DUPA - C - Instructeur en charge des professions réglementées

Groupe RIFSEEP : Groupe 2

Code(s) fiche de l’emploi-type : FPUSA002

SAA : 75UP6100

SAO : 75UP6110

Description du poste

Au sein du centre départemental des droits à conduire (CDDC), l’instructeur des professions réglementées a la charge d’un portefeuille de dossiers avec pour principales missions :

• l’instruction et le suivi des dossiers d’agrément (délivrance, renouvellement, suspension ou retrait) des 240 établissements de l’éducation routière comptabilisés à Paris (auto-écoles ; centres de formation au titre professionnel ; centres de sensibilisation à la sécurité routière et centres psychotechniques);
• la participation aux contrôles administratifs de ces établissements, dans le cadre d’une demande d’agrément d’un nouvel établissement ou dans le cadre d’une suspicion de fraude ;
• la participation aux contrôles effectués dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), sous l’autorité du procureur de la République et en lien avec différents services départementaux de l’État (ARS ; DRFIP ; DRIEAT/BER ; DRIEETS ; douanes ; commissariats, DDPP) ;
• la vérification du respect du cadre réglementaire par les centres de sensibilisation à la sécurité routière parisiens en matière d’organisation des stages de récupération de points (respect des délais ;
calendrier de stages ; encadrement ; lieux dans lesquels se déroulent les stages ; vérification des feuilles d’émargement ; ect. ) ;
• l’instruction des demandes relatives aux cartes d’enseignant de la conduite ; aux attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ; aux autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière concernant les psychologues et les experts en sécurité routière et traitement des demandes relatives aux relevés d’information intégraux ;
• la réponse aux usagers (gérants d’établissements et enseignants de la conduite) et aux partenaires (référents fraudes ; autres préfectures) via la boite fonctionnelle.