Attaché de justice au Tribunal judiciaire de Toulouse

L’attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales.

 Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

 Description du poste :

L’attaché de justice assiste les magistrats du service de l’instruction, afin de concourir au suivi des procédures et à la préparation des dossiers avant leur jugement par le tribunal correctionnel ou les juridictions criminelles.

Il fait partie intégrante d’une équipe constituée de magistrats, greffiers et fonctionnaires.

Le service de l’instruction comprend au 1er septembre 2026 dix cabinets et un secrétariat commun. Il est constitué de dix magistrats, un directeur de service de greffe, onze greffiers, un assistant spécialisé, trois attachés de justice, deux adjoints administratifs.

Deux cabinets comportent une dominante économique et financière. Trois cabinets sont spécifiquement attachés à la délinquance des mineurs. La plupart des cabinets sont saisis de dossiers de délinquance ou de criminalité organisée.

L’attaché de justice recruté interviendra sur des dossiers de droit commun, notamment dans un premier temps, afin de s’intégrer dans ses fonctions et le cas échéant, de parfaire sa formation.

Il se verra confier les missions suivantes, en positionnement d’assistance du magistrat, en lien avec les missions dévolues aux greffiers :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;
- Rédaction de synthèses intermédiaires, repérage des points de droit en débat, concours à l’orientation des investigations, contribution dans la recherche des solutions juridiques aux problématiques posées, aide à la préparation des auditions ou interrogatoires, rédaction de projets d’ordonnances ;
- Aide au suivi des échéances procédurales ;
- Rédaction de notes de recherche de jurisprudence et de doctrine.

L’attaché recruté pourra être progressivement amené à intervenir sur des dossiers relevant de contentieux spécialisés (mineurs, domaine économique et financier, délinquance organisée voire environnement) en fonction des compétences observées ou des compétences concurrentes offertes par les différents attachés en poste ou recrutés.