Cadre d'études juridiques
il y a 1 mois
Description du poste
Au sein du service du recours contre tiers (RCT) composé d'une quinzaine de personnes, votre mission principale consistera à prendre en charge la gestion d'un portefeuille de dossiers sinistres.
Quelques mots sur le Recours contre tiers…
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins …), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie …).
Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime.
Après une phase d'accompagnement/formation, vous serez chargé de :
Instruire et gérer les dossiers sinistres dans le cadre de procédures amiables ou judicaires Évaluer les responsabilités civiles ou administratives et chiffrer les créances Gérer les dossiers en responsabilité médicale ou en matière de produits défectueux Rédiger les courriers aux victimes, assureurs, avocats ainsi que les mémoires et conclusions devant les juridictions Evaluer le dommage corporel des victimes en lien avec le service médical régional Gérer le recouvrement des créances RCT Apporter son expertise technique sur les dossiers complexes Effectuer le reporting de votre activité auprès de la hiérarchie Assurer la transmission de l'information ascendante avec la hiérarchie, descendante avec l'équipe et transverse avec les autres cadres Optimiser l'organisation et l'activité du groupe afin d'améliorer les résultats dans une vision prospective Participer aux activités transverses au sein de la région à la demande de la hiérarchie dans le cadre de la coordination du TRAM RCT
Profil recherché
Vos compétences
Vous connaissez l'environnement de l'Assurance Maladie et du domaine de la responsabilité civile. Vous êtes autonome et rigoureux. Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles et faite preuve d'esprit d'analyse. Vous êtes également reconnu pour votre sens de la confidentialité et du secret professionnel. Vous maitrisez les outils bureautiques.
Votre formation
Vous possédez un diplôme juridique (BAC + 2 minimum en droit) et idéalement en responsabilité médicale ou droit des assurances.
Informations complémentaires
Conditions de recrutement (soumis à la convention collective) :
35 heures de travail (et choix d'option RTT à définir) pour une rémunération de 30 .43 € brut annuel selon profil (niveau 5A de la convention collective nationale) Avantages complémentaires (mutuelle, restauration d'entreprise, comité d'entreprise…)Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM de la Seine-Saint-Denis étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.
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Cadre D'études Juridiques
il y a 1 mois
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 1 mois
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - 1 996 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD76592 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des 1.6 million d'assurés du département de...
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Cadre D'etude Juridique
Il y a 2 mois
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CADRE D'ETUDE JURIDIQUE H/F**: - CDD - BOBIGNY - de 2 026 € à 2 027 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD86829 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Bobigny - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90513 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une...
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Cadre D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CADRE D'ETUDES JURIDIQUES (H/F) Recouvrement de créances - CDI**: - CDI - BOBIGNY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD88512 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...
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Cadre d'études juridiques
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps pleinDescription du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 1 mois
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'études juridiques (H/F) - CDI**: - CDI - Bobigny - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD84602 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1300...
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Cadre D’etudes Juridiques
il y a 1 mois
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. En tant qu’acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de troisième caisse de France par son activité. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du...
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Cadre D'études Juridiques Recours Contre Tiers
il y a 1 mois
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...
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Conseiller affaires juridique
il y a 3 semaines
Bobigny, Seine-Saint-Denis, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps pleinPrésentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...
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Conseiller affaires juridique
il y a 3 semaines
Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps pleinPrésentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...
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Cadre D'études Budgétaires
il y a 4 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...
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Rédacteur Juridique
il y a 2 jours
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Rédacteur juridique**: - CDD - BOBIGNY - 1 917 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD92033 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ...
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Chef de Projet Urbain
il y a 4 heures
BOBIGNY, France VILLE DE BOBIGNY Temps pleinDescriptif du poste :Le chef de projet assume les missions suivantes :- Assurer le suivi, la mise en oeuvre, la coordination communale et le pilotage des études urbaines et de planification initiées par l'EPT Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris (appui à la rédaction des cahiers des charges, participation au choix des prestataires,...
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Conseiller affaires juridique
il y a 1 mois
Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps pleinPrésentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...
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Chef de Projet Urbain
il y a 15 heures
BOBIGNY, 93000, Ile-de-France VILLE DE BOBIGNY Temps pleinDescriptif du poste :Le chef de projet assume les missions suivantes :- Assurer le suivi, la mise en oeuvre, la coordination communale et le pilotage des études urbaines et de planification initiées par l'EPT Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris (appui à la rédaction des cahiers des charges, participation au choix des prestataires,...
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Responsable Bureau d'Études en Électricité
il y a 3 heures
BOBIGNY, France Le Cercle Intérimaire Temps pleinLCI ELEC INDUSTRIE, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers techniques, recherche pour une de ces clients, un(e) Responsable bureau d'études en électricité / électrotechnique H / F Rattaché(e) au Responsable du service ferroviaire et travaillant en étroite collaboration avec les Responsables d'Affaires, vous serez garant(e) de la...
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Conseiller.Ère Juridique en Assurances
il y a 1 mois
Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein**Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la...
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Assistant(E) Juridique en Droit Social
il y a 4 semaines
Bobigny, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients, UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL (H/F), dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) à la Responsable du Service Social, vous êtes en charge des aspects sociaux des Procédures Collectives: - Procédures et entretiens dans le cadre des licenciements, -...
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Un-e Conseiller-Ère Juridique en Assurances
il y a 1 mois
Bobigny, France CD 93 Temps pleinDescriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques, de l'Immobilier et des Assemblées (DAJIA) a pour mission de mettre en oeuvre la politique départementale en matière juridique et patrimoniale, définie par les élus et la Direction générale. Le Service des Affaires Juridiques a pour mission de garantir la sécurité juridique des actes et des...
