Juriste concurrence et régulation
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Description de l'offre
Au sein du collectif de la Direction juridique de SNCF Voyageurs basée à Saint-Denis, le juriste junior concurrence et régulation assiste et conseille l'entreprise dans la sécurisation juridique de ses projets au regard des législations européenne et française du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle, ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence des juridictions européennes ou françaises ou de la doctrine des autorités de concurrence/régulation.
Ses missions principales au sein de l'équipe Concurrence et régulation sont, avec l'appui des juristes expérimentés du service, les suivantes :
· conseiller les différentes entités de l'entreprise et ses filiales afin de sécuriser leurs projets (au regard du risque de sanction et d'image) et défendre activement leurs intérêts face aux autres acteurs sur les différents marchés ;
· contribuer à la gestion des dossiers contentieux devant les autorités de régulation, en demande comme en défense ;
· participer à la mise en oeuvre et mise à jour du programme de conformité de SNCF Voyageurs (cartographie des risques, déploiement des plans d'actions, diffusion continue de la culture concurrence par tous moyens pertinents auprès des salariés concernés, notamment la dispense de formations...) ;
· assurer une veille active dans le domaine du droit de la concurrence/régulation ;
· contribuer aux travaux menés au sein du groupe de travail concurrence piloté par la direction juridique de SNCF.
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Juriste concurrence et régulation
Il y a 1 jour
Saint-Denis, Ile-de-France SNCF Temps pleinDescription de l'offre Au sein du collectif de la Direction juridique de SNCF Voyageurs basée à Saint-Denis, le juriste junior concurrence et régulation assiste et conseille l'entreprise dans la sécurisation juridique de ses projets au regard des législations européenne et française du droit de la concurrence et de la régulation...
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Juriste Droit de la Concurrence et Distribution
Il y a 1 jour
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinEntreprise :Présentation de l'entreprise SNCF SNCF Voyageurs et ses filiales sont présentes sur différents marchés, en particulier ceux du transport ferroviaire de voyageurs - conventionné et librement organisé -, de la distribution et de la maintenance. SNCF Voyageurs est également présente, via ses filiales entreprises ferroviaires, dans d'autres...
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Juriste (H/F)
Il y a 2 jours
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Voyageurs Matériel Temps pleinRejoignez un acteur clé du ferroviaire et contribuez aux enjeux industriels de demainLa Direction du Matériel de SNCF Voyageurs pilote la gestion, la maintenance et la valorisation du matériel roulant ferroviaire tout au long de son cycle de vie.Au sein de cet environnement stratégique et technique, la Division Juridique du Matériel accompagne les...
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Cadre juridique
Il y a 1 jour
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinEntreprise :La Direction du Matériel de SNCF Voyageurs a pour mission la gestion du matériel ferroviaire et sa valorisation tout au long de son exploitation jusqu'à son démantèlement en ce compris la gestion de sa maintenance. C'est dans ce cadre que Division juridique de la Direction du Matériel est amené à accompagner les équipes opérationnelles...
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Juriste droit privé des affaires et contrats commerciaux
Il y a 1 mois
Saint-Denis, Ile-de-France SNCF Temps pleinEn tant que Juriste droit privé des affaires et contrats commerciaux, vous serez amené à : * Identifier et traiter les questions juridiques impactant la Direction Industrielle, Masteris ou de manière plus générale SNCF Voyageurs relevant du périmètre maintenance et proposer des solutions nécessaires au traitement de dossiers pouvant être...
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Juriste concurrence et régulation
Il y a 2 jours
Saint-Denis, Réunion, France Groupe SNCF Temps pleinDescription De L'employeur Présentation de l'entreprise SNCF SNCF Voyageurs et ses filiales sont présentes sur différents marchés, en particulier ceux du transport ferroviaire de voyageurs - conventionné et librement organisé -, de la distribution et de la maintenance. SNCF Voyageurs est également présente, via ses filiales entreprises...
