Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats

il y a 1 mois

Paris, France Université PSL Temps plein
À propos de nous

L’ESPCI Paris – PSL (École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris) est une école d’ingénieurs généraliste qui forme, depuis 1882, des ingénieurs de rupture, adaptables et créatifs, dotés d’un solide bagage théorique et expérimental, conscients des enjeux de la société.

Elle est intégrée à un centre de recherche reconnu internationalement en physique, chimie et biologie (500 publications par an). Elle est connue pour sa capacité à transformer les connaissances issues de la recherche fondamentale en innovations de rupture (2 brevets par mois, 3 start-ups par an).

Distinguée par 6 Prix Nobel, elle accueille 400 élèves-ingénieurs, 530 chercheurs (dont 250 doctorants et 100 post-doctorants) dans 10 unités mixtes de recherche et environ 100 agents des fonctions support de la recherche et de l’enseignement.

Depuis sa création, l’ESPCI n’a cessé de mobiliser ses forces et compétences au service de sujets sociétaux majeurs et de défendre l’importance de la science au service de la société. L’environnement, la solidarité, la santé, l’accès et l’ouverture au savoir sont des enjeux que l’ESPCI s’est engagée à prendre en compte dans son quotidien tout en contribuant à les faire avancer. L’ESPCI défend l’égalité des chances et promeut la diversité sociale. Elle encourage et valorise l’engagement, notamment associatif, de ses étudiants.

Notre établissement fait partie de l'Université Paris Sciences & Lettres. Numéro 1 du classement mondial des jeunes universités publié par le Times Higher Education, PSL figure aussi dans le top 50 des meilleures universités mondiales (Shanghai, Times Higher Education, QS, CWUR).

L’ESPCI est engagée dans un vaste projet de rénovation de son campus parisien qui fera d’elle un des sites scientifiques les plus modernes de Paris.

Mission

Contexte :

La direction d’Appui à la recherche est un service dédié au montage et à la gestion administrative, juridique et financière des projets de recherches portés par l’ESPCI et de la scolarité des doctorants.

Au sein de cette direction, le /la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats assure deux missions principales -

  1. Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’École que des partenaires extérieurs

  2. Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier

Rattachement du poste :

Le poste est rattaché à la Direction d’Appui à la Recherche (DAR) au sein du pôle contrats de recherche.

Composée de 12 personnes incluant sa directrice et son adjointe, la DAR est organisée en plusieurs pôles : contrats de recherche, Europe, DIM MaTerRE, scolarité des doctorants et appui à la gestion (PAG). La DAR s’articule autour de plusieurs grands domaines :

  • Le montage administratif et financier des projets déposés par l’ESPCI en réponse aux appels à projets nationaux et internationaux.

  • La gestion administrative et financière des contrats de recherche, de chaires et de mécénats

  • La négociation juridique des contrats de recherche et de valorisation

  • Le suivi et la gestion prévisionnelle du budget investissement, fonctionnement et du budget de masse salariale des contrats de recherche

  • La gestion administrative de la scolarité des doctorants de l’ESPCI et de l’Institut Curie.

  • La participation aux projets de recherche structurants coordonnés au niveau de PSL

  • L’appui à la gestion des contrats au sein des laboratoires

Missions et responsabilités :

Valorisation :

  • Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.

  • Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation

  • Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.

  • Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,

  • Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,

  • Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),

  • Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,

  • Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)

Partenariats :

Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :

  • collaboration de recherche

  • prestation de service

  • accord de consortium

  • accord de confidentialité

  • convention de subvention

  • accord de transfert de matériel

  • convention d’accueil de chercheurs extérieurs

  • Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche

  • Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière[AD1] 

 

En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.

 

 [AD1]Pour les éventuelles périodes plus creuses ?

Profil

Connaissances :

  • Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle

  • Procédures de demandes de brevets

  • Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique

  • Modes de fonctionnement des administrations publiques

  • Finances publiques

  • Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine

  • Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats.

 

Compétences opérationnelles :

  • Maitrise des techniques contractuelles et de négociation

  • Pilotage de projet et conception d’outils de suivi

  • Capacités rédactionnelles

  • Capacité à travailler en équipe

  • Fiabilité et confidentialité

  • Autonomie.

Diplôme :

BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.

 

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    Informations générales Ouverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publique Intitulé de l'offre : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche H/F Référence : MOY1609-MOBINT-Z95002 Lieu de travail : PARIS 16 Institut : DGD-I - Direction générale déléguée à l'innovation Date de publication : vendredi 3 mai 2024 Session...

  • Juriste Contrats/affaires

    il y a 1 mois

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    Orano Recyclage recherche un(e) juriste Contrats/Affaires. Rattaché(e) au Directeur juridique de la Business Unit (BU), vous aurez pour missions principales: l'accompagnement juridique des Directions de la BU (Achats, Direction Clients...) et de ses filiales: Le soutien à l'élaboration des offres et contrats clients (français, anglais) et le suivi des...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Paris 17e, France LE PAPE ASSOCIES Temps plein

    Créé en 1985 et issu d’une association familiale, le cabinet « LPA AVOCATS » pense ses prestations comme un accompagnement global, régulier et sur-mesure, adapté aux besoins et objectifs de chacun de ses clients. Le cabinet est situé en plein cœur de la capitale, dans le 17ème arrondissement de Paris et propose diverses expertises, relevant...

