Charge De Recherches Juridiques En Droit Europeen Des Droits De L'Homme

Description du service

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d’expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d’effectuer des recherches et d’apporter de l'information juridique utile aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a pour principales missions de :

-        réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines variés de droit interne, européen, internationale ainsi qu’en droit comparé ;

-        collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l’ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences…) ;

-        participer au rayonnement du Conseil d’Etat par le biais de la participation à l’élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques…), la participation à certains réseaux de juridictions européennes…

 Le service comprend 9 chargés de recherches juridiques auxquels s’ajoutent un apprenti ainsi que quatre à cinq stagiaires par semestre.

Missions du poste

Le/la titulaire du poste participe aux missions principales du service.

Il/elle exerce deux types de missions :

Il/elle participe à la rédaction de notes juridiques élaborées dans le cadre des affaires portées devant la CEDH et de certains comités de l’ONU lorsqu’elles intéressent l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative ou les décisions du juge administratif français. La réalisation de ces notes nécessite une analyse de la jurisprudence administrative ainsi que de la jurisprudence européenne et internationale en matière de droits de l’homme. Cette mission s’exerce en collaboration avec d’autres chargés de recherches juridiques et en lien avec les responsables du service.

Il/elle contribue plus généralement aux missions d’aide à la décision du service et à la diffusion d’informations juridiques, notamment par la réalisation de recherches juridiques expertes (droit administratif, jurisprudence judiciaire, droit de l’Union européenne…), l’élaboration de revues de doctrine, de veilles de jurisprudence et de diverses documentations mises à disposition de la juridiction administrative ou du grand public.

Vous êtes titulaire au minimum d'un  master 2 et êtes expert (e) en droit de la convention européenne des droits de l'homme et en droit administratif général et contentieux administratifs.

Vous  avez idéalement  une expérience sur un poste similaire.

Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr

Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.