CDD 6 mois
il y a 3 semaines
Description du poste
Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
- Prévention et traitement du contentieux ;
- Accompagnement juridique et conseil interne ;
- Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.
Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre des politiques et dispositifs précités.
Vos missions :
Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuellesVenir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridiqueAccompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, …), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, …)Rédiger des notes de faisabilité juridique Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, …) Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, …) - lien fonctionnel : agent référent de la thématique Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, …)
Profil recherché
Vos compétences
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
Environnement professionnel et ses enjeux Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires Domaines du droit et de la procédure contentieuse Recherche de jurisprudence Règles de la rédaction juridique Droit de la santé et droit public / administratifVous avez :
Autonomie Rigueur et sens de la méthode Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue Sens de l'analyse et de la synthèseVous savez :
Travailler en équipe Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats) Etablir un dialogue constructif avec d'autres services et administrations Rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers Maitriser les délais et les techniques de procédures Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires Mettre en œuvre les techniques de négociation professionnelle
Votre formation
Formation, certification ou diplôme requis :
Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
Expérience professionnelle :
Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.
Informations complémentaires
En pratique
CDD 6 mois Poste basé à Dijon ou Besançon Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés Déplacements fréquents au niveau régional Effectif de l'équipe : 4 Recrutement « Handibienveillant » Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA Rémunération selon expérience à partir de 30 K€Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours. Un accompagnement à la mobilité professionnelle Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration. Des véhicules de service pour les déplacements
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