Rédacteur-expert

Le bureau du droit constitutionnel et du droit public général est actuellement composé de quatre agents, un chef de bureau, un adjoint au chef de bureau (magistrats administratifs en mobilité) et deux rédacteurs experts. Il est l’un des deux bureaux de la DACS directement placés sous l’autorité de la directrice des affaires civiles et du sceau.

Le bureau pilote l’élaboration et le suivi des projets de loi portant révision de la Constitution. Il est associé à l’expertise de la constitutionnalité et de la légalité des textes relevant de la direction. Il assure, en liaison avec le secrétariat général, le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité qui intéressent la direction. Il concourt à l’élaboration des textes ayant des incidences en matière de droit public, notamment en ce qui concerne les libertés publiques, la police administrative, le droit des étrangers, le droit civil, le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, les personnes morales de droit public ayant une activité économique ou le droit électoral. Il porte également les textes législatifs et réglementaires relatifs aux juridictions administratives, en lien avec le secrétariat général du Conseil d’Etat. Il assure le suivi des procédures intéressant la direction des affaires civiles et du sceau devant les juridictions administratives, en lien avec le secrétariat général de la Chancellerie.

Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, le rédacteur apportera son appui à la rédaction de textes législatifs et réglementaires dans de nombreux domaines, et à l’expertise des projets de textes préparés par d’autres bureaux ou d’autres ministères. À ce titre, il participera aux réunions interministérielles organisées par le secrétariat général du Gouvernement. Il pourra également, le cas échéant, être désigné commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat et être associé au suivi de la procédure parlementaire d’adoption des projets et propositions de loi. L’agent devra par ailleurs rédiger des consultations juridiques à la demande d’autres services de la direction ou du ministère et préparer des réponses à des courriers parlementaires ou de particuliers ainsi qu’à des questions écrites. Enfin, le rédacteur pourra se rendre dans les instances européennes pour défendre la position de la France sur les dossiers suivis par le bureau.

Votre hiérarchie
Le chef de bureau et son adjointe

Vos interlocuteurs métiers
Il porte également les textes législatifs et réglementaires relatifs aux juridictions administratives, en lien avec le secrétariat général du Conseil d’Etat. Il assure le suivi des procédures intéressant la direction des affaires civiles et du sceau devant les juridictions administratives, en lien avec le secrétariat général de la Chancellerie

Connaissances

Droit public - Maîtrise
Droit administratif - Maîtrise
Droit public droit national & européen - Maîtrise

Savoir-Faire

Travailler en équipe - Maîtrise
Analyser et synthétiser - Maîtrise
Capacités rédactionnelles - Expertise

Savoir-Etre

Savoir travailler dans l’urgence - Maîtrise

Groupe IFSE : 3 

Organisation du travail : Possibilité de télétravail