2025/C/268 -PREF92 Instructeur en charge de dossiers polices municipales et enquêtes administratives

Groupe RIFSEEP : 1
Vous assurez deux missions principales, traitement des dossiers police municipale et enquêtes administratives.
 Police municipale :
- Instruction des agréments des agents de police municipale et de leurs ports d'armes (saisines de différents services, rédaction de fiches d'aide à la décision et d’arrêtés).
- Autorisations d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les communes.
- Délivrance des cartes professionnelles des policiers municipaux
 - Habilitation d’accès des policiers municipaux aux fichiers SIV-SNPC et DICEM
 Enquêtes administratives :
- Instruction des demandes d’habilitation aéroportuaire, via l’application STITCH (consultation de fichiers, rédaction de fiches d'aide à la décision, de procédures contradictoires et d’arrêtés de refus)
- Traitement de divers enquêtes administratives : visiteurs de prisons, intégration à la magistrature, artificiers, etc… (saisine du SNEAS, consultation de fichiers, rédaction de fiches d’aide à la décision)
- Consultation du FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions sexuelles) pour les collectivités
Votre environnement professionnel :
 ·         Activités du service
 Au sein de la direction des sécurités rattachée au cabinet de M. le Préfet, le bureau des polices spéciales assure l'instruction des dossiers "armes", des agréments et autorisations de ports d'armes d'agents de police municipale, des habilitations, agréments et enquêtes administratives divers et de la vidéoprotection. Il lui appartient à cet égard d'appliquer la réglementation en vigueur en faisant preuve de discernement et de responsabilité compte tenu des enjeux en matière de sécurité des personnes et des biens.
 ·         Composition et effectifs du service
Le bureau des polices spéciales est composé de 15 agents dont le chef de bureau, son adjoint et deux chefs de section. Il est composé de 2 sections:
- la section armes et polices municipales constituée de 5 agents de catégorie C
- la section vidéoprotection, habilitations, enquêtes et agréments divers constituée d’un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C
 ·         Liaisons hiérarchiques
- Le chef de section
- Le chef de bureau et son adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
Le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les services du tribunal judiciaire, les greffes des centres pénitentiaires, les services RH des communes, les sociétés demandeuses d’habilitation…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire de 37 h, 38 h ou 38 h 30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours d'ARTT.
Capacités d’organisation / Qualités relationnelles et rédactionnelles / Confidentialité

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le chef du bureau des polices spéciales, Benoît ARRILLAGA au 01 40 97 23 14 ; benoit.arrillaga@hauts-de-seine.gouv.fr
L’adjoint au chef du bureau des polices spéciales, Philippe JOUVE au 01 40 97 23 10 ; philippe.jouve@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :
 Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis
  Savoir analyser
niveau pratique requis

 Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique requis
  savoir s'adapter
niveau pratique requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre, telles que la connaissance réglementaire, l'esprit d'analyse et de concision ainsi que l'aspect rédactionnel sur des activités sensibles vous permettront d'acquérir une expérience administrative appréciée des encadrants, constituant un excellent exercice pour présenter des concours de catégorie B.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 013 Nanterre RER A Station Nanterre préfecture ou université BUS92/159/160/304/358/N53
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