...


  • Saclay, France Cea Temps plein

    Vous serez en charge de la coordination du pôle droit nucléaire et droit de l'environnement composé de 3 juristes spécialisés. A ce titre, vous êtes le point d'entrée et le contact privilégié de l'ensemble des 9 centres et des directions du CEA pour des questions et sujets variés relatifs à la sécurité/sûreté des installations réglementées...


  • Saclay, France CEA Temps plein

    Vue d'ensemble Vous serez en charge de la coordination du pôle droit nucléaire et droit de l'environnement composé de 3 juristes spécialisés. À ce titre, vous êtes le point d’entrée et le contact privilégié de l’ensemble des 9 centres et des directions du CEA pour des questions et sujets variés relatifs à la sécurité/sûreté des...


  • Saclay, France Cea Temps plein

    En lien avec le Service des Affaires Juridiques, vous serez en charge des missions suivantes : - Assurer le secrétariat du service : accueil téléphonique, gestion du courrier, passation et le suivi des commandes et la gestion des fournisseurs, rédaction et mise en forme de documents, organisation des réunions et des déplacements, gestion du parc...


  • Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    En lien avec le Service des Affaires Juridiques, vous serez en charge des missions suivantes :Assurer le secrétariat du service :accueil téléphonique,gestion du courrier,passation et le suivi des commandes et la gestion des fournisseurs,rédaction et mise en forme de documents,organisation des réunions et des déplacements,gestion du parc informatique et...


  • Saclay, France CEA Temps plein

    Post-doctorant(e) (H/F) en calcul scientifique HPC appliqué à la simulation sismique sur GPU H/FJoin to apply for the Post-doctorant(e) (H/F) en calcul scientifique HPC appliqué à la simulation sismique sur GPU H/F role at CEAPost-doctorant(e) (H/F) en calcul scientifique HPC appliqué à la simulation sismique sur GPU H/FJoin to apply for the...


  • Saclay, Île-de-France CEA Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un...