Collaborateur Droit des contratsu002F IP-IT
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L’équipe BUSINESS, composée d’une vingtaine collaborateur·rices, conseille au quotidien une clientèle variée dans l’ensemble de ses relations contractuelles avec ses partenaires commerciaux.
Périmètre d’intervention :
DROIT CONTRACTUEL
Négociation et rédaction de contrats
(prestation de services, apporteurs d’affaires, distribution, licence, cession, conditions générales etc.)DROIT DE LA DISTRIBUTION & DE LA CONSOMMATION
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Licences & Cessions de droits de propriété intellectuelleDROIT DES NOUVELLLES TECHNOLOGIES
Licences SAAS & On premiseDATA (politique de confidentialité, politique cookies ou questions relatives aux données personnelles)
ETUDE DE FAISABILITÉ JURIDIQUE (analyse des contraintes légales et réglementaires qui s’appliquent à un projet avant son lancement : réglementation contraignante, autorisations, conformité sectorielle…).