Cadre d'études juridiques

il y a 2 semaines


Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

Description du poste

Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.

Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la réalisation des études juridiques, la rédaction des conclusions et la réponse aux écritures de la partie adverse, les démarches nécessaires auprès des greffes des tribunaux et le suivi des jugements, le suivi des contentieux émergeants aux enjeux régionaux ou nationaux.

Vous contribuerez par ailleurs à la vie du service en réalisant les différentes tâches administratives induites par le suivi des dossiers (tableau de bord, courriers….)

Profil recherché

Vos compétences

Vous avez de bonnes connaissances dans le domaine du droit de la santé

Par ailleurs, la pratique des fonctionnalités de base des outils bureautiques est souhaitée (Word, Excel)

Vous faites preuve de qualités rédactionnelle et d'analyse.

Doté(e) d'un bon relationnel, vous êtes autonome, discret(e) et avez le sens de la confidentialité.

Votre formation

Diplômé(e) d'un bac + 4 à 5 en droit.

Informations complémentaires

Une rémunération annuelle brute de 28 € versée sur 14 mois, niveau 5A de la convention collective nationale du personnel des organismes de la Sécurité Sociale, à laquelle s'ajoute une prime annuelle d'intéressement ; Carte restaurant SODEXO d'un montant de 9,48€/ jours travaillé (part patronale de 5.69€) ;

Vous pourrez également bénéficier d'un accès au restaurant inter-entreprises situé à proximité du site de Bobigny.

Remboursement titre de transport à 50% Mutuelle d'entreprise ; Accès au Comité social et économique attractif (voyage, loisir, animation etc

Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM de la Seine-Saint-Denis étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme. (cf «» figurant dans l'intranet - La CPAM - Sécurité du système d'information - Politique de sécurité du système d'information)


  • Cadre D'études Juridiques

    il y a 4 semaines


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...

  • Cadre D'etude Juridique

    il y a 4 semaines


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDE JURIDIQUE H/F**: - CDD - BOBIGNY - de 2 026 € à 2 027 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD86829 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place...

  • Cadre d'études juridiques

    il y a 2 semaines


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein du service du recours contre tiers (RCT) composé d'une quinzaine de personnes, votre mission principale consistera à prendre en charge la gestion d'un portefeuille de dossiers sinistres. Quelques mots sur le Recours contre tiers… Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne,...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    il y a 7 jours


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant près de 1 350 agents. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés...


  • Bobigny, Seine-Saint-Denis, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Présentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...


  • Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Présentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...


  • Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein du service du recours contre tiers (RCT) composé d'une quinzaine de personnes, les missions principales seront les suivantes : Assister (à hauteur de 65 % de son temps de travail environ) le responsable de service dans : La supervision de l'activité (priorisation des dossiers, suivi des échéances, des...

  • Conseiller affaires juridique

    il y a 4 semaines


    Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Présentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...


  • Bobigny, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés...


  • BOBIGNY, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS Temps plein

    Ingénieur.e Etudes et Travaux  Occupant du poste : Vacant Poste n°XXXXXXXXX- Pôle aménagement et développement durables – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service territorial Sud  Classification     Métier de rattachement : sans objet pour le moment Poste de rattachement : sans objet pour le moment Filière...


  • Bobigny, France CD 93 Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques, de l'Immobilier et des Assemblées (DAJIA) a pour mission de mettre en oeuvre la politique départementale en matière juridique et patrimoniale, définie par les élus et la Direction générale. Le Service des Affaires Juridiques a pour mission de garantir la sécurité juridique des actes et des...


  • Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la...

  • Chargé D'études

    il y a 4 semaines


    Bobigny, France CCI PARIS IDF Temps plein

    La CCI Seine-Saint-Denis, rattachée à la CCI de région Paris Ile-de-France (2900 collaborateurs), accompagne au niveau local les 163 000 établissements et 683 000 salariés qui souhaitent créer, développer, transmettre, exporter et innover en entrepreneuriat. Elle agit pour l'attractivité et la compétitivité des territoires. Sous la responsabilité...

  • Cadre formateur F/H

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France Siège de l'AP-HP Temps plein

    Quelles sont les missions ?MISSION GENERALEFormation initiale des étudiants en soins infirmiers en cohérence avec les besoins de la population, dans le respect du référentiel de formation et du projet pédagogique de l'IFSI.ACTIVITES PERMANANENTESPédagogie : . Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets et dispositifs de formation et...


  • Bobigny, France Les HLM recrutent Temps plein

    La Direction développement patrimonial et Maîtrise d'ouvrage recrute un Chargé de projet développement H-F. Vous serez en charge du pilotage des études de faisabilité urbaines (hors ANRU), de la prospection foncière sur le patrimoine SSDH et avoisinants, les fonciers publics, et recherche active de nouveaux foncier. Vous serez en charge de la...

  • Attaché technique

    il y a 4 jours


    Bobigny, France CMA IDF Temps plein

    À propos de nousRejoindre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France c’est à la fois s’investir et participer au développement de l’économie de proximité avec les artisans et concourir à la réussite des Jeunes en leur apprenant un métier.En postulant à la CMA-IDF vous évoluerez dans un environnement dynamique et innovant...

  • Chargé D'études

    il y a 2 jours


    Bobigny, France Groupe CCI Paris IdF Temps plein

    Au sein de la CCI Seine-Saint-Denis, sous la responsabilité du responsable du pôle territoire (13 collaborateurs), vos missions sont les suivantes: Vous êtes notamment en charge de la réalisation d'études économiques et conjoncturelles locales. A ce titre, dans le cadre des objectifs qui vous sont fixés, vous assurez une veille permanente et produisez...

  • Responsable Bureau D'etudes

    il y a 4 semaines


    Bobigny, France IRELAND-VALVES Temps plein

    Fabricant mondialement reconnu, expérimenté, fiable et performant, nous fournissons à nos clients des solutions sur mesure et à forte technicité. Dans le cadre de son développement, la société IRELAND Valves cherche à recruter son/sa futur(e) Responsable Bureau d’Etudes. Sous la responsabilité du Directeur Technique, vous concevrez des produits...


  • Bobigny, Île-de-France AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis Temps plein

    Quelles sont les missions ?Ø Assurer le contrôle de gestion sur l'ensemble du champ d'activité du DMU : activité externe, recettes, dépenses, suivi du TPER, examens externes, suivi des consommables et des biosimilaires, situation des lits, utilisation des ressources (blocs, box de consultations, etc.) :o Analyse des données médico-économiques et...

  • Ingé Etudes et Travaux F/H

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS Temps plein

    Ingénieur.e Etudes et Travaux Occupant du poste : VacantPoste n°XXXXXXXXX- Pôle aménagement et développement durables – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service territorial Sud Classification Métier de rattachement : sans objet pour le momentPoste de rattachement : sans objet pour le momentFilière techniquePoste de catégorie A...