Responsable Service Expertise Juridique Et Vie

il y a 3 semaines


Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.

L’Agglomération recrute pour les services mutualisés de l’Agglomération et de la Ville de Chaumont, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle:
Un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle (H/F)

(Catégorie A - Filière administrative)

**Lieu d’affectation**: Chaumont

Au sein de la Direction de la Vie Institutionnelle, Gouvernance Locale et Sécurité Juridique, et sous l’autorité du Directeur, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) dans une logique d’aide à la décision et d’appui à la réalisation des projets des collectivités.

Vous êtes également le garant de la préparation, de l’organisation et du suivi des instances décisionnelles municipales et communautaires et de la qualité des décisions prises.

Vos missions

**Vos missions principales seront**:
**Piloter et encadrer l’activité du service**:

- piloter, encadrer, coordonner et superviser l’activité du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle,
- assurer le management du service composé de 5 agents
- contribuer à la montée en expertise des collaborateurs du service et à l’harmonisation des pratiques,
- proposer et concevoir des outils de suivi et tableaux de bord d’activité,
- impulser, piloter et suivre les projets de modernisation portés par le service (conception et diffusion d’outils juridiques, archivages électroniques, poursuite du processus de dématérialisation, ),
- élaborer et suivre le budget annuel du service

Assurer la préparation et la coordination des séances des instances décisionnelles, et en assurer l’organisation et le bon déroulement:

- coordonner et superviser le processus de préparation y compris matérielle des séances des instances décisionnelles (conseil municipal, conseil communautaire, bureau communautaire ), et veiller au bon déroulement des instances (respect du quorum, gestion des pouvoirs/procurations, organisation et suivi des scrutins ),
- assurer en amont et en aval des séances la cohérence et la qualité notamment juridique des actes proposés
- proposer et concevoir les outils et actions à destination des directions de nature à optimiser la qualité des actes (cadre-type de délibération, guides rédactionnels, ),

Assister juridiquement les services et les élus, et élaborer des actes:

- assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus,
- sensibiliser, le cas échéant, sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux,
- rédiger des notes et consultations juridiques à l’attention des services et des élus, ainsi que des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, ),
- analyser la nature du litige et en évaluer les risques et enjeux pour la collectivité,
- étudier, concevoir et assurer le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité.

Contribuer à la mise en œuvre d’une culture juridique au sein de la collectivité:

- contribuer à la mise en œuvre des réformes et évolutions réglementaires dans tous les domaines du droit en diffusant l’information (veille juridique) et en identifiant et anticipant les impacts juridiques et organisationnels pour la collectivité,
- identifier et concevoir les actions et outils de vulgarisation à mettre en place,

**Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité**:

- gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et le cas échéant, les conseils externes de la collectivité,
- identifier et gérer les modes de règlements alternatifs des litiges.

Vos compétences
- formation supérieure en droit public (BAC+4/5) et/ou expérience sur poste similaire
- maîtriser les techniques qui régissent ce métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d’une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités, ) ;
- être capable de produire un argumentaire juridique solide et accessible à son destinataire
- avoir des compétences managériales affirmées et avoir la capacité à travailler en équipe et en transversalité
- savoir rigoureusement anticiper et planifier son travail, respecter les échéances
- être doté(e) de qualités relationnelles et d’un sens affirmé de la communication
- être rigoureux, réactif et discret
- maîtrise de



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    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...


  • Chaumont, France Ville de Chaumont Temps plein

    Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F)  Date limite de l'offre : vendredi 07 juin 2024 L’Agglomération recrute pour les services mutualisés de l’Agglomération et de la Ville de Chaumont, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :Un Chef du service Expertise Juridique et Ressources...


  • Chaumont, France Synodevina Temps plein

    Synodevina, cabinet de conseil en ressources humaines et professionnel de l'accompagnement recherche un **Responsable Pole Expertise Technique H.F ** à Chaumont. **Vos missions**: Rattaché au Responsable Process, votre mission sera de piloter l'équipe d'experts technique du site afin : d'apporter le support technique au service production (résolution de...


  • Chaumont, France In Extenso Temps plein

    Vous êtes Responsable de Dossiers clients? Alors nous vous attendons ! Mission Il était une fois In Extenso, réseau d’experts-comptables et de conseil auprès des TPE-PME, créé en 1991, composé de 250 agences à taille humaine.  Notre métier ? Accompagner nos clients , des dirigeants d’entreprises, dans toutes les étapes de la vie...


  • Chaumont, France VIANT CHAUMONT SAS Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) au Responsable Process, votre mission sera de piloter l équipe d experts technique du site pour développer de nouveaux projets et supporter techniquement la production. **Missions** - Coordination et Management de l’équipe d’expert technique: - Pilote et anime l’activité quotidienne de son équipe - Met en œuvre...


  • Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    **Adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement H/F**: - CDI - Chaumont - NIVEAU 6 - NVHADD91291 **ARS GRAND EST**: - CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie **Description du poste**: **Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes**: Placé sous l'autorité de la responsable du service...


  • Chaumont, France Agence Régionale de Santé Grand Est Temps plein

    Description de la mission Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes : Placé sous l’autorité de la responsable du service Santé-Environnement (SE), l’adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement vient en appui sur des missions de management d’équipe, en complément ou en...


  • Chaumont, France CAF DE LA HAUTE-MARNE Temps plein

    **Contexte**: La CAF est** un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public.** Elle fait partie de la branche Famille de la Sécurité sociale. La Caf accomplit les missions qui lui sont confiées par l’État en déclinant une offre globale de services, reposant à la fois sur le versement de prestations légales aux familles et...


