Emplois actuels liés à PREF93-Agent polyvalent en charge des titres d'identité et des affaires réglementaires - Préfecture de la SeineSaintDenis Europe France IledeFrance Seine SaintDenis - Ministere Interieur
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PREF93- DCL-Agent de la section election
il y a 3 jours
PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATC Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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PREF93-PDEC-Chargé de mission politique de la ville
il y a 2 semaines
Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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PREF93-PDEC-Chargé de mission politique de la ville
il y a 1 semaine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable Type de...
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PREF93-DCL-BCL-Chargé de mission intercommunalité
il y a 1 semaine
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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PREF93-DCL-BCL-Chargé de mission intercommunalité
il y a 2 semaines
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...
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CAIOM - PREF93 des étrangers et des naturalisations
il y a 1 semaine
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence ATK Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Directrice générale ou adjointe /...
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PREF93-PDEC-Référent.e territorial.e politique de la ville
il y a 1 semaine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et...
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PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Agent chargé de l'instruction des titres d'identité
il y a 5 jours
Préfecture du Var, Bd du ème Régiment d'Infanterie, Toulon - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Var Référence MINT_BA083ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Toulon Cedex Date limite de candidature28/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
PREF93-Agent polyvalent en charge des titres d'identité et des affaires réglementaires
Il y a 57 minutes
Informations générales
Référence
BA093ATC
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF93-Agent polyvalent en charge des titres d'identité et des affaires réglementaires
Description du poste
Intitulé de l'emploi
Agent polyvalent en charge des titres d'identité et des affaires réglementaires
Domaine(s) fonctionnel(s)
Relation à l'usager / Affaires juridiques
Emploi(s) type / code(s) fiche de l'emploi-type
FPUSA002
JUR0006A
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
1.Présentation de l'environnement professionnel
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d'agents qu'elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d'animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.
Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.).
2.Présentation des missions propres au poste
Sous l'autorité de la référente de la section, du chef de bureau et de son adjointe, ainsi que du directeur de la DCL, vous assurerez avec polyvalence et au sein d'une équipe vos activités sur le domaine des titres d'identité et des affaires réglementaires suivantes :
Titres d'identité :
- instruire, établir et remettre aux usagers les passeports d'urgence ou de mission dans le respect de la réglementation ;
- gérer le prêt des 2 dispositifs mobiles de recueil des demandes de titres ;
- assurer le suivi des titres d'identité pris sur le dispositif mobile et traiter les recueils afférents à ces dossiers ;
- traiter les réquisitions des CERT et des forces de l'ordre nécessitant la recherche d'archives, puis la numérisation et le reclassement des dossiers sortis ;
- accueillir les appariteurs pour la récupération des documents d'identité à détruire ;
- assurer la destruction des titres d'identité reçus ;
- organiser la distribution aux communes du département des imprimés réglementaires et gérer leur stock ;
- répondre aux saisines relatives aux vérifications d'identité ;
- répondre aux demandes de renseignements de la boîte fonctionnelle de ce domaine ;
- remplir les divers tableaux afin d'assurer un suivi des opérations réalisées ;
- assister dans le secrétariat pour les retraits de titres
Réglementation générale :
- instruire les demandes de dérogation au délai d'inhumation et les laissez-passer mortuaires ;
- instruire les dossiers de demandes d'habilitations des sociétés de pompes funèbres et de chambres mortuaires ;
- instruire les dossiers de demandes de délivrance d'agrément des domiciliataires d'entreprises ;
- instruire les demandes de délivrance de carte de guide conférencier et de carte de gardes particuliers du département ;
- instruire les demandes de délivrance de récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;
- remplir les divers tableaux afin d'assurer un suivi des opérations réalisées ;
- rédaction d'actes, de courriers et de documents réglementaire
Conditions particulières d'exercice
- répondre aux demandes de renseignements sur les différentes boîtes fonctionnelles de ce domaine ;
- assurer le remplacement de l'huissier en son absence pour le courrier du bureau entrant et sortant ;
- gestion des cartes France titres ds agents municipaux : activité de coopération, soutien et contrôle auprès des communes ;
- sous l'autorité de la référente de la section, ouverture et suppression des droits des cartes, tenues et suivi des cartes des 39 communes du 93 ;
- archivage des dossiers papier du domaine.
Descriptif du profil recherché
Activités du service
Votre environnement professionnel
Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.
Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)
Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 30 agents. La section des titres d'identité et de la réglementation générale comprend 4 agents (1 référente de la section et 3 agents instructeurs).
Liaisons hiérarchiques
La référente de la section
Le chef de bureau et son adjointe
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les mairies, le CERT du 77/93, le ministère de l'Intérieur, les services de France titre, les services de police.
Spécificité du poste / contraintes / sujétions
Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.
Vos perspectives
Ce poste comprend des missions qui sont intégrées au plan de continuité de service et qui demandent une grande réactivité.
Celui-ci vous permettra d'analyser la réglementation, de l'appliquer à des cas concrets et au final de la maîtriser.
Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d'acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur.
Durée attendue sur le poste
3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidatCompétences attendues
Connaissances techniques
Connaissances juridiques
niveau maîtrise – à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique – à acquérir
Avoir des compétences en informatique
niveau pratique – requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise – à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise – requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise – requis
Savoir-être:
Avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise – requis
Savoir s'adapter
niveau maîtrise – requis
Savoir communiquer
niveau maîtrise – requis
Sens du service public, impartialité, et discrétion
niveau maîtrise - requis
Accompagnement à la prise de poste
Une formation interne est prévue dès la prise de poste afin de s'approprier la thématique et l'environnement du poste
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Seine-Saint- Denis
Date de vacance de l'emploi
31/01/2026
