Référent(e) ADS- instructeur(trice) du droit des sols
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Vos missions en quelques mots
L'application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme.
Le poste consiste à :
Suivre et instruire les dossiers ADS à fort enjeu, dont les dossiers à compétence Etat (dont EnR)
participer à l'instruction des dossiers et les présenter en commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Instruction des demandes nécessitant l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites selon la répartition / plan de charge du bureau
Participer à la mission d'animation de la filière ADS départementale
Plus spécifiquement la mission d'instruction ADS consiste à:
Instruire les actes (établir la recevabilité, consulter les services, proposer une décision) dans le respect des délais et de la sécurité juridique.
Répondre aux sollicitations des porteurs de projet, des élus et de leur service instructeur dans l'application de la réglementation.
Pour les communes en POS caduc : vérifier la conformité du projet vis-à-vis du RNU(règlement national d'urbanisme) et établir l'avis conforme du Préfet
Participer à l'archivage des dossiers du bureau
En fonction des impératifs du service, des missions supplémentaires pourront être confiées à l'agent (suppléance des autres instructeurs en période de congés ou d’absence ; participation au fonctionnement général du bureau).
Positionnement dans la structure : sous l’autorité hiérarchique du responsable du bureau et de son adjoint.
Relations internes et externes :
Externes : pétitionnaires, collectivités et centres instructeurs ADS, architecte des bâtiments de France, Préfecture, …
Internes : ensemble des services de la DDT, instructeurs ADS
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- délégation de signature pour certains actes d’instruction (demande de pièces, demande d’avis, lettres de délais, transmission aux maires …) cf arrêté de délégation de signature
- confidentialité de l’instruction
Profil recherché
Compétences techniques :
Avoir un attrait pour le droit de l'urbanisme et plus particulièrement pour les textes relatifs au droit des sols
Savoir rechercher des jurisprudences
Connaître les différents documents d'urbanisme et leur champ d'application
Maîtriser les outils informatiques et application propres à l'ADS
Compétences transversales :
Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
Appréhender sa charge de travail
Être force de proposition
Traiter les dossiers de manière autonome
Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
Sens de l'organisation et de la rigueur
Savoir s'adapter aux différentes situations
Sens du travail en équipe et discrétion
Savoir être à l'écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie
Mode d'acquisition : Formation prise de poste, compagnonnage, formations continues.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- vincent.bayeron@puy-de-dome.gouv.fr
- david.decouzon@puy-de-dome.gouv.fr
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Référent(e) ADS- instructeur(trice) du droit des sols
Il y a 2 semaines
2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63) Référence 2026-2396095 ...
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Secrétaire auprès de l'UDAP du Puy-de-Dôme
Il y a 6 jours
4 rue Blaise Pascal 63010 CLERMONT FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ministère de la Culture Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Placé sous l'autorité directe du chef de service, le titulaire du poste assurera les missions suivantes : 1- L'accueil des usagers et le secrétariat : - assurer l'accueil téléphonique ; - traiter le courrier : - assure l'accueil des stagiaires ; - assurer l'accueil du public, rendez-vous et accompagner les...
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Instructeur(trice) de l'application droit des sols
Il y a 2 semaines
2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63) Référence 2026-2396161 ...
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Secrétaire auprès de l'UDAP du Puy-de-Dôme
Il y a 1 semaine
4 rue Blaise Pascal 63010 CLERMONT FERRAND - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DRAC Auvergne Rhône Alpes Référence 2026-2341634 Date de début de...
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secrétaire auprès de l'UDAP du Puy-de-Dôme
Il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ministère de la Culture Temps pleinVos missions en quelques mots Placé sous l’autorité directe du chef de service, l'agent assurera les missions suivantes :1- L’accueil des usagers et le secrétariat :Fonctions mutualisées et réparties entre les 2 secrétaires. Un découpage territorial est envisagé et à formaliser suite à la prise de poste :- assurer l’accueil...
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Instructeur(trice) Application Droit des Sols
Il y a 2 jours
5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX, Bourgogne-Franche-Comté, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 500 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental...
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Instructeur/Instructrice application du droit des sols
Il y a 18 heures
1 BD JULES GUESDE 10026 TROYES CEDEX, Grand Est, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots La Direction départementale des territoires, forte de ses cinq services, mobilise des compétences pluridisciplinaires au service de l'intérêt général. Elle intervient notamment dans les domaines de l'environnement, de la gestion de crise, de la prévention des risques, de l'habitat et de l'agriculture, contribuant...
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Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols
Il y a 2 jours
24 BD DES ALLIES 70014 VESOUL CEDEX, Bourgogne-Franche-Comté, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots La cellule Application du droit des sols de la direction départementale du territoire instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État (communes soumise au règlement national d'urbanisme et projets relevant de l'État par nature comme les installations d'énergies renouvelables)...
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Instructeur(trice) Application Droit des Sols
Il y a 1 semaine
5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX - France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) Référence 2026-2396086 ...
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Instructeur(Rice) Ads
Il y a 18 heures
50 BD DE LYON 02011 LAON CEDEX, Hauts de France bloc-marque Temps pleinVos missions en quelques mots - Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir : o Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en...
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Instructeur(trice) autorisations d'urbanisme
Il y a 18 heures
BD GEORGE-SAND 36020 CHATEAUROUX CEDEX, Centre - Val de Loire, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Le service animation territoriale et transition énergétique (SATTE) est l'un des quatre services de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre. Organisé autour de quatre unités (application du droit des sols, conseil aux territoires, systèmes d'information géographique et financement territorial)...
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Référent(e) contentieux et animation réseau
Il y a 2 jours
17 PL DE LA REPUBLIQUE 28019 CHARTRES CEDEX, Centre - Val de Loire, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous avez une formation en droit et la recherche de textes de lois ou de jurisprudences ne vous fait pas peur ? Vous aimez le contact et les échanges ? Alors ce poste est fait pour vous N! Le(la) référent(e) contentieux et animation des réseaux a un rôle transversal au sein du bureau. Il(elle) doit, à partir des...
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Instructeur/Instructrice application du droit des sols
Il y a 1 semaine
1 BD JULES GUESDE 10026 TROYES CEDEX - France, Grand Est, Aube (10) Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Aube (DDT 10) Référence 2026-2396056 ...
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Chargé(e) d'études planification DTNE
Il y a 18 heures
2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE 60021 BEAUVAIS CEDEX, Hauts de France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots - Accompagner les porteurs de projets et collectivités dans l'émergence des projets du territoire en assurant le rôle d'ensemblier et en coordonnant les expertises des services métiers de la DDT - Assurer l'association de l'État dans le cadre des procédures liées aux documents d'urbanisme - Rédiger des notes...
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Chargé de mission risques
Il y a 2 jours
RUE DU 26 EME RI 24016 PERIGUEUX CEDEX, Nouvelle Aquitaine, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous êtes amené(e) à participer à la mise en oeuvre de la politique des risques dans le département, prioritairement sur le volet inondation et le bruit dans l'environnement. 1. Concernant la thématique inondation - vous animez la mission « référent départemental inondation » (RDI) en lien avec l'agent...
