Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires

il y a 3 semaines

Chaumont, France Ville de Chaumont Temps plein

Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F) 

Date limite de l'offre : vendredi 07 juin 2024

L’Agglomération recrute pour les services mutualisés de l’Agglomération et de la Ville de Chaumont, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :

Un Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F)

(Catégorie A – Filière administrative)

Lieu d’affectation : Chaumont

(Activité à hauteur de 70% pour la Ville de Chaumont / 30% pour l’Agglomération)

Au sein de la Direction de la Vie Institutionnelle, Gouvernance Locale et Sécurité Juridique, et sous l’autorité du Directeur, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) dans une logique d’aide à la décision et d’appui à la réalisation des projets des collectivités. Vous serez également en charge de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vos missions principales seront :

Piloter et encadrer l’activité du service :

– piloter, encadrer, coordonner et superviser l’activité du service,

– assurer le management d’un agent,

– contribuer à la montée en expertise des collaborateurs du service et à l’harmonisation des pratiques,

– proposer et concevoir des outils de suivi et tableaux de bord d’activité,

– impulser, piloter et suivre les projets de modernisation portés par le service (conception et diffusion d’outils juridiques, archivages électroniques, poursuite du processus de dématérialisation,…),

– élaborer et suivre le budget annuel du service.

Assister juridiquement les services et les élus, et élaborer des actes :

– assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus,

– sensibiliser, le cas échéant, sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux,

– rédiger des notes et consultations juridiques à l’attention des services et des élus, ainsi que des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions,…),

– analyser la nature du litige et en évaluer les risques et enjeux pour la collectivité,

– étudier, concevoir et assurer le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité.

Contribuer à la mise en oeuvre d’une culture juridique au sein de la collectivité :

– contribuer à la mise en oeuvre des réformes et évolutions réglementaires dans tous les domaines du droit en diffusant l’information (veille juridique) et en identifiant et anticipant les impacts juridiques et organisationnels pour la collectivité,

– identifier et concevoir les actions et outils de vulgarisation à mettre en place,

– veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques ; et à la bonne conservation des fonds en mettant en oeuvre une stratégie de conservation préventive et curative,

Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité :

– gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et le cas échéant, les conseils externes de la collectivité,

– identifier et gérer les modes de règlements alternatifs des litiges.

Gérer les archives de la collectivité :

– veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques,

– veiller à la bonne conservation des fonds en mettant en oeuvre une stratégie de conservation préventive et curative,

– élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de diffusion de l’information et développer des outils,

– analyser et anticiper les besoins en informations des élus et services, notamment par la rédaction de dossiers thématiques.

Profil :

– formation supérieure en droit public (BAC+4/5) et/ou expérience sur poste similaire

– maîtriser les techniques qui régissent ce métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d’une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités,…) ;

– être capable de produire un argumentaire juridique solide et accessible à son destinataire

– avoir des compétences managériales affirmées et avoir la capacité à travailler en équipe et en transversalité

– savoir rigoureusement anticiper et planifier son travail, respecter les échéances

– être doté(e) de qualités relationnelles et d’un sens affirmé de la communication

– être rigoureux, réactif et discret

– maîtrise de l’outil informatique et permis B indispensable

Poste à temps complet à pourvoir immédiatement.

Poste à horaires variables selon règlement intérieur du temps de travail

Rémunération selon profil et expérience. Minimum de 1944.50 euros bruts.

Prestations d’action sociale : chèques déjeuners, adhésion au CNAS, …

  • Chef Du Service Expertise Juridique Et Ressources

    il y a 1 mois

    Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...

  • Responsable Service Expertise Juridique Et Vie

    il y a 1 mois

    Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...

  • Responsable Du Service Expertise Juridique Et Vie

    il y a 4 semaines

    Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 64 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...

  • Responsable Service Expertise Juridique Et Vie

    il y a 1 jour

    Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...

  • Adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement H/F

    il y a 3 semaines

    Chaumont, France Agence Régionale de Santé Grand Est Temps plein

    Description de la mission Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes : Placé sous l’autorité de la responsable du service Santé-Environnement (SE), l’adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement vient en appui sur des missions de management d’équipe, en complément ou en...

  • Adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement H/F

    il y a 3 semaines

    Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    Description du poste Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes : Placé sous l'autorité de la responsable du service Santé-Environnement (SE), l'adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement vient en appui sur des missions de management d'équipe, en complément ou en remplacement...

  • Adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement H/F

    il y a 20 heures

    Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    Description du poste Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes : Placé sous l'autorité de la responsable du service Santé-Environnement (SE), l'adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement vient en appui sur des missions de management d'équipe, en complément ou en remplacement...

  • Médiateur de Ressources Et Services Numérique

    il y a 1 mois

    Chaumont, France Réseau Canope Temps plein

    **Description**: Les directions territoriales ont pour mission de contribuer à l’offre éducative et de formation des régions académiques, en lien avec l’ensemble des partenaires. Leur réseau d’Ateliers Canopé assure les formations, la mise à disposition des ressources, ainsi que les médiations et les animations qui en découlent. Ils proposent...

  • Chef de mission expertise comptable H/F

    il y a 1 jour

    Paris 19 Buttes-Chaumont, Île-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un beau cabinet d'expertise comptable dans le 19e arrondissement de Paris. Il accompagne TPE, PME et Grands Groupes dans la gestion de leurs problématiques comptables, sociales, fiscales et juridiques. Par ailleurs, le cabinet est proche de ses collaborateurs et leur propose des conditions de travail optimales. Pour...

  • Chef de mission expertise comptable H/F

    Il y a 2 mois

    Paris 19 Buttes-Chaumont, Île-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un beau cabinet d'expertise comptable dans le 19e arrondissement de Paris. Il accompagne TPE, PME et Grands Groupes dans la gestion de leurs problématiques comptables, sociales, fiscales et juridiques. Par ailleurs, le cabinet est proche de ses collaborateurs et leur propose des conditions de travail optimales. Pour...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois

    Chaumont, France CerFrance Champagne Nord Est IDF Temps plein

    **À propos de nous**: Cerfrance Champagne Nord Est Ile de France, 1er réseau associatif de conseil et d'expertise-comptable consolide ses équipes juridiques. Nos engagements sont d'accompagner nos clients-adhérents, de faciliter leur quotidien et de développer leurs compétences afin de les aider à s'orienter vers une performance globale et à...

  • Chef de Service Foyer D'accueil Médicalisé

    il y a 1 mois

    Chaumont, France AAPEI EPANOU Temps plein

    L'AAPEI Epanou, association locale et engagée, implantée dans un bassin économique dynamique (74), accueille et accompagne, à travers les établissements et services qu'elle gère, environ 700 personnes handicapées mentales et déficientes intellectuelles. En anticipation de sa future extension, le Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de la Ferme des...

  • Adjoint Au Chef de Service Offre de Santé

    il y a 2 jours

    Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    **Adjoint au chef de service offre de santé - H/F**: - CDD - CHAUMONT - NIVEAU 6 - NVHADD86023 **ARS GRAND EST**: - CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie La Délégation Territoriale de Haute-Marne (DT52) représente l'ARS et son Directeur Général, vis-à-vis du Préfet, des élus et de l'ensemble des partenaires locaux. La DT se compose de...

  • Adjoint(E) Au Chef de Service Offre de Santé

    il y a 2 jours

    Chaumont, France La Sécu recrute Temps plein

    **Adjoint(e) au chef de service offre de santé - H/F**: - CDI - CHAUMONT - NIVEAU 6 - NVHADD74774 **ARS GRAND EST**: - CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie **Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez** - Être en relation avec les établissements sanitaires et médico-sociaux - Animer un réseau de partenaires - Accompagner les...

  • Chargé D'appui Au Pilotage Des Ressources Humaines

    il y a 1 mois

    Chaumont, France Pôle Emploi Temps plein

    En votre qualité de Chargé d'appui au pilotage RH placé sous l'autorité de la directrice et du directeur adjoint du secrétariat général commun (SGCD) Vous suivez, en lien étroit : => le pilotage des effectifs des Directions Départementales de l'État (DDI), en recensant les besoins en effectif, en anticipant les entrées (sorties écoles,...

  • Ingénieur d'Etudes Sanitaires

    il y a 1 mois

    Chaumont, Grand Est, France Agence Régionale de Santé Grand Est Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Au sein de la Délégation Territoriale de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes :Placé sous l'autorité da la responsable du service Santé-Environnement, vous viendrez en appui technique aux cellules « milieux extérieurs » et « espace clos ». Vous serez chargé de rendre de avis techniques et de pré-valider les...

  • Ingénieur d'Etudes Sanitaires

    il y a 1 jour

    Chaumont, Grand Est, France Agence Régionale de Santé Grand Est Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Au sein de la Délégation Territoriale de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes :Placé sous l'autorité da la responsable du service Santé-Environnement, vous viendrez en appui technique aux cellules « milieux extérieurs » et « espace clos ». Vous serez chargé de rendre de avis techniques et de pré-valider les...

  • Adjoint(E) Au Chef de Service Offre de Santé

    il y a 1 mois

    Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    **Contexte**: - CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie **Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez** - Être en relation avec les établissements sanitaires et médico-sociaux - Animer un réseau de partenaires - Accompagner les collaborateurs au sein d’une équipe **Mission/Activités**: **Piloter la gestion de l’allocation de...

  • Chef du Service Bâtiment

    il y a 3 semaines

    Chaumont, France Ville de Chaumont Temps plein

    Chef du Service Bâtiment (H/F)  Date limite de l'offre : vendredi 14 juin 2024 L’Agglomération recrute pour la Ville de Chaumont, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :Chef du Service Bâtiment (H/F)(Cadre B – Filière technique)(Lieu d’affectation : Centre Technique)(Activité à hauteur de 95% pour la Ville...

  • Chef du Service Bâtiment

    il y a 1 jour

    Chaumont, France Ville de Chaumont Temps plein

    Chef du Service Bâtiment (H/F)  Date limite de l'offre : vendredi 14 juin 2024 L’Agglomération recrute pour la Ville de Chaumont, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :Chef du Service Bâtiment (H/F)(Cadre B – Filière technique)(Lieu d’affectation : Centre Technique)(Activité à hauteur de 95% pour la Ville...