DCL-BR Agent polyvalent en charge des titres d'identité et des affaires réglementaires

RIFSEEP : 2

USA002A : Chargé de l'accueil et d'information

JUR0006A : Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Missions et activités principales :

1.Présentation de l’environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.). 

2.Présentation des missions propres au poste

Sous l’autorité de la référente de la section, du chef de bureau et de son adjointe, ainsi que du directeur de la DCL, vous assurerez avec polyvalence et au sein d’une équipe vos activités sur le domaine des titres d’identité et des affaires réglementaires suivantes :

Titres d’identité :

• 
  
• instruire, établir et remettre aux usagers les passeports d’urgence ou de mission dans le respect de la réglementation ;
  

• 
  
• gérer le prêt des 2 dispositifs mobiles de recueil des demandes de titres ;
  

• 
  
• assurer le suivi des titres d’identité pris sur le dispositif mobile et traiter les recueils afférents à ces dossiers ;
  

• 
  
• traiter les réquisitions des CERT et des forces de l’ordre nécessitant la recherche d’archives, puis la numérisation et le reclassement des dossiers sortis ;
  

• 
  
• accueillir les appariteurs pour la récupération des documents d’identité à détruire ;
  

• 
  
• assurer la destruction des titres d’identité reçus ;
  

• 
  
• organiser la distribution aux communes du département des imprimés réglementaires et gérer leur stock ;
  

• 
  
• répondre aux saisines relatives aux vérifications d’identité ;
  

• 
  
• répondre aux demandes de renseignements de la boîte fonctionnelle de ce domaine ;
  

• 
  
• remplir les divers tableaux afin d’assurer un suivi des opérations réalisées ;
  

• 
  
• assister dans le secrétariat pour les retraits de titres.
  

Réglementation générale :

• 
  
• instruire les demandes de dérogation au délai d’inhumation et les laissez-passer mortuaires ;
  

• 
  
•  instruire les dossiers de demandes d’habilitations des sociétés de pompes funèbres et de chambres mortuaires ;
  

• 
  
•  instruire les dossiers de demandes de délivrance d’agrément des domiciliataires d’entreprises ;
  

• 
  
• instruire les demandes de délivrance de carte de guide conférencier et de carte de gardes particuliers du département  ;
  

• 
  
• instruire les demandes de délivrance de récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;
  

• 
  
• remplir les divers tableaux afin d’assurer un suivi des opérations réalisées ;
  

• 
  
• rédaction d’actes, de courriers et de documents réglementaire
  

• 
  
• répondre aux demandes de renseignements sur les différentes boîtes fonctionnelles de ce domaine ;
  

• 
  
• archivage des dossiers papier du domaine.
  

Vous assurerez l’ensemble de ses missions, en polyvalence, au sein d’une équipe de 3 agents.

Votre environnement professionnel :

Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

 Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)

Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 30 agents. La section des titres d’identité et de la réglementation générale comprend 4 agents (1 référente de la section et 3 agents instructeurs).

Liaisons hiérarchiques

• 
  
• La référente de la section
  
• Le chef de bureau et son adjointe
  
• Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
  

 Liaisons fonctionnelles

Les mairies, le CERT du 77/93, le ministère de l’Intérieur, les services de France titre, les services de police.

Spécificité du poste / contraintes / sujétions

Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.

Vos perspectives

Ce poste comprend des missions qui sont intégrées au plan de continuité de service et qui demandent une grande réactivité.

Celui-ci vous permettra d’analyser la réglementation, de l’appliquer à des cas concrets et au final de la maîtriser.

Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d’acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

Personnes à contacter

Le Bureau des Ressources Humaines :  pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr 

Le chef du bureau de la réglementation :  liten.yengue@seine-saint-denis.gouv.fr

L’adjointe au chef du bureau de la réglementation :  romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique