Collaborateur Droit des contratsu002F IP-IT

Il y a 1 semaine

Paris, Paris, France BOLD Temps plein

L’équipe BUSINESS, composée d’une vingtaine collaborateur·rices, conseille au quotidien une clientèle variée dans l’ensemble de ses relations contractuelles avec ses partenaires commerciaux.

Périmètre d’intervention :

  • DROIT CONTRACTUEL
    Négociation et rédaction de contrats
    (prestation de services, apporteurs d’affaires, distribution, licence, cession, conditions générales etc.)

  • DROIT DE LA DISTRIBUTION & DE LA CONSOMMATION

  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Licences & Cessions de droits de propriété intellectuelle

  • DROIT DES NOUVELLLES TECHNOLOGIES
    Licences SAAS & On premise

  • DATA (politique de confidentialité, politique cookies ou questions relatives aux données personnelles)

  • ETUDE DE FAISABILITÉ JURIDIQUE (analyse des contraintes légales et réglementaires qui s’appliquent à un projet avant son lancement : réglementation contraignante, autorisations, conformité sectorielle…).