Vacation – chargé d'étude juridique – pôle réglementation

La Direction générale des affaires maritimes et de l’aquaculture (DGAMPA) est placée au sein du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Elle assure l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques maritimes, notamment en matière de sécurité des navires, de transition écologique, de contrôles ainsi que de formation maritime et d'emploi des gens de mer.

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires (SDSTEN) est composée de trois bureaux, dont celui de la transition écologique des navires (STEN1), de la sécurité des navires et de l’innovation navale (STEN 2), réparti entre un pôle réglementation et un pôle navire, et des contrôles par l’Etat du port et environnementaux (STEN 3).

En particulier, le bureau STEN 2 est en charge de l'élaboration et de la veille réglementaire, de l'étude et l'instruction des dossiers des grands navires de commerce avant leur approbation, de la coordination de la commission centrale de sécurité, de la coordination de l'action des centres de sécurité des navires (services des DIRM) et de la représentation de la France dans les instances internationales telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), et régionales (MASS North Sea MoU, Commission européenne et Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)).

En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

 • Appuyer les travaux de transposition du Paquet sécurité maritime (Directives 2024/3099, 2024/3100, 2024/3017) : participer à la préparation des textes nationaux de transposition, analyser les implications juridiques et proposer des adaptations réglementaires ;

• Participer à l’élaboration et à la publication des arrêtés d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 relative aux navires autonomes et drones maritimes : contribuer à la rédaction et à la mise à jour des textes d’application (arrêté technique, arrêté formation)

• Contribuer à l’application effective de la réglementation applicable aux drones maritimes : rédiger des guides pratiques de mise en œuvre de la réglementation à destination des usagers, accompagner leur diffusion et répondre aux questions des opérateurs et des services concernés ;

• Instruire les dossiers relatifs à l’application de la nouvelle réglementation applicable aux drones maritimes : examiner et traiter les demandes et assurer un suivi des dossiers ;

• Contribuer à l’élaboration et à la défense des positions françaises : dans le cadre des travaux européens et internationaux relatifs à la surveillance et au contrôle des navires autonomes, assurer la veille réglementaire internationale et européenne et produire des notes de synthèse à l’appui des arbitrages ;

• Suivre les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatifs aux navires autonomes et drones maritimes : analyser les documents transmis, rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi interne pour le bureau STEN2 ;

• Assurer la mise à jour du droit national applicable à la sécurité maritime : préparer et réviser les arrêtés nationaux, notamment les divisions de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, ainsi que les arrêtés d’agrément.

Liaison hiérarchique :

Le/La vacataire est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration étroite avec l’adjointe au chef de bureau STEN2 ainsi que la conseillère juridique de la sous-direction.

• Bureau partagé
• Horaires de bureau classique
• Ordinateur portable
• Télétravail possible

La vacation est d’une durée de 2 mois, à compter de novembre 2026.
   

• Compétences juridiques : droit public, droit maritime, droit de la mer ;
• Compétences transversales : maîtrise de l'anglais
• Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;
• Mode d’acquisition : compagnonnage ;
• Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit ou d’IEP, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.

Marie Bathilde, adjointe du chef de bureau STEN2 et cheffe du pôle réglementation - marie.bathilde@mer.gouv.fr

Alice Perrin de Bois la Ville, conseillère juridique - alice.perrin-de-bois-la-ville@mer.gouv.f