Conseiller juridique

Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


ValdeMarne, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé au Kremlin-Bicêtre , alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aigüe et dispose d'activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il est doté d'urgences adultes et enfants. Il est reconnu pour la prise en charge des polytraumatisés et participe à la grande garde de neurochirurgie. Il dispose également d'une maternité de niveau 3 et accueille 36 centres de référence maladies rares.

Date de parution

16/04/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller juridique - Service des affaires juridiques

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Horaires de travail

Cadre au forfait

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

PRÉSENTATION DU POSTE

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Vos missions

MISSIONS : 

- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail


- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public 
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier


- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »


- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes


- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline

- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier


- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel


- Participer à la rédaction de conventions


- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP


- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel 


- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

Profil recherché

DIPLÔME ET PRÉREQUIS :

- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

CONNAISSANCES ASSOCIÉES :

- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :

- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS :

- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :

- Expérience sur un poste similaire

Critères candidat

Corps et/ou grade cible

Attaché d'administration hospitalière

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

AVANTAGES SOCIAUX

- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation


  • Assistant juridique F/H

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 jours


    Val-de-Marne, France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Notre cabinet de recrutement, recherche pour son client, un Assistant Juridique (H/F) au sein de sa direction juridique.Missions principales:- Gestion des infractions et procédures disciplinaires: vous serez en charge de gérer le processus complet des infractions observées, incluant le suivi des procédures disciplinaires et l'assistance juridique...

  • Assistant juridique F/H

    Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 3 jours


    Val-de-Marne (94), France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Notre cabinet de recrutement, recherche pour son client, un Assistant Juridique (H/F) au sein de sa direction juridique. Missions principales: - Gestion des infractions et procédures disciplinaires: vous serez en charge de gérer le processus complet des infractions observées, incluant le suivi des procédures disciplinaires et l'assistance...

  • Assistant juridique/Assistante juridique

    Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 1 semaine


    Vitry-sur-Seine, Val-de-Marne, France Franprix Temps plein

    Avec plus de 1100 magasins en France, le réseau Franprix connaît une forte croissance à Paris, en région parisienne, et se développe maintenant dans les grandes villes de France à travers son ambitieux projet d'expansion. Ancrés au cœur de la vie de quartier, nos magasins proposent des services d'ultra-proximité ainsi qu'une gamme de produits...

  • Conseiller juridique en droit des sociétés

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 6 jours


    Champigny-sur-Marne, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! EN BREF : Juriste...

  • Conseiller(E) Juridique

    il y a 5 jours


    La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE ET LYON Temps plein

    Pour accompagner notre développement, notamment sur le secteur agricole, nous recrutons pour notre Siège - La Tour de Salvagny (69) un: JURISTE DROIT DES AFFAIRES - DROIT RURAL H/F qui couvrera tout le secteur Nord du département. Associé(e) à l’Equipe Conseil Juridique (10 personnes): - Vous apporterez votre expertise juridique aux chefs...

  • Juriste généraliste

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionLe-la Juriste Généraliste apporte un soutien juridique dans le cadre des activités de l'Office en fonction des besoins non couverts par les expertises métiers. Il-Elle pilote le conseil d'administration, ainsi que les contrats d'assurance en cours. Rattaché-e au service juridique et marchés, le-la Juriste Généraliste doit...

  • Responsable marchés publics

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines


    Val-De-Marne, France VILLE DE VINCENNES Temps plein

    La ville recrute pour sa Direction Générale des Ressources Un Responsable du service marché publics (h/f) (Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A)   Au sein de la Direction de la commande publique, vous êtes un appui aux acheteurs « métiers » des différents services municipaux, et vous contribuez à la...

  • Rédacteur expert juridique des marchés H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Val-d'Oise, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionVal dOise Habitat recherche pour intégrer sa direction générale adjointe des ressources :Un rédacteur expert juridique des marchés (h/f) pour notre siège social situé à Cergy-Pontoise.ACTIVITES PRINCIPALESLe lancement des consultations· Conseille et assiste les services prescripteurs dans la définition des besoins.·...


  • Villiers-sur-Marne, France VILLIERS SMARNE Temps plein

    **Mission du poste**: - Fournir des conseils argumentés aux demandeurs, sur toutes questions juridiques et un support aux services métiers - Vérifier la validité juridique des actes, à la demande, notamment des arrêtés, des décisions municipales et des délibérations - Se tenir à jour de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine,...

  • Assistant (E) Juridique

    il y a 7 jours


    La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein de l’équipe juridique en place (14 personnes), et sous la supervision du Responsable de Service et d'un Conseiller Référent, vous aurez pour missions principales: - Rédiger les actes juridiques liés aux opérations juridiques exceptionnelles (constitution, modification, cession de parts, cession de...


  • Champs-sur-Marne, France E.P.A. MARNE Temps plein

    **Missions de la Direction Administrative et Financière** **La Direction des Affaires Juridiques et Foncières (DAJF)** d’EpaMarne et d’EpaFrance est notamment responsable des acquisitions et des ventes foncières, du découpage des terrains, des cessions d’emprises d’équipements publics de superstructures et d’infrastructures auprès des...

  • Gestionnaire contrats

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionLe gestionnaire contrats prend en charge les activités suivantes (liste non exhaustive) :- Effectuer les opérations classiques de secrétariat : rédaction de courriers, de comptes rendus,photocopies, classement et archivage informatique et papier - Participer au suivi administratif des procédures de la commande publique :...


  • Champs-sur-Marne, France EPAMARNE-EPAFRANCE Temps plein

    **Parmi les premiers aménageurs résidentiels de France et aménageurs de référence de l’est parisien, EpaMarne-EpaFrance mettent leurs savoir-faire en développement urbain et économique au service des acteurs publics et privés de la 1**re **et 2**de **couronne parisienne. Les Établissements publics d’aménagement, historiquement chargés de...

  • Assistante de direction

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines


    Val-de-Marne, France NEITHWORK Temps plein

    Quelles sont les missions ?Gestion administrative du bureau de l'association Récupération de textes, vérifications, relectures. Gestion des dons/bénéfices, reversementsGestion de projetsUtilisation des outils informatiques pour moderniser les processQuel est le profil idéal ?Bac+2 ou équivalent en assistanatExpérience en assistanat de directionUne...


  • Saint-Jacques-de-la-Lande, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...


  • Saint-Jacques-de-la-Lande, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...


  • Champs-sur-Marne, France E.P.A. MARNE Temps plein

    **Missions principales du poste** L’**assistant juridique et administratif F/H **est le support juridique et administratif du Pôle Juridique et du Pôle Gestionet se voit rattacher plusieurs types de missions: **1.** **Une mission générale d’assistanat du Pôle Juridique et du Pôle Gestion** - Référente DAJF pour le suivi du CRM, saisie de toutes...

  • Directeur Juridique H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Vincent-de-Tyrosse, France Page Personnel Temps plein

    Notre client est un grand groupe familial du secteur immobilier.Basé à Casablanca et rattaché au Directeur Général Adjoint en charge des Fonctions Support, le Directeur Juridique est en charge du suivi juridique des différentes filiales et activités du groupe au Maroc et en Afrique.Vos principales missions seront notamment les suivantes :Conseiller...

  • Directeur Juridique H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Vincent-de-Tyrosse, France Michael Page Temps plein

    ArrayBasé à Casablanca et rattaché au Directeur Général Adjoint en charge des Fonctions Support, le Directeur Juridique est en charge du suivi juridique des différentes filiales et activités du groupe au Maroc et en Afrique.Vos principales missions seront notamment les suivantes :Conseiller les Directions des Business Units sur tout sujet juridique...

  • Stagiaire Assistant juridique et des contrats

    Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 1 semaine


    Montrouge, Hauts-de-Seine, France IDIA Capital Investissement Temps plein

    Filiale du groupe Crédit Agricole, IDIA Capital Investissement (IDIA CI) est une société de gestion agréée par l'AMF qui gère 2,2 Mds d’€. Depuis plus de 30 ans, les équipes d'IDIA CI investissent dans des ETI et PME en croissance, avec une démarche d'actionnaire minoritaire actif et engagé. IDIA CI est un investisseur généraliste...