  • Chargé D'affaires Partenariats D'innovation

    il y a 1 mois

    Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la...

  • Assistant en partenariat, valorisation et coopération internationale

    il y a 1 semaine

    Paris, France ehess Temps plein

    ACTIVITÉS PRINCIPALES La personne en charge du partenariat, de la valorisation et de la coopération internationale au sein de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (UMR) effectuera : Le suivi administratif du montage à l'exécution des contrats de recherche, en lien avec les services Partenariat et recherche / SPV...

  • Chargé de Partenariats Cee

    il y a 1 mois

    Paris, France Liane RH Temps plein

    **_Référence interne : n°CD53_** **POUR QUI ?** Association professionnelle Entreprise déléguée par le Ministère de la Transition écologique pour les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Nous sommes une équipe de 55 collaborateurs, Vous serez impliqué(e) dans le processus commercial, depuis la prospection jusqu’au suivi des contrats de...

  • Juriste Affaires/Secteur Pharmaceutique H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Juriste Affaires, vous êtes rattaché au Directeur Juridique au sein d'une équipe de 3 Juristes.Vos missions sont les suivantes : * Analyse et rédaction de contrats commerciaux, partenariats, contrats fournisseurs IT... * Soutien et conseil aux Opérationnels pour toute problématique juridique ; * Gestion du...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 1 mois

    Paris, France Wonderbox NL B.V. Temps plein

    Wonderbox est le spécialiste européen des coffrets cadeaux et de la vente de loisirs sur Internet. Avec près de 600 collaborateurs et un chiffre d'affaires de 311 millions d'euros, nos produits sont distribués en France, Espagne, Italie, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Portugal, Danemark, Suède, Norvège et USA. Notre mission? Réaliser les rêves de nos...

  • Juriste Affaires/secteur Pharmaceutique

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Juriste Affaires, vous êtes rattaché au Directeur Juridique au sein d'une équipe de 3 Juristes. Vos missions sont les suivantes: - Analyse et rédaction de contrats commerciaux, partenariats, contrats fournisseurs IT... - Soutien et conseil aux Opérationnels pour toute problématique juridique ; - Gestion du précontentieux et...

  • Juriste droit des affaires H/F

    il y a 1 mois

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    Lectra SA Juriste droit des affaires H/F Notre équipe Juridique basée à Paris, recherche son/sa futur(e)  Juriste droit des affaires  H/F en CDI. Missions :  A ce titre, vous serez amené à : Analyser et négocier de tous types de contrats liés à l’activité commerciale de l’entreprise pour la région EMEA : ventes...

  • Assistant-e en partenariat, valorisation de la recherche et coopération internationale H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, France CNRS Temps plein

    Informations générales Ouverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publique Intitulé de l'offre : Assistant-e en partenariat, valorisation de la recherche et coopération internationale H/F Référence : MOY200-MOBINT-Z96017 Lieu de travail : PARIS 05 Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources Date de publication :...

  • Juriste Propriété Intellectuelle

    il y a 4 semaines

    Paris, France Institut Curie Temps plein

    Date de clôture- 31/08/2023- Lieu(x) de travail- Paris- Secteur- Siège- CDD L’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie,...

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    il y a 3 semaines

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    Pristine est une société de gestion, agrée par l’AMF, intervenant sur plusieurs métiers :- la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FPS, FCT, OFS,...)- la gestion de patrimoines fiduciaires, constitués à l’occasion d’opérations liées au restructuring, au financement, à la transmission et à la gouvernance d’entreprise.Dans le...

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  • Juriste droit des affaires H/F

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France WILLIAM SINCLAIR Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du pôle Corporate de la Direction Juridique, vous participerez activement à l'activité juridique du Groupe sur une grande variété de sujets liés au Droit des affaires, avec une dominante en Droit des sociétés. Vous serez notamment en charge des missions suivantes : - Corporate : rédaction, gestion et suivi de la...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 5 jours

    Paris, France numen Temps plein

    Mission Numen est un opérateur global, expert dans la gestion documentaire et la transformation digitale des processus. Le Groupe Numen a développé depuis de nombreuses années des services d'éditique, de numérisation, d’archivage électronique à valeur probatoire, de GED et d'hébergement de solutions. Dans le cadre d'un remplacement, le Groupe...

  • Juriste droit des affaires

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France RATP Dev BU France Suisse Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché(e) à la Responsable Juridique et intégré(e) à une équipe de trois juristes, vous aurez pour mission d'assister et conseiller vos interlocuteurs dans le périmètre de la Business Unit France/Suisse. Votre champ d'action recouvre en particulier l'activité " Rail " de la BU : réponses aux appels d'offres suite à...