Chargé de mission Infractions Droit des sols

Vos missions en quelques mots La Ville de SAINT-AVERTINMembre de Tours Métropole Val-de-Loire(15 318 habitants)Recrute à temps completpour sa Direction des services techniquesUN/E INSTRUCTEUR/TRICE DU DROIT DES SOLS (H/F)Cadre d’emploi des catégories C et BContractuelPoste à pourvoir au 01/11/2026CDD de 4 mois en remplacement d’un congé...

La Ville de SAINT-AVERTINMembre de Tours Métropole Val-de-Loire(15 318 habitants)Recrute à temps completpour sa Direction des services techniquesUN/E INSTRUCTEUR/TRICE DU DROIT DES SOLS (H/F)Cadre d'emploi des catégories C et BContractuelPoste à pourvoir au 01/11/2026CDD de 4 mois en remplacement d'un congé maternitéAu sein du service développement...

Vos missions en quelques mots Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !Plaine Commune est un Établissement public...

Vos missions en quelques mots Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme1) Accueil ; renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d’urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs...

Vos missions en quelques mots Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des...

Vos missions en quelques mots Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des...

Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs. Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation...

Date de publication: - 21/05/2026 - 21/06/2026 - Référence: - 4597 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Techniciens territoriaux - Lieu de travail: - Centre Technique Municipal et Métropolitain du Soleil - 28 Rue Eugène Beaune, 42000 Saint-Etienne. - Horaires: - 38h hebdomadaires. -...

Informations générales Organisme de rattachement Communes   Référence O083260619001622   Date de début de diffusion ...

chargé instruction ads police urbanisme H/F - EC158841 MISSIONS Votre rôle : Vous instruisez les autorisations d'urbanisme et en assurez le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Vous contribuez au traitement des...

Vos missions en quelques mots La direction de l’Action Territoriale mutualisée Saint-Etienne Métropole et Ville de Saint-Etienne composée de 220 agents répartis au sein de plusieurs services, met en œuvre sur le terrain les politiques publiques des directions thématiques. Elle est composée de plusieurs service dont les quatre services de...

Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs. Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et...

Vos missions en quelques mots Commune Littorale de 1620 habitants, Saint Philibert recrute sa/son chargé(e) d'urbanisme Commune du Parc Naturel Régional Golfe du Morbihan, station classée tourisme et labellisée trame noire, trame bleue et trame verte la commune est très engagée sur le plan environnementalMissions : URBANISME Accueil...

Vos missions en quelques mots La commune de Saint Clair du Rhône recherche, un agent CHARGE DES MISSIONS D’URBANISME, pour palier à l'absence de l'agent titulaire.Assurer la gestion des autorisations d’urbanisme :Accueillir le public, informer sur les démarches d’urbanisme, conseiller sur les règles d’urbanisme, assurer la réception des...