Gestionnaire contrôle des structures
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63)Référence
AGRI_2026-14-A5D6300025-57404Date de début de diffusion
06/08/2026Date de parution
05/09/2026Date de fin de diffusion
06/09/2026Localisation
Date limite de candidature
06/09/2026
Employeur
DDT(M)63
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire contrôle des structures
Descriptif de l'employeur
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
Service Économie Agricole / Bureau Agriculteurs et foncier
Localisation du poste : 2 rue Pélissier, 63000 Clermont Ferrand
Descriptif du service
Le service est composé de 2 bureaux (20 agents permanents) et assure les missions du MASAF.
Le bureau «agriculteurs et foncier» compte 8 agents et a en charge :
- le foncier agricole : contrôle des structures, SAFER, baux ruraux, avis relatifs à l’urbanisme, planification et énergie ;
- la gestion des individus et des sociétés : usagers, GAEC, entités pastorales ;
- la prévention du mal-être en agriculture, l’AREA, l’ARP ;
- la gestion des dispositifs AITA, TICPE;
- les aides de crise
Description du poste
Gérer les procédures et les dossiers attachés au contrôle des structures, au droit rural (terres incultes, baux ruraux.…) et étude des opérations SAFER
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Application et gestion du contrôle des structures :
- gestion des appels téléphoniques des agriculteurs relatifs au contrôle des structures, diffusion d’informations,
- instruction des demandes déposées, au titre des régimes de déclaration et d’autorisation,
- préparation des dossiers présentés en CDOA,
- rédaction des arrêtés,
- préparation, notification et suivi des courriers,
- suivi du contentieux en lien avec le chef de bureau.
Gestion des autres dossiers attachés au droit rural (terres incultes, baux ruraux,...) :
- réponses aux sollicitations des usagers sur ces thématiques,
- élaboration des procédures de gestion propres,
- gestion et suivi des dossiers déposés,
- appui au chef de bureau sur la gestion des demandes.
Suivi et étude des opérations SAFER :
- Analyse en opportunité des opérations SAFER
Appui aux autres missions du service selon les besoins ponctuels
CHAMP RELATIONNEL :
Relations fonctionnelles internes : ensemble des agents du service,
Relations avec l'extérieur : exploitants, chambre d’agriculture, MSA, collectivités locales, propriétaires fonciers, centres de gestion, notaires, SAFER
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
• Connaissance du monde agricole et ses institutions,
• Connaissance de la réglementation,
• Maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels spécifiques au domaine traité.
SAVOIR-FAIRE :
• Aptitude au travail d'équipe,
• Sens de l'organisation, rigueur,
• Autonomie,
• Qualités relationnelles,
• Capacités d’organisation.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1EE06FFC567940B8B99564133204B9D8@ts.com
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (1°)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
CLERMONT FERRAND
Date de vacance de l'emploi
06/09/2026