Conseiller des affaires juridiques F/H

Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

SeineSaintDenis, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

L'hôpital universitaire Avicenne est un hôpital de l'AP-HP situé à Bobigny, en Seine-Saint-Denis . Il exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement.
Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales et chirurgicales dont la cancérologie avec un centre du thorax, l'obésité, la gériatrie
Son expertise est également reconnue en chirurgie : thoracique & vasculaire, digestive, orthopédique & traumatologique, ambulatoire.
Plusieurs spécialités d'excellence viennent compléter l'offre de soins de l'hôpital Avicenne : pneumologie, hématologie, hépatologie, addictologie, rhumatologie, maladies infectieuses et tropicales, médecine interne avec le centre d'excellence européen de l'HTA, les urgences et le SAMU 93...
Il dispose d'un plateau médico-technique performant et des blocs opératoires de dernière génération.

Date de parution

17/04/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%

  • Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 3 semaines

    Seine-Saint-Denis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute : Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques  Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A (Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux...

  • Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

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  • Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...

  • Juriste droit des affaires H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur industriel , un(e) Juriste droit des affaires (H/F) dans le cadre d'un CDI.En collaboration directe avec la direction juridique, vos missions s'articulent autour de :La négociation, la rédaction et le suivi de l'ensemble des contratsLe suivi juridique des sociétés du groupe (France et...

  • Juriste à la division des affaires juridiques H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...

  • Juriste Droit des Affaires

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) Juriste Droit des Affaires (H/F), dans le cadre d’un CDD de huit (8) mois à pourvoir immédiatement.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice Juridique France,...

  • Alt- Assistant en Protection Juridique

    il y a 15 heures

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:7 mars 2023 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT- ASSISTANT EN PROTECTION JURIDIQUE** - H/F** Référence : 8440 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 67 millions de clients et un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en 2021, Generali est l’un des leaders de l’assurance et...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:1 mars 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT- ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 10413 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 69 millions de clients et un chiffre d’affaires de 81,5 milliards d’euros en 2022, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:4 mars 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT - ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 10419 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 69 millions de clients et un chiffre d’affaires de 81,5 milliards d’euros en 2022, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Cdd - Juriste en Protection Juridique (H/F)

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:2 mars 2023 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **CDD - JURISTE EN PROTECTION JURIDIQUE** - H/F** Référence : 8509 CDD DUREE DETERMINEE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 67 millions de clients et un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en 2021, Generali est l’un des leaders de...

  • Stagiaire Assistant Juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Au sein d’une équipe juridique à taille humaine, et sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique, vous accompagnez les chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. A ce titre, - Vous avez en charge le formalisme juridique annuel d’un portefeuille de sociétés ; - Vous travaillez...

  • Juriste Droit des Affaires

    Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 17 heures

    Saint-Denis, France Kronenbourg Temps plein

    Descriptif du poste Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et conseillant le client tout au long de la démarche: - Vérifier l’acquisition de la garantie par rapport au contrat souscrit - Privilégier la recherche d’une solution amiable - Suivre la procédure en cas de...

  • Juriste Droit des Affaires

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un de nos clients, un...

  • Chargé D'affaires Réglementaires

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, France ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Temps plein

    **Métier**: Juridique / Fiscal - Autre métier juridique/fiscal **Intitulé du poste**: Chargé d'affaires réglementaires F/H **Contrat**: CDD **Temps de travail**: Temps complet **Durée du contrat**: 4 mois **Description de la mission**: Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité, et sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du...

  • Juriste Droit des Affaires

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice...

  • Juriste droit des affaires

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France AFNOR Temps plein

    A propos du poste Vous souhaitez conseiller et apporter votre expertise juridique en droit des affaires. Rejoignez le département juridique, composé de 6 personnes, qui accompagne l’ensemble des collaborateurs du groupe en apportant une assistance juridique dans tous les domaines du droit (hors droit du travail et droit fiscal). Votre expertise...

  • Assistant Juridique

    Il y a 19 minutes

    Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein

    **Adjoint administratif territorial**: **DVE : 974230400994867**: - **Catégorie **:C - Administrative - **Niveau d'études **:CAP-BEP - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un poste d'Assistant juridique (H/F) est à pourvoir à...

  • Assistant Protection Juridique

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:4 mars 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT - ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE** - F/H** Référence : 10418 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 69 millions de clients et un chiffre d’affaires de 81,5 milliards d’euros en 2022, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Juriste Droit Des Affaires Et Societes

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, France SCET Temps plein

    **Métier**: Consultant / Expert - Droit des Sociétés **Titre de l'offre**: JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F **Type de Contrat**: CDI **Société**: Plaine Commune Développement est un opérateur global de l'aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de 435 310 habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis,...