Directeur des Affaires Juridiques, des Assurances et des Assemblées

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Générale Adjoint chargé du développement de la qualité de l’accueil, de la proximité et de la culture, vous animez et managez la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées.

À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

Affaires juridiques :

- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires (analyse de la réglementation, aide au montage des projets)
- Analyser les litiges, les situations de risque et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats
- Rédiger et/ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements
- Établir et entretenir les partenariats avec les avocats et les assureurs de la ville – proposer des stratégies d’optimisation des marchés d’assurances en analysant le profil de risque de la collectivité et la sinistralité spécifique à chaque risque, gérer les dossiers de sinistre – gérer les marchés d’assurance et leur remise en concurrence
- Représenter la commune lors des audiences
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques contractuels et réglementaires ou individuels
- Monter et sécuriser certains projets et dossiers spécifiques
- Élaborer le budget du service et veiller à son exécution
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité, proposer concevoir et animer des formations juridiques en intra
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité – construire un compte rendu d’activité efficace
- Participer aux chantiers organisationnels transversaux de la collectivité (RGPD, CADA, Ville Intelligente…)
- Assurer la montée en compétence continue des juristes
- Gérer les procédures de protection fonctionnelle des agents
- Conseiller la Direction des Ressources Humaines sur la discipline des agents municipaux
- En cas d’insuffisance de personnels au sein du pôle affaires juridiques et assurances, se porter en soutien pour la bonne exécution des missions et tâches du pôle assemblées, en tant que de besoin avec les agents du pôle des affaires juridiques et des assurances,

Assurances :

- En lien avec le service de la Commande Publique, veiller à la souscription des contrats d’assurances pour les divers risques municipaux, ainsi qu’à la passation des avenants
- Définir une politique de gestion des sinistres, dans le cadre d’un pilotage de la sinistralité, participer à la conception d’actions de prévention du risque
- Procéder à la déclaration des sinistres et à leur bonne gestion auprès des assureurs
- Exercer les actions indemnitaires directes pour les dommages au mobilier urbain

Assemblées :

- Assurer une autorité hiérarchique sur le Directeur Adjoint en charge du pôle assemblées et ses agents, l’autorité fonctionnelle étant assurée par le DGA en charge de l’administration générale, sociale et juridique
- En cas d’insuffisance de personnels au sein du pôle assemblées, se porter en soutien pour la bonne exécution des missions et tâches du pôle assemblées, en tant que de besoin avec les agents du pôle des affaires juridiques et des assurances

Conditions particulières d’exercice :

- Grande disponibilité