  • Chaumont, France ARS GRAND EST Temps plein

    Description du poste Au sein de la Délégation Territoriale (DT) de la Haute-Marne, vos missions seront les suivantes : Placé sous l'autorité de la responsable du service Santé-Environnement (SE), l'adjoint à la cheffe de service Santé-Environnement vient en appui sur des missions de management d'équipe, en complément ou en remplacement...

  • Responsable de Dossiers

    il y a 4 semaines


    Chaumont, France Ekko RH Temps plein

    **EKKO, cabinet de recrutement **spécialisé sur les métiers de l’Audit & de l’Expertise comptable, recrute pour son client, un cabinet d’expertise comptable solide, et structuré,** un Responsable de dossiers H/F.** Sous la responsabilité de l’Expert-Comptable, vous assurez les missions suivantes: - Gestion autonome d’un portefeuille client...

  • Responsable de Dossiers

    il y a 1 mois


    Chaumont, France Ekko RH Temps plein

    **EKKO, cabinet de recrutement **spécialisé sur les métiers de l’Audit & de l’Expertise comptable, recrute pour son client, un cabinet d’expertise comptable solide, et structuré,** un Responsable de dossiers H/F.** Sous la responsabilité de l’Expert-Comptable, vous assurez les missions suivantes: - Gestion autonome d’un portefeuille client...


  • Paris 19 Buttes-Chaumont, Île-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un beau cabinet d'expertise comptable dans le 19e arrondissement de Paris. Il accompagne TPE, PME et Grands Groupes dans la gestion de leurs problématiques comptables, sociales, fiscales et juridiques. Par ailleurs, le cabinet est proche de ses collaborateurs et leur propose des conditions de travail optimales. Pour...

  • Assistant de Vie H/F

    il y a 1 mois


    Chaumont, France Azaé Chaumont Temps plein

    Description de l'entreprise :Azaé Chaumont fait partie du groupe A2micile, spécialisé dans les services à la personne et représenté par deux marques : Azaé et Domaliance.C'est au travers de ses 200 agences de proximité sur l'ensemble de l'hexagone que le groupe propose ses services d'aide à domicile.Avec des équipes professionnelles et une volonté...

  • Assistant de Vie H/F

    il y a 1 mois


    Chaumont, France Azaé Chaumont Temps plein

    Description de l'entreprise :Azaé Chaumont fait partie du groupe A2micile, spécialisé dans les services à la personne et représenté par deux marques : Azaé et Domaliance.C'est au travers de ses 200 agences de proximité sur l'ensemble de l'hexagone que le groupe propose ses services d'aide à domicile.Avec des équipes professionnelles et une volonté...

  • Auxiliaire de Vie H/F

    il y a 1 mois


    Chaumont, France Azaé Chaumont Temps plein

    Description de l'entreprise :Azaé Chaumont fait partie du groupe A2micile, spécialisé dans les services à la personne est représenté par deux marques : Azaé et Domaliance.C'est au travers de ses 200 agences de proximité sur l'ensemble de l'hexagone que le groupe propose ses services d'aide à domicile.Avec des équipes professionnelles et une...

  • Auxiliaire de Vie H/F

    il y a 1 mois


    Chaumont, France a2micile Azaé talentplug Temps plein

    Votre Mission : ET SI VOUS DEVENIEZ AUXILIAIRE DE VIE AU SEIN DE NOTRE AGENCE ?Vous aimeriez rejoindre une entreprise qui fonde sa philosophie sur le respect, la considération et le bien-être de tous ? Une structure qui priorise les qualités humaines lors du recrutement ? Rejoignez-nous ! Nous recherchons un(e) auxiliaire de vie pour compléter notre...

  • Auxiliaire de Vie H/F

    il y a 1 mois


    Chaumont, France Azaé Chaumont Temps plein

    Description de l'entreprise :Azaé Chaumont fait partie du groupe A2micile, spécialisé dans les services à la personne est représenté par deux marques : Azaé et Domaliance.C'est au travers de ses 200 agences de proximité sur l'ensemble de l'hexagone que le groupe propose ses services d'aide à domicile.Avec des équipes professionnelles et une...


  • Chaumont, France Intermarché Temps plein

    Description du posteAprès une période d’intégration immersive au sein du magasin et de l’équipe qui vous sera confiée, vous garantirez la satisfaction des clients, gérerez votre compte d’exploitation dans le respect des objectifs fixés et managerez une équipe, tout en étant responsable de la dynamique commerciale du rayon. Véritable acteur du...


  • Chaumont, France Groupement Les Mousquetaires Temps plein

    Description de l'entreprise Rejoindre le Groupement Les Mousquetaires, c’est intégrer un acteur majeur de la grande distribution avec 7 enseignes. C’est aussi évoluer au sein d’un groupe singulier, présent sur 3 marchés (alimentaire, bricolage, mobilité), qui réunit 150 000 collaborateurs et compte plus de 3 000 chefs d’entreprise ! ...


  • Chaumont-sur-Tharonne, France commune de CHAUMONT SUR THARONNE Temps plein

    MISSIONS - Citoyenneté Gestion de l’état civil ; du cimetière Organisation des élections et suivi des listes électorales ; Urbanisme : suivi des dossiers déposés et des procédures - Finances Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution des budgets Montage des dossiers de subventions et leurs suivis Suivi des dépenses et de recettes, de la...