CRN - Chargé-e d'études juridiques H/F

Informations générales Référence 2025-5500   Date de fin de publication 15/02/2026 Date limite de candidature

15/02/2026

Métier

Réglementation et Contrôle - Rédactrice / rédacteur juridique

Intitulé du poste

CRN - Chargé-e d'études juridiques H/F

Nature de l'emploi

TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS

Statut du poste

Vacant

Versant

FPE

Description de la mission

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

 

Direction : Centre de ressources nationales (CRN) en appui aux ARS ultramarines

 

Localisation géographique du poste : Bordeaux

 

Structure créée en 2019, le CRN a vocation à intervenir en soutien des ARS ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sur certaines des missions qu’elles ne peuvent assurer de façon optimale, en apportant des ressources d’expertise transversales sur tous les champs de mission incombant à ces agences.

 

Le CRN est composé des profils de postes d’expertise suivants :

a) une coordinatrice en charge de l’accompagnement et de l’ingénierie de projet

c) une juriste spécialiste des questions de droit de la santé

b) un médecin de santé publique pour réaliser des missions d’inspection-contrôle

c) un médecin DIM (informations médicales)

d) une experte en matière de finances / performance financière

e) une conseillère dans le champ médico-social

 

La nature de l’appui à apporter aux ARS ultramarines peut revêtir plusieurs formes :

- Un appui spécifique métier à distance (modalité de travail habituelle)

- Un appui technique sur place (ponctuel pour l’équipe)

- Une aide à l’approfondissement des connaissances et à l’évolution des compétences des agents des ARS

 

Dans le cadre de la montée en charge des activités du CRN, un besoin de renforcement de la fonction d’expertise juridique a été identifié, justifiant le recrutement d’un second poste auprès de la juriste experte du centre.

Profil

Définition du poste : Contribuer à la mission d’appui et de conseils juridiques auprès des ARS ultramarines sur de nombreux domaines relevant du champ d’intervention des ARS et de la gestion interne des ARS (gestion des ressources humaines des agents de droit public et de droit privé, marchés publics).

 

Activités essentielles :

· Effectuer des recherches documentaires et des analyses en matière réglementaire et jurisprudentielle,

· Apporter son appui à l’experte juridique et participer à la rédaction des avis et des actes de procédure contentieuse,

· Assurer une veille juridique et réalise des études thématiques ou des notes de synthèse sur des sujets d’actualité juridique, destinées à être partagées avec les différentes ARS ultra-marines et à la montée en compétence de leurs équipes,

· Participer à la sécurisation des processus,

· Participer à l’élaboration de document et support de communication.

 

Relations externes : Directeurs généraux des ARS ultramarines et leurs équipes, Direction des Affaires Juridiques et l’ensemble des bureaux des directions d’administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du pôle santé/ARS du secrétariat général des ministères sociaux, réseau des conseillers juridiques des ARS.

 

Spécificités du poste / Contraintes :

· Adaptation aux décalages horaires pour les temps d’échanges en audioconférence et visioconférence,

· Organisation du travail pour répondre à plusieurs donneurs d’ordre

· Gestion des demandes urgentes

· Déplacement

 

Rattachement hiérarchique : Experte juridique

 

Compétences requises :

Connaissances  :
BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS
DROIT/RÉGLEMENTATION
ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL
TECHNIQUES DE RÉDACTION

Savoir-faire :
RÉDIGER UN ACTE JURIDIQUE
ANALYSER UNE INFORMATION, UNE DONNÉE, UNE SITUATION, UN DISPOSITIF
RECHERCHER DES DONNÉES, DES INFORMATIONS
ÉLABORER UNE MÉTHODE

Savoir-être :
ÊTRE AUTONOME
RÉACTIVITÉ
ÊTRE RIGOUREUX
AVOIR L’ESPRIT D’ÉQUIPE
AISANCE RELATIONNELLE

 

Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle. Tous les postes de l’ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

 

Catégorie

A

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Gironde (33)

Lieu

Bordeaux

Critères candidat Corps

IASS : Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (catégorie A)

Si autre corps, précisez :

Attaché-e d'Administration de l'Etat

Si autre niveau, précisez :

Nveau 5B à 6 selon profil et expérience professionnelle

Description du poste (Suite) Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)

3

Poste ouvert aux contractuels ?

Oui

Informations complémentaires Informations complémentaires

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.

Date de prise de poste souhaitée

01/05/2026