Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité. Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.
Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.
La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes et d’aider à leur mise en application. Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets. Elle veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.
La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.
Nous recherchons un Juriste contentieux (h/f)
Vous participez à :
La sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d’une part et, d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l’Ordre Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions L’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.) ainsi qu'au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide à l’instruction des dossiersVous pouvez également être amené à étudier des projets de textes intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription des pharmaciens au tableau.
Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels ainsi qu'aux professions réglementées.
Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles. Vous avez également une bonne maîtrise des outils de recherche.
Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d’adaptation dans un cadre institutionnel. Vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.
CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.
Basé à Paris 8ème et Levallois-Perret à compter de juin 2024 et pour une durée d’environ un an.
Rémunération : en fonction de l’expérience.
-
Juriste affaires spéciales et contentieux
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Société Générale Temps pleinVous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de la Banque dans leurs financements...
-
Juriste Affaires Spéciales Et Contentieux
il y a 2 jours
Paris, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein**Vos missions au quotidien **:Vous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous !En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de la...
-
Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris 8e, France Chambre des Notaires de Paris Temps pleinDescriptif du poste Rattaché(e) à la Directrice des affaires juridiques, vos missions seront les suivantes: - le traitement, l’analyse et le suivi des dossiers de responsabilité civile professionnelle des notaires ; - la préparation du comité de contentieux ; - la veille juridique sur les solutions retenues dans les dossiers. - Vous participerez...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 7 jours
Paris, France Chambre des notaires de Paris Temps pleinPrésentation :La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 079 notaires exerçant dans 515 offices).La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes actions,...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 7 jours
Paris, Ile-de-France Chambre des notaires de Paris Temps pleinPrésentation :La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 079 notaires exerçant dans 515 offices).La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes actions,...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 4 semaines
Paris, France Chambre des notaires de Paris Temps pleinPrésentation :La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 079 notaires exerçant dans 515 offices).La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes actions,...
-
Juriste Droit Des Affaires Et Contentieux
il y a 4 semaines
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ? MISSIONS PRINCIPALES Votre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD,...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 7 jours
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 7 jours
Paris, Ile-de-France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 1 semaine
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 1 semaine
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...
-
Juriste en contentieux des affaires
il y a 6 jours
Paris, France Natixis Temps pleinDescription de l’entrepriseActeur financier d'envergure internationale, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux.Ses équipes...
-
Support Direction Juridique
il y a 6 jours
Paris, France orano Temps pleinSous l'autorité de la Directrice Juridique Contentieux, vous assisterez les juristes de la Direction dans leur mission de sécurisation des activités du Groupe dans le cadre de précontentieux et contentieux. Ces contentieux peuvent être de nature civile, commerciale et pénale devant les juridictions nationales (expertises judiciaires, procédures...
-
Juriste Contentieux Garanties
il y a 6 jours
Paris, France Mutuelle des Architectes Français assurances Temps pleinDans le cadre de deux créations de poste, nous recherchons **deux Juristes Garanties Contentieux en CDI **pour rejoindre l’équipe Garanties Contentieux de la **Direction de la stratégie juridique et des services**. **Poste** - En tant que Juriste Garanties Contentieux vous assurez la gestion d’un portefeuille de dossiers contentieux amiables et...
-
Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 6 jours
Paris, France EDF Temps plein**Description de l'offre**: Le Pôle Droit Public et Environnement est l’un des pôles d’expertise de la Direction Juridique Corporate et il se mobilise plus particulièrement sur les questions juridiques relatives à l’environnement européen, législatif et réglementaire de l’entreprise, ayant trait notamment: - à la régulation du marché de...
-
Juriste en contentieux des affaires
il y a 2 semaines
Paris, France Natixis SA Temps pleinDescription de l’entreprise Acteur financier d'envergure internationale, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de...
-
Juriste en contentieux des affaires
il y a 1 semaine
Paris, France Groupe BPCE Temps pleinDescription de l’entreprise Acteur financier d'envergure internationale, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux. Ses...
-
Alternance Juriste Contentieux et Pénal H/F
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France JOBMANIA Temps pleinMissions :Le Département Juridique Contentieux et Pénal est rattaché à la Direction Juridique : son activité est de traiter toutes les affaires liées au contentieux de la responsabilité, au contentieux pénal et au précontentieux.Pleinement intégré·é à notre équipe de 5 juristes, vos missions seront axées sur le traitement des dossiers...
-
Juriste Affaires Spéciales Et Contentieux-
il y a 4 semaines
Paris, France Société Générale Temps plein**Vos missions au quotidien**: Vous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous ! En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de...
-
Juriste Contentieux Sociaux
il y a 7 jours
Paris, France Colas Temps pleinColas, filiale du groupe Bouygues, a pour mission d’imaginer, de construire et d’entretenir des infrastructures de transport de façon responsable. Implanté dans plus de 50 pays sur les cinq continents, à travers un réseau de 800 unités d’exploitation de travaux et 3 000 unités de production de matériaux, Colas rassemble 57 000 collaborateurs...
