Emplois actuels liés à Conseiller des affaires juridiques F/H - SeineSaintDenis - AP-HP

  • Conseiller juridique F/H

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Informations généralesL'hôpital Avicenne, situé à Bobigny, exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité.Description du posteIntitulé du posteConseiller des affaires juridiques F/HMétierDroit et juridique...

  • Conseiller Juridique en Droit des Affaires

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis-lès-Bourg, Auvergne-Rhône-Alpes, France Gérard Perrier Industrie Temps plein

    **Développement de l'Équipe Juridique du Groupe GPI**Le Groupe Gérard Perrier Industrie, une entreprise familiale en pleine croissance, recherche un Juriste Spécialisé en Droit des Affaires pour renforcer son équipe juridique. Cette opportunité est idéale pour un professionnel motivé et passionné par le droit des affaires qui souhaite rejoindre...

  • Conseiller des affaires juridiques F/H

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job DescriptionJob SummaryThe AP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller des affaires juridiques F/H to join its team. As a key member of the organization, the successful candidate will be responsible for providing expert legal advice and support to the management and staff of the AP-HP.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support...

  • Responsable adjoint aux affaires juridiques H/F

    il y a 3 semaines

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France SKILLS RH Temps plein

    Poste : Responsable adjoint aux affaires juridiques H/FVous rejoindrez notre équipe de SKILLS RH, un acteur majeur sur le marché du recrutement et de l'intérim, en tant que Responsable adjoint aux affaires juridiques H/F. Vous serez chargé(e) de la gestion des contrats, du conseil juridique, de la gestion des contentieux, de la conformité et de la...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Expert en Droit Public Informations Générales Intitulé de l'offre : Expert en Droit Public Affectation Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Service / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES Environnement Professionnel Plaine Commune est un territoire dynamique, regroupant plusieurs villes et...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Engie Temps plein

    Vous aspirez à relever de nouveaux défis au sein d'une entreprise dynamique et engagée dans le développement de ses talents ?Poste : Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés (H/F) - CDDIntégré(e) à la Filière Juridique d'ENGIE Solutions, sous la supervision du Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales : Élaboration et...

  • Responsable juridique en affaires publiques

    il y a 4 semaines

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Description du posteL'AFM-Téléthon, engagée dans l'accompagnement des personnes malades et de leurs proches, recherche un(e) :Responsable juridique en affaires publiques (H/F)Poste en CDIBasé à EvryDans le cadre de ses actions, l'AFM-Téléthon nécessite :Une expertise juridique pour soutenir les professionnels et bénévoles qui assistent les familles...

  • Responsable juridique en affaires publiques

    il y a 4 semaines

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Description du poste L'AFM-Téléthon s'engage à soutenir les malades et leurs familles. Dans ce cadre, nous recherchons un(e) : Responsable juridique en affaires publiques (H/F) Contrat à durée indéterminée Localisation : Evry L'AFM-Téléthon, par son action militante dans les domaines de la santé, du handicap et de la citoyenneté, a besoin de...

  • Juriste droit des affaires

    il y a 1 semaine

    Saint-André-Treize-Voies, Pays de la Loire, France TERCIO Temps plein

    MissionTERCIO recrute pour son client, un cabinet d'avocats niçois, un Juriste droit des affaires (h/f) pour renforcer l'équipe.ObjectifsFournir des conseils juridiques aux clients sur des questions complexes de droit commercial, y compris les contrats commerciaux, les litiges et les transactions commerciales.Assister les entreprises en difficulté dans le...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 14 heures

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante.Compétences requisesOrganisation d'une veille permanente afin de...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

  • Conseiller Juridique en Entreprise H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Bergerat Monnoyeur Temps plein

    Détails des missions Bergerat Monnoyeur est un groupe familial international actif dans divers secteurs d'activité. Avec plus de 9000 collaborateurs répartis dans 23 pays, il se positionne comme un leader dans les équipements pour la construction, la production d'énergie, les machines agricoles, les solutions de manutention et la digitalisation du...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Saint-Marcel-Bel-Accueil, Auvergne-Rhône-Alpes, France BESPOK'RH Solutions Temps plein

    BESPOK'RH Solutions recrute pour un acteur majeur dans son secteur, un :RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)Intégré(e) à la Direction des affaires juridiques, vous aurez pour mission de superviser une équipe tout en garantissant que les objectifs stratégiques de l'entreprise soient en adéquation avec les normes légales en vigueur.Votre rôle...

  • Juriste en droit des affaires h/f

    il y a 3 semaines

    La Chaussée-Saint-Victor, Centre-Val de Loire, France Cerfrance Temps plein

    Poste de Juriste en droit des affaires h/fAccompagnement des adhérents du CerfranceVous serez intégré dans une équipe de 21 juristes et assistants juridiques au sein de laquelle vous travaillerez sur des missions diversifiées auprès des clients (entreprises, artisans, commerçants et services).Votre quotidien sera : Conseiller les créateurs...

  • Conseiller juridique en santé publique

    il y a 2 jours

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Poste de Chargé(e) de mission juridique - Affaires PubliquesL'AFM-Téléthon, une association dédiée à l'accompagnement et au soutien des malades et de leur famille, recrute pour sa Direction des affaires publiques un Chargé(e) de mission juridique - Affaires Publiques (H/F). Ce poste est basé à Evry-Courcouronnes.ResponsabilitésApporter une...

  • Juriste à la division des affaires juridiques H/F

    Il y a 3 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...

  • Conseiller juridique en santé publique

    il y a 1 jour

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Poste de Chargé(e) de mission juridique - Affaires PubliquesL'AFM-Téléthon, une association dédiée à l'accompagnement et au soutien des malades et de leur famille, recrute pour sa Direction des affaires publiques un Chargé(e) de mission juridique - Affaires Publiques (H/F). Ce poste est basé à Evry-Courcouronnes et offre une opportunité de...

  • Responsable de mission juridique – Affaires Publiques

    il y a 4 semaines

    Soisy-sur-Seine, Île-de-France AFM-Téléthon Temps plein

    Description du posteL'AFM-Téléthon s'engage activement à soutenir les malades et leurs familles. Dans ce cadre, nous recherchons un(e) :Responsable de mission juridique – Affaires Publiques (H/F)Contrat à durée indéterminéePoste basé à EvryLa dynamique militante de l'AFM-Téléthon dans les domaines de la santé, du handicap et de la citoyenneté...

Conseiller des affaires juridiques F/H

Il y a 4 mois

SeineSaintDenis, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

15/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%