Droit international
Il y a 4 semaines
, France
Office notarial de la Porte de Mars
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L'ONPM conseille les français dans leur projet à l'étranger, ainsi que les étrangers dans leur projet en France.
Nous accompagnons nos clients particuliers, chefs d'entreprise ou institutionnels, nationaux ou étrangers, dans les domaines patrimoniaux, familiaux et fiscaux du droit international : contrat de mariage, partenariat enregistré, déclaration de loi applicable ;
reconnaissance des actes conclus à l'étranger ;
succession dans un contexte international : anticipation et règlement, fiscalité ;
acquisition transfrontalière : acquisition à l'étranger par un résident Français ou acquisition en France par un étranger ou un Français non-résident ;
assistance juridique et fiscale dans le cadre d'un projet d'expatriation ;
analyse de trust et de fiducie.
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L'ONPM bénéficie d'une formation universitaire en droit international, dispensée par la Faculté de LYON III.
L'office se nourrit également de l'action de ses associés pour la mission internationale du Conseil supérieur du notariat auprès d'organisations telles que la Banque mondiale, l'OCDE et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Découvrez l'action internationale du Conseil supérieur du notariat : international.notaires.fr
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