Juriste Etudes et Contentieux

il y a 1 mois


Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

Qui sommes-nous ?

La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l’administration via le portage de projets structurants et innovants : en témoignent notamment la création récente d’une direction de l’achat public, la mise en œuvre d’un projet managérial ambitieux ou parmi les nombreux projets informatiques et numériques, les chantiers de dématérialisation en cours, tous secteurs d’activités confondus.

Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un Juriste études et contentieux F/H dans le cadre d'un emploi permanent et dont le poste est basé à Melun.

Au sein du Service Juridique et Assurances, composé de 6 juristes, de 3 gestionnaires des assurances et d’une cheffe de service, le poste de juriste à pourvoir exercera plus particulièrement ses fonctions sur le secteur assurances, dont les missions sont les suivantes :

- Rechercher, proposer et mettre en œuvre, à travers la passation des marchés et la gestion des contrats d’assurance, la meilleure couverture en assurance possible en adaptant les garanties aux risques générés par les activités de la collectivité ;

- Assurer la gestion des sinistres afin, d'une part, d'obtenir la meilleure indemnisation possible en cas de dommages subis par le Département et, d'autre part, de défendre au mieux le Département devant les assureurs et les juridictions lorsque sa responsabilité est mise en cause ;

- Prendre part aux réunions d’expertise, en tant que de besoin, aux côtés des équipes mobilisés ;

- Mettre en œuvre les actions de sensibilisation et de prévention des risques auprès des directions afin de diminuer les sinistres ;

- Assurer la gestion des référés préventifs devant les juridictions.

Vos missions

Vous accompagnerez la cheffe de service tant sur la gestion des contrats d’assurances que sur que sur l’instruction des contentieux indemnitaires, en demande et en défense.

A ce titre, vous serez en appui fonctionnel des trois gestionnaires des assurances en cas de besoin d’expertises juridiques particulières ou de situations spécifiques nécessitant une vérification en termes de garanties :

- Vous piloterez la passation des marchés d’assurances répondant aux besoins des activités départementales puis gérerez le portefeuille d’assurances de la collectivité –

- Vous serez en charge du suivi des contentieux indemnitaires en lien avec le contrat responsabilité civile.

- Vous veillerez à la bonne gestion des dossiers de sinistres déclarés en s’assurant de l’obtention des indemnisations dues au Département, et participerez à ce titre, en cas de besoin, aux réunions d’expertise.

- Vous assurerez une assistance particulière sur les contrats de dommages-ouvrages contractés par la direction de l’architecture des bâtiments et des collèges.

- Vous assurerez le suivi des référés préventifs.

- En complément de votre expertise avérée en matière d’assurances, vous pourrez, à titre accessoire, réaliser d’autres études juridiques sur des questions diverses au bénéfice des directions.

Votre profil

Diplômé(e) de l’enseignement supérieur en droit public, avec le cas échéant une spécialisation ou une expérience en assurances.

Idéalement, vous avez une expérience au sein d'une collectivité territoriale ou du secteur public dans son ensemble.

Vos atouts :

❖ Vous savez analyser les besoins et définir les types et modes d’assurances adaptés ;

❖ Vous savez analyser les données liées aux contrats et optimiser le portefeuille d’assurances, évaluer les responsabilités dans le cas de sinistres ;

❖ Vous avez une capacité à vous adapter et à anticiper ;

❖ Vous savez faire preuve de discrétion, de confidentialité et avez le sens du contact ;

❖ Vous maitrisez l'outil informatique en particulier Word et Excel.

Conditions d'éligibilité

Poste ouvert aux contractuels dans le cadre d'un CDD d'un ou trois ans.

Nos avantages

• Titres restaurant

• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39 heures hebdomadaires) 

• Participation employeur à la mutuelle/prévoyance et aux frais de transport à hauteur de 75 % de votre pass Navigo

• Parking gratuit

• Gare à proximité (à 25 min de Paris gare de Lyon)

• Prestations sociales et COS

Nos engagements

• Offres de formations innovantes
• Parcours managérial
• Ecole des métiers
• Accompagnement aux concours
• Télétravail possible après une période d’intégration
• Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
• Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des travailleurs en situation de handicap.


  • Juriste Contentieux

    il y a 1 jour


    Melun, France SAS ID FACTO Temps plein

    Importante étude de Commissaires de Justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service locatif de MELUN (77000) un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer la rédaction et le suivi d’actes isolés pour le service locatif (commandements de payer les loyers, assignations & actes divers). Vous serez en...

  • Clerc D'huissier

    il y a 1 mois


    Melun, France SCP BLANC GRASSIN Temps plein

    **Présentation**: La SCP BLANC GRASSIN est une Étude d'Huissiers de Justice multi-offices composée d'une dizaine de juristes compétents et expérimentés. Nous disposons de 9 études couvrant la région Parisienne afin de vous garantir à la fois la proximité et la meilleure des expertises. Notre étude comporte plusieurs pôles: - Signification...


  • Melun, France Pigier Temps plein

    MISSIONSRéception, contrôle et analyse des dossiers transmis par les Unités Territoriales ;Engagement et suivi des procédures d’expulsion et de recouvrement ;Courriers, relances, convocations et accueil des débiteurs ;Recherche de solutions amiables pour résorber l’impayé : plan d’apurement, dossier FSL, maintien ou secours divers, garant,...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 4 semaines


    Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...


  • Melun, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement...


  • Melun, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement...


  • Melun, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement...


  • Melun, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement...


  • Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...


  • Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...


  • Melun, France CAF DE LA SEINE-ET-MARNE Temps plein

    **Contrôleur national spécialisé dans la lutte contre la fraude à enjeux**: - CDI - MELUN - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD89406 **CAF DE LA SEINE-ET-MARNE**: La Cnaf, tête de réseau des Caf, a pour mission de piloter la politique familiale et l'aide aux populations en situation de précarité ainsi que la politique d'action sociale. Dans...


  • Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps plein

    La Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...


  • Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? Représentant plus de la moitié de la surface de l’Ile de France,  la Seine et Marne  compte une population de 1,4 Millions d’habitants, en forte croissance. C’est un département majoritairement rural mais avec des pôles urbains de la plus haute importance dans sa partie Ouest : Roissy, Marne-La Vallée, Val d’Europe,...


  • Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Environnement, des Déplacements et de l’Aménagement du Territoire (DGAA) coordonne la mise en œuvre et assure le suivi des politiques initiées par le Département en matière de voirie, d’infrastructures routières, de construction et de maintenances des collèges publics et des...

  • Investigateur Administratif

    il y a 4 semaines


    Melun, France CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE Temps plein

    **Investigateur Administratif (H/F) Niveau 4/5A**: - CDI - RUBELLES (MELUN) - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD87825 **CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE**: Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de...


  • Melun, France Département de Seine et Marne Temps plein

    Qui sommes-nous ? La Direction générale adjointe de l'Environnement, des Déplacements et de l'Aménagement du Territoire (DGAA) porte l'ensemble des missions du Département concourant à l'aménagement de son territoire.  A ce titre, elle pilote un pourcentage du budget d'investissement de la collectivité. Elle est composée de 5 directions :...


  • Melun, France CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE Temps plein

    **Conseiller Contrats et Marchés (H/F) Niveau 5A**: - CDI - RUBELLES (MELUN) - 28 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD89404 **CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE**: Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de...

  • Juriste droit public F/H

    il y a 2 jours


    Melun, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Environnement, des Déplacements et de l'Aménagement du Territoire (DGAA) coordonne la mise en oeuvre et assure le suivi des politiques initiées par le Département en matière de voirie, d'infrastructures routières, de construction et de maintenances des collèges publics et des bâtiments départementaux, mais aussi...

  • Juriste droit public F/H

    il y a 2 jours


    Melun, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE Temps plein

    La Direction Générale adjointe de l'Environnement, des Déplacements et de l'Aménagement du Territoire (DGAA) coordonne la mise en oeuvre et assure le suivi des politiques initiées par le Département en matière de voirie, d'infrastructures routières, de construction et de maintenances des collèges publics et des bâtiments départementaux, mais aussi...

  • Audiencier (H/F)

    il y a 4 semaines


    Melun, France La Sécu recrute Temps plein

    **Audiencier (H/F)**: - CDI - RUBELLES (MELUN) - 30 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD86196 **CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE**: Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